Droit international

Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]

Le 15 mars dernier, la CCI Paris-Ile-de-France organisait un « Business café Brexit » à destination des entrepreneurs en lien avec le Royaume-Uni. En Ile-de-France, plusieurs centaines d’entreprises sont concernées, mises à mal par le flou qui entoure la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en discussion depuis déjà plus de deux ans. Aspects juridiques, économiques, fiscaux, […]

Les décisions invalidant le barème des indemnités de licenciement, en raison de sa contrariété avec les normes internationales, se font plus nombreuses ; le ministère de la Justice cherche à les contrer par le recours à une circulaire indiquant que le barème est conforme aux normes internationales, argumentant en ce sens et manifestant une volonté de […]

L’association de professionnels du droit Eurojuris France, associée à la strat-up Ejust, acteur de la legaltech, lançait le 26 mars dernier leur plate-forme « madecision.com ». Animée par son réseau national d’arbitres et de médiateurs, ses fondateurs espèrent qu’elle permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises et des particuliers, en résolvant les litiges de manière souple et […]

Le droit européen de la concurrence a été pensé aux débuts de la construction, alors dite communautaire. Celle-ci ne comportait qu’un nombre limité d’États membres et l’objectif essentiel de la politique européenne de la concurrence était de favoriser un cercle vertueux de concurrence au bénéfice des consommateurs, et, pour ce faire, d’éviter les concentrations, ententes […]

La notion de loi impérative dérogatoire du règlement Rome II doit s’interpréter au regard de la notion de loi de police du règlement Rome I et de la convention de Rome à l’appréciation stricte du juge national. Le fait qu’il s’agisse d’une loi nationale de transposition d’une directive européenne importe peu. L’article 27 prévoit que la règle de […]

L’ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 93 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui autorise le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la transposition de la directive (UE) n° 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive […]

Pour la première fois la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une question préjudicielle relative à la violation des règles de litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles II bis et Bruxelles I. Dans l’hypothèse où le juge saisi en second lieu rend une décision plutôt que de se dessaisir au profit de la première […]

La coopération franco-allemande est un des piliers de la construction européenne depuis les années 1960. Le 22 janvier 2019, une nouvelle étape du couple franco-allemand a été franchie. Le traité d’Aix-la-Chapelle renforce des liens déjà solides tout en ouvrant de nouvelles voies d’intégration et de coopération. Union dans la diversité, solidarité, confiance et assistance mutuelles, union […]

La Cour de justice de l’Union européenne a été sollicitée par le renvoi préjudiciel afin de savoir si l’article 50 devait être interprété en ce sens qu’un État ayant demandé à se retirer de l’Union européenne pouvait y renoncer unilatéralement. Après avoir admis la recevabilité de la demande, la Cour statue dans le sens de […]

Les projets d’éoliennes en mer sont soumis à l’évaluation environnementale prévue par l’article L. 122-1 du Code de l’environnement. Cette évaluation environnementale, aux termes de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 dite directive Projets, est constituée de la consultation pour avis d’une autorité environnementale compétente, et de la préparation par le maître d’ouvrage d’une étude d’impact. […]

Alors que le temps d’une éventuelle guerre des juges semblait révolu, que le dialogue des juges apparaissait comme un acquis aussi durable que prometteur à l’aune de nouvelles procédures de dialogue formalisé, le jour anniversaire de la Ve République est marqué par une condamnation en manquement d’État de la France pour défaut de renvoi préjudiciel d’une […]

L’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations […]

Le droit international privé communautaire s’est enrichi de deux règlements le 24 juin 2016, l’un en matière de régimes matrimoniaux qui reprend certaines des solutions déjà développées dans la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux et qui comble ses lacunes en ce qui concerne le volet compétence internationale ; et l’autre en matière […]

Cet ouvrage – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations évolutives indispensables. Il constitue […]

A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, éditions Nemesis – Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité – Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p. Dans un environnement global, l’approche […]

La citoyenneté européenne, inscrite dans les traités européens depuis 1992, a ceci d’inédit qu’elle est une citoyenneté de superposition et non de substitution. En l’absence de nation ou de nationalité européenne, la citoyenneté de l’Union est arrimée à la citoyenneté des États membres. Cette citoyenneté supranationale, sans nation, ni peuple européen, en tant que tels, […]