Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Les dernières publications

L’exception de litispendance internationale et la juridiction de l’autorité religieuse saisie

Encourt la censure de la Cour de cassation, l’arrêt qui retient qu’il n’existe pas au Liban de juridiction civile statuant en matière de divorce, et que la décision du conseil islamique chiite ne peut être reconnue en France. Cass. 1re civ., 18 janv. 2017, no 16-11630 Extrait : La Cour : (….) Sur le moyen unique : Vu l’article 100 […]

Publié le 3 avril 2017 par Paul-Ludovic Niel

L’interprétation de la loi étrangère par les juges du fond en droit international privé de la filiation

N’encourt pas la cassation pour dénaturation de la teneur de la loi étrangère, la décision rendue par les juges du fond qui estime, à bon droit, que l’expertise ne constituant qu’un mode de preuve parmi d’autres selon la loi marocaine, M. X n’était pas le père de l’enfant. Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, no 16-10754, FS-PB Extrait : La […]

Publié le 28 mars 2017 par Paul-Ludovic Niel

Chronique des arrêts de la cour d’appel de Versailles en matière d’arbitrage

Si, en matière de droit de l’arbitrage, la cour d’appel de Paris joue, depuis toujours, un rôle prépondérant, celle de Versailles apporte régulièrement sa pierre à l’édifice. Comme cour de renvoi, ou non, elle joue de plus en plus un rôle clé sur l’affinement du droit positif de l’arbitrage. Les quatre arrêts commentés ici en […]

Publié le 23 février 2017 par Thomas Clay

Actualité de la politique commerciale commune

Première réalisation accomplie par la Communauté européenne, avec même quelques mois d’avance, en 1968, l’Union douanière sert de base à la politique commerciale commune contemporaine. Fondée sur une compétence exclusive de la Communauté – désormais de l’Union européenne – mais laissant quand même une part de marge de manœuvre aux États membres, la politique commerciale commune connaît […]

Publié le 20 février 2017 par Florence Chaltiel

Déplacement illicite d’enfant : le fond du droit de garde relève de la compétence des autorités de l’État de résidence habituelle du mineur

Le contentieux suscité par les déplacements illicites d’enfants dans un contexte international ne cesse de croître. Le texte phare en la matière est sans conteste la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. La Cour de cassation s’efforce d’en faire respecter la logique afin de garantir son efficacité. […]

Publié le 8 février 2017 par Véronique Legrand

Un dernier pas vers un libre accès au grand potentiel de l’arbitrage ?

Cet article met en perspective les barrages contre la clause compromissoire dans les contrats civils, la compare avec la clause compromissoire par référence et avec d’autres clauses plus contraignantes, invite à revoir son fondement et suggère une solution qui le remplace et qui en même temps protège le particulier. Les nouveautés en matière d’arbitrage introduites […]

Publié le 7 février 2017 par Mauro Rubino-Sammartano

Brexit et exequatur

Conséquence du Brexit, le Règlement (UE) n° 1215/2012, qui porte sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matières civile et commerciale, cessera de s’appliquer lorsque le Royaume-Uni aura définitivement quitté l’Union européenne. Compte tenu de l’importance des relations entre le Royaume-Uni et le reste des pays membres de l’Union européenne, dont la France, la question […]

Publié le 2 janvier 2017 par Ozan Akyurek

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Mai 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 27 décembre 2016 par Pierre Arhel

Le renforcement des modes de règlement amiables des litiges civils après la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : évolution forte ou arlésienne ?

L’évolution palpable des modes alternatifs de règlement amiables allant dans le sens d’une obligation faite aux parties de se rapprocher amiablement a été renforcée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée le 12 octobre dernier et promulguée le 18 novembre qui a notamment pour ambition de « favoriser les modes alternatifs […]

Publié le 23 décembre 2016 par Joël Gautier

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Avril 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 19 décembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Mars 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 24 novembre 2016 par Pierre Arhel

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale dans la procédure du mandat d’arrêt européen : la chambre criminelle aurait-elle délié l’outre des vents contraires ?

En distinguant l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme comme un motif de non-exécution du mandat d’arrêt européen, notamment pour permettre la mise en œuvre en France d’une peine privative de liberté étrangère, la chambre criminelle de la Cour de cassation malmène la législation issue de l’Union européenne. Une interprétation extensive, et une […]

Publié le 25 octobre 2016 par Guillemine Taupiac-Nouvel

Chronique de droit international privé (3e partie)

NDLR –V. 1re et 2e partie parue in LPA 26 sept. 2016, n° 120s9, p. 7 à 12 et LPA 27 sept. 2016, n° 120s2, p. 9 à 15. NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences […]

Publié le 28 septembre 2016 par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)

Chronique de droit international privé (2e partie)

NDLR –V. 1re partie parue in LPA 26 sept. 2016, n° 120s9, p. 7 à 12. NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; […]

Publié le 27 septembre 2016 par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)

Chronique de droit international privé (1re partie)

NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université […]

Publié le 26 septembre 2016 par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (février 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 14 septembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Janvier 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 29 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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