Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Les dernières publications

Colloque annuel du Comité français de l’arbitrage

Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage. Programme : – Matinée (9h – 12h30) […]

Publié le 13 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne

Cet ouvrage – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations évolutives indispensables. Il constitue […]

Publié le 8 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Entretiens européens : les derniers développements du droit européen de la concurrence

La délégation des barreaux de France organise à Bruxelles, le 7 décembre prochain, les « entretiens européens » consacrés au droit de la concurrence. Les « entretiens européens » sur les derniers développements en droit de la concurrence seront l’occasion de revenir sur l’actualité 2018 des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État. Programme : 8h45 à 9h15 : Accueil […]

Publié le 6 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’édition 2019 du concours d’arbitrage international de Paris est ouverte

L’école de droit de Sciences Po et les cabinets d’avocats d’affaires Bredin Prat, Clifford Chance et White & Case, lancent la 14e édition du concours d’arbitrage international de Paris (CAIP), en partenariat avec la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), le groupe Carrefour, ainsi que les éditions Lamy et Wolters Kluwer. […]

Publié le 2 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque annuel du Comité français de l’arbitrage

Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage. Programme : – Matinée (9h – 12h30) […]

Publié le 4 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Avenir de l’Union européenne, quel budget pour quellles priorités ?

Dans le cadre des consultations citoyennes pour l’avenir de l’Europe, FONDAFIP organise le jeudi 27 septembre 2018 de 18 h à 20 h, en partenariat avec la représentation en France de la Commission européenne et le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP), une conférence-débat sur le thème : « Avenir de l’Union européenne, quel budget pour […]

Publié le 29 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de droit international privé

. NDA –Avec les contributions de Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen Normandie ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Rouen Normandie, doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen ; Julie Ha Ngoc, maître de conférences […]

Publié le 3 août 2018 par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)

L’égalité des chances des partis politiques en droit allemand

Dans le cadre du litige inter-organes, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a estimé que le principe d’égalité des chances des partis politiques doit être effectif, y compris hors période de campagne électorale. Il s’agit là de l’un des principes constitutifs de l’ordre fondamental libéral et démocratique. Si le gouvernement fédéral est habilité à expliquer ses […]

Publié le 6 juillet 2018 par Alexis Fourmont

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité

L’ordonnance du 2 novembre 2017 contient les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour l’application du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai relatif aux procédures d’insolvabilité. NDLR –Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017, portant adaptation du droit français au règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité : JO n° 0257, 3 nov. 2017, texte […]

Publié le 19 juin 2018 par Yves Broussolle

La « médiation agressive » : oxymore ou émergence d’une médiation d’un nouveau genre ?

La posture du médiateur doit-elle nécessairement être empathique ? La pratique contemporaine de la médiation aux États-Unis – incarnée notamment par l’agressive mediation (ou « médiation agressive ») – incline à répondre négativement à cette interrogation. La présente étude entend, donc, décrire – dans les grandes lignes – le fonctionnement de cette forme nouvelle et iconoclaste de médiation […]

Publié le 5 juin 2018 par Alexis Albarian

Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne

T. Konstadinides, The Rule of Law in the European Union : The Internal Dimension, Bloomsbury 2017, 180 p. ; V. Moreno-Lax, Accessing Asylum in Europe : Extraterritorial Border Controls and Refugee Rights under EU Law, Oxford University Press, 2017, 550 p. Le célèbre théoricien du droit Herbert Hart préconisait une double approche du droit : à la fois […]

Publié le 5 juin 2018 par Jean-Sylvestre Bergé

Souveraineté, unité, démocratie. À propos du discours européen du président de la République du 26 septembre 2017

Le président de la République a prononcé un discours d’une heure et demie, devant des étudiants, à la Sorbonne, le 26 septembre 2017. Si ses propositions sont nombreuses et audacieuses, elles appellent une réflexion juridique autour des trois termes-clés que le président a martelés tout au long de son discours : souveraineté, unité et démocratie. Directement issus du champ […]

Publié le 7 mai 2018 par Florence Chaltiel

Une incrimination neutralisée : l’importation de médicaments vétérinaires sans autorisation

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Pau le 1er mars dernier en matière d’importation de médicaments vétérinaires est un arrêt pionnier : il est un des premiers, sinon le premier, à considérer que la réglementation française est contraire aux exigences du droit de l’Union européenne. Les conséquences théoriques et pratiques de cette solution sont considérables : l’incrimination […]

Publié le 23 avril 2018 par Nicolas Bareït

Actualité du droit du lobbying

Si un sujet est par excellence au cœur de l’interpénétration des ordres juridiques, c’est bien celui du lobbying. En effet, en matière économique, les normes nationales se mêlent aux normes européennes et internationales. Les acteurs du lobbying doivent donc être parfaitement au fait des normes en présence. Pour autant, il n’existe pas de législation internationale […]

Publié le 27 décembre 2017 par Florence Chaltiel

La réserve héréditaire exclue de l’ordre public international

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts le 27 septembre 2017 dans lesquels elle a décidé qu’une loi étrangère ignorant la réserve héréditaire n’est pas, en soi, contraire à l’ordre public international français et ne peut être écartée que si son application concrète, au cas d’espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes […]

Publié le 14 décembre 2017 par Véronique Legrand

La coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale à la lumière des libertés de circulation : complexité ou insuffisance de la réglementation ?

Les dispositifs nationaux de sécurité sociale sont-ils compatibles avec les libertés de circulation offertes par les traités ? Dans quelle mesure les doubles assujettissements aux prélèvements et cotisations sociaux sont-ils interdits par les règles du droit de l’Union européenne ? Quelles solutions, au regard des libertés fondamentales, pour les contribuables qui se trouvent en dehors du champ […]

Publié le 7 décembre 2017 par Antoniya Nedelcheva