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Les dernières publications

« On oppose beaucoup trop les magistrats, les forces de l’ordre et les avocats ! »

Avec près de 1 000 élèves-avocats inscrits cette année, la Haute école des avocats conseils (HEDAC) des barreaux du ressort de la cour d’appel de Versailles est la deuxième école d’avocats en France, après celle de Paris, qui compte près de 4 000 élèves-avocats. Elle fait partie des 16 centres régionaux de formation professionnelle des avocats […]

Publié le 6 octobre 2021

Nouvelle préconisation du GRECCO sur un sujet délicat : la mise en conformité du RCP avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et […]

Publié le 22 septembre 2021 par Rédaction Brèves

« Les entreprises doivent savoir anticiper leur recrutement en ayant une politique plus active »

Avec des pics atteignant le million d’offres d’emploi, le marché du travail en France a atteint des chiffres records, durant l’été 2021. Des données rendant concrète la forte reprise de l’activité économique. Problème, certaines entreprises ont des difficultés dans leur recrutement. D’où l’importance d’une structure comme le GEYVO d’Île-de-France. Ce groupement d’employeurs rassemble 120 adhérents […]

Publié le 20 septembre 2021

Ordonnance portant réforme du droit des sûretés : les principales dispositions concernant la pratique notariale

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021. Ses dispositions, importantes eu égard à leur impact sur la pratique notariale, seront décryptées à l’occasion de la formation, animée par le professeur Michel Grimaldi, qui aura lieu le 29 novembre prochain, et une […]

Publié le 16 septembre 2021 par Rédaction Brèves

IA : « Les acteurs techniques doivent travailler avec les acteurs de la justice »

Que risque la justice à se saisir de l’intelligence artificielle ? Quels bénéfices peut-elle en tirer ? Pour éclairer ces questions, qui agitent le monde judiciaire, la Fondation Jean Jaurès rendait public en juin dernier un rapport intitulé : « Mécanisme d’une justice algorithmisée ». Ses trois auteurs, Adrien Basdevant, avocat en droit du numérique, […]

Publié le 15 septembre 2021

Bilan de l’activité de la DGFiP en 2020

La DGFiP a publié le 31 août dernier son rapport d’activité 2020 et son cahier « statistiques » dont nous présentons ici quelques éléments marquants. Moderniser et simplifier la gestion fiscale Afin de rénover l’établissement et le recouvrement de l’impôt, ont été mis en place : la modernisation de la campagne déclarative avec la déclaration automatique ; le futur transfert de […]

Publié le 13 septembre 2021 par Rédaction Brèves

Comptes détenus à l’étranger : vers une intégration automatique des données dans le fichier FICOBA ?

Le ministre chargé des Comptes publics a été interrogé sur la possibilité de rendre l’inscription des comptes bancaires en ligne situés à l’étranger dans la base de données FICOBA (fichier des comptes bancaires et assimilés) automatique, ce qui permettrait aux notaires d’en connaître l’existence dans le cadre d’une recherche successorale ou d’un autre traitement ayant […]

Publié le 10 septembre 2021 par Rédaction Brèves

Le legal design, une opportunité pour les professionnels du droit

La troisième commission du 117e Congrès des notaires de France ayant pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit » s’est intéressée à la relation contractuelle dans le monde immatériel d’aujourd’hui. Les rapporteurs se sont entre autres interrogés sur l’impact des nouveaux outils numériques sur l’intelligibilité du contrat grâce au legal design. Chacun a pu constater ces […]

Publié le 8 septembre 2021 par Xavier Ricard

Avocats : « Comme la liberté, la discipline ne s’use que si l’on ne s’en sert pas »

Ces dernières semaines, de nombreux avocats actifs sur les réseaux sociaux se sont émus du comportement de certains de leurs confrères qui leur apparaissait discutable et de l’apparente absence de réaction des instances ordinales. Xavier Autain, avocat au barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l’ordre réagit à la polémique. L’été ne […]

Publié le 8 septembre 2021 par Xavier Autain

Laurent Munerot : « On reste vigilant avec l’extinction des aides programmées »

Prothésiste dentaire basé à Palaiseau, Laurent Munerot dirige un laboratoire d’une dizaine de collaborateurs. Originaire de l’Essonne, il y travaille depuis plus de vingt ans. Engagé au sein de sa profession, c’est tout naturellement qu’il a choisi d’œuvrer pour les artisans de son département. Dans le contexte actuel, le président de la chambre de métiers […]

Publié le 1 septembre 2021

Contribution à l’étude du pouvoir réglementaire des instances professionnelles du notariat et de leur usage

Régulièrement, les instances professionnelles du notariat se méprennent sur la portée effective de leur pouvoir réglementaire. En raison de l’arrivée de notaires dits Macron, l’adoption par le Conseil surpérieur du notariat (CSN) de circulaires ou résolutions apparemment générales peut se traduire par l’adoption de dispositions discriminatoires. La méprise sur la réalité du pouvoir réglementaire des chambres aboutit […]

Publié le 31 août 2021 par Vincent Le Coq

État de droit : le poison lent de la transparence à tout prix

Un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, suscite la polémique. Dans sa version initiale, le texte propose d’introduire dans l’article préliminaire du code de procédure pénale : « Le respect du secret professionnel de la défense est garanti au cours de la procédure dans les conditions prévues […]

Publié le 30 août 2021 par Julia Courvoisier

Augmentation des injustices pour 71 % des Français : les avocats s’engagent pour trouver des solutions

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de s’engager face à l’augmentation des injustices ressentie par les Français. Sous l’impulsion de son président Jérôme Gavaudan, le travail a commencé au mois de février 2021. Le projet est baptisé « In/Justice » avec comme objectif d’être source de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. […]

Publié le 26 août 2021

Avocats et juristes face aux nouvelles technologies : quelles tendances pour 2022 ?

Le 6 juillet dernier, Webikeo, première plateforme française d’organisation de webinaires proposait un sujet passionnant : « Avocats et juristes : tendances et enjeux 2022 ». À l’issue de cette formation, un débat fut lancé entre Jean-Michel Chouteau, directeur juridique, et Benjamin English, avocat à la cour. Bouleversement social, la crise du Covid-19 aura aussi été un catalyseur de […]

Publié le 24 août 2021 par Delphine Bauer