Fiscal / Finances

Après s’être invité dans la campagne présidentielle, le notariat avance des propositions de réforme aux nouveaux députés et aux futurs sénateurs. Pacte Dutreil, stabilité fiscale, holding animatrice : focus sur les mesures fiscales suggérées pour favoriser la transmission et l’esprit d’entreprise. Après avoir interpelé les candidats à l’élection présidentielle de mai dernier, le notariat adresse aux […]

C’était une promesse de campagne phare du candidat Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables. Estimant cet impôt injuste, le nouveau président de la République a promis qu’il serait allégé dès 2018 jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Cette annonce a provoqué un tollé à l’Association […]

Le temps passe, tout se transforme et évolue. Il est néanmoins important de prendre le recul nécessaire afin de dresser une synthèse de l’actualité récente des informations et évolutions relatives aux entreprises : droit des affaires, fiscalité, droit social, comptabilité. Ce digest présente 290 actualités essentielles de l’année, triées par ordre alphabétique afin de résumer les nouvelles […]

Dans deux affaires récentes (nos 2016-50 et 2016-51) concernant la SAS X HOLDING France, le Comité de l’abus de droit fiscal rappelle la « grille de lecture » qu’il convient de suivre afin d’apprécier si le choix, par une entreprise, de financer un investissement par voie d’endettement plutôt que sur fonds propres, peut valablement être critiqué sous l’angle de l’abus […]

Les lois de finances de fin d’année ont modifié plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière : Malraux, nouveau Cosse ancien, Censi-Bouvard, CITE, Duflot-Pinel, résidences de tourisme, etc. Les lois de finances de fin d’année ont discrètement retouché plusieurs régimes de défiscalisation immobilière. Médiatisées pour leur volet relatif à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et notamment […]

La loi de finances pour 2017 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2016. Jeudi 22 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins 60 sénateurs et au moins 60 députés. Comme annoncé lors du débat d’orientation des finances publiques, le Gouvernement a décidé de rehausser l’objectif de dépenses de l’État pour 2017 de 5,7 Md € par rapport […]

L’impôt différé est notamment basé sur les différences de traitement dans le temps de certaines opérations entre leur date de comptabilisation et leur intégration dans la base imposable. Le référentiel des comptes sociaux ne retient pas, sauf exceptions, leur analyse, contrairement aux normes applicables aux comptes consolidés. Mais que recouvre concrètement cette notion ? Au plan […]

La comptabilité est à la fois une science, un droit, une technique ; mais c’est aussi un art ; à ce titre, elle est tout à fait adaptée pour servir de support à un petit « roman » avec des clichés d’humour toujours nécessaire en tant qu’« unique remède qui dénoue les nerfs du monde sans l’endormir » (Robert Escarpit). Voici […]

Chaque métier a ses règles spécifiques de vocabulaire : des mots, des expressions, des abréviations, des tournures, des raccourcis, des acronymes… Il est présenté ci-après trente expressions couramment utilisées par les praticiens comptables, afin d’illustrer ces particularités en les replaçant de manière concise dans leur contexte. Virginia Woolf (in Les Vagues) a écrit : « Rien ne devrait […]

Après l’arrêt de Ruyter de la Cour de justice, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur l’application des critères de la jurisprudence européenne aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital destinés spécifiquement au financement d’une prestation d’assistance sociale. Mais cette décision contentieuse ne préjuge pas de la conformité au règlement européen […]

La loi « Création » adoptée définitivement en juillet dernier, introduit des mesures relatives au patrimoine architectural en réformant les régimes de protection, et autorise la transmission par legs à une donation du droit de suite. Portée pendant un an par le Premier ministre, Manuel Valls, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, puis […]

Elle était attendue avec impatience ; la décision du Conseil constitutionnel concernant les deux QPC soulevées respectivement en janvier dernier dans l’affaire Wildenstein et en février dans l’affaire Cahuzac est tombée le 24 juin. Contrairement aux espoirs des avocats, le Conseil n’a pas considéré que les doubles poursuites en matière fiscale étaient contraires au principe de […]

En l’absence de socle commun, les listes d’ETNC sont incohérentes et inadaptées à la libre concurrence fiscale. Les critères retenus par l’État français pour définir un ETNC permettent à tout le moins de contextualiser le système des listes, dont les errements ont conduit à accentuer la concurrence dommageable entre États. Face à la lenteur de […]

Les prestations sociales, et notamment le revenu de solidarité active (RSA) pèsent fortement sur les finances des départements les plus en difficulté. Depuis plusieurs mois, Stéphane Troussel, le président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis mène campagne pour que le financement du RSA soit renationalisé. Des discussions avec le Gouvernement sont en cours. Les Petites […]