Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Les dernières publications

La « médiation agressive » : oxymore ou émergence d’une médiation d’un nouveau genre ?

La posture du médiateur doit-elle nécessairement être empathique ? La pratique contemporaine de la médiation aux États-Unis – incarnée notamment par l’agressive mediation (ou « médiation agressive ») – incline à répondre négativement à cette interrogation. La présente étude entend, donc, décrire – dans les grandes lignes – le fonctionnement de cette forme nouvelle et iconoclaste de médiation […]

Publié le 5 juin 2018 par Alexis Albarian

Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne

T. Konstadinides, The Rule of Law in the European Union : The Internal Dimension, Bloomsbury 2017, 180 p. ; V. Moreno-Lax, Accessing Asylum in Europe : Extraterritorial Border Controls and Refugee Rights under EU Law, Oxford University Press, 2017, 550 p. Le célèbre théoricien du droit Herbert Hart préconisait une double approche du droit : à la fois […]

Publié le 5 juin 2018 par Jean-Sylvestre Bergé

Souveraineté, unité, démocratie. À propos du discours européen du président de la République du 26 septembre 2017

Le président de la République a prononcé un discours d’une heure et demie, devant des étudiants, à la Sorbonne, le 26 septembre 2017. Si ses propositions sont nombreuses et audacieuses, elles appellent une réflexion juridique autour des trois termes-clés que le président a martelés tout au long de son discours : souveraineté, unité et démocratie. Directement issus du champ […]

Publié le 7 mai 2018 par Florence Chaltiel

Une incrimination neutralisée : l’importation de médicaments vétérinaires sans autorisation

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Pau le 1er mars dernier en matière d’importation de médicaments vétérinaires est un arrêt pionnier : il est un des premiers, sinon le premier, à considérer que la réglementation française est contraire aux exigences du droit de l’Union européenne. Les conséquences théoriques et pratiques de cette solution sont considérables : l’incrimination […]

Publié le 23 avril 2018 par Nicolas Bareït

Actualité du droit du lobbying

Si un sujet est par excellence au cœur de l’interpénétration des ordres juridiques, c’est bien celui du lobbying. En effet, en matière économique, les normes nationales se mêlent aux normes européennes et internationales. Les acteurs du lobbying doivent donc être parfaitement au fait des normes en présence. Pour autant, il n’existe pas de législation internationale […]

Publié le 27 décembre 2017 par Florence Chaltiel

La réserve héréditaire exclue de l’ordre public international

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts le 27 septembre 2017 dans lesquels elle a décidé qu’une loi étrangère ignorant la réserve héréditaire n’est pas, en soi, contraire à l’ordre public international français et ne peut être écartée que si son application concrète, au cas d’espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes […]

Publié le 14 décembre 2017 par Véronique Legrand

La coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale à la lumière des libertés de circulation : complexité ou insuffisance de la réglementation ?

Les dispositifs nationaux de sécurité sociale sont-ils compatibles avec les libertés de circulation offertes par les traités ? Dans quelle mesure les doubles assujettissements aux prélèvements et cotisations sociaux sont-ils interdits par les règles du droit de l’Union européenne ? Quelles solutions, au regard des libertés fondamentales, pour les contribuables qui se trouvent en dehors du champ […]

Publié le 7 décembre 2017 par Antoniya Nedelcheva

Bilan et perspectives de la coopération européenne en matière de sécurité

L’idée de mettre en place un parquet européen semble proche d’une réalité alors qu’elle est ancienne. Les réticences des États européens tiennent dans la dimension régalienne de la justice. Pourtant depuis le traité de Maastricht déjà, l’idée d’une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures est présente. Le traité de Lisbonne, […]

Publié le 29 novembre 2017 par Florence Chaltiel

Chronique de droit international privé

NDA –Avec les contributions de Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Rouen, doyen de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen, […]

Publié le 13 septembre 2017 par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Octobre-Novembre 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et 108 du TFUE, applicables […]

Publié le 3 août 2017 par Pierre Arhel

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Septembre 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 26 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour

Dans son avis 2/15 du 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (ALEUES) ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union seule, du fait que certaines des dispositions envisagées « relèvent de la compétence partagée entre l’Union et les États membres ». […]

Publié le 20 juillet 2017 par Jean-Claude Zarka

De l’usage du « lait » selon la Cour de justice européenne (À propos de l’arrêt VSW du 14 juin 2017)

Si une des modes de la consommation courante est aux « laits divers », de soja, d’amande ou autres produits de consommation respectant une volonté de manger « végétarien » ou « vegan », la Cour de justice de l’Union européenne ne l’entend juridiquement pas ainsi. Elle vient en effet de donner une interprétation restrictive, non sans exceptions, de l’appellation « lait ». […]

Publié le 10 juillet 2017 par Florence Chaltiel

Entrée en application du nouveau règlement Insolvabilité : nouveau recul du droit international privé commun ?

Le 26 juin dernier le nouveau règlement Insolvabilité n° 2015/848 est entré en application. Son champ d’application a été revisité par le législateur européen et l’on pourrait s’interroger sur la place laissée au DIP commun de la faillite internationale. Or, malgré un champ d’application procédural plus étendu, le règlement n’est pas encore en passe de supplanter définitivement […]

Publié le 28 juin 2017 par Véronique Legrand

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence(Juillet 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 2 mai 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (juin 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 24 avril 2017 par Pierre Arhel

La qualité des produits dans l’Union européenne. À propos des appellations et indications protégées

L’Union européenne, au-delà des grands débats et interrogations sur sa nature politique, construit, peu à peu, pierre après pierre, un droit protecteur des consommateurs. La qualité des produits en est un exemple par excellence. Les mesures prises en faveur de la reconnaissance de la qualité des produits visent à la fois à protéger les savoir-faire […]

Publié le 6 avril 2017 par Florence Chaltiel
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