Professions

Une procureure générale saisit le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de sa cour d’appel, aux fins de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un avocat pour violation du secret professionnel. Celui-ci soulève une exception d’irrecevabilité de la saisine, au motif que la procureure n’a plus qualité pour y procéder, dès lors qu’elle a été […]

À l’occasion de la Journée du droit, l’avocate Marie-Aimée Peyron s’est portée volontaire pour intervenir dans le collège Louise-Michel du Xe arrondissement de Paris. Vice-présidente du Conseil national des barreaux, elle est spécialisée en contentieux de l’entreprise. Elle a été bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris de 2018 à 2019, devenant la troisième femme […]

Plus de 18 000 commissaires aux comptes exercent aujourd’hui en France. Leur mission de certification des comptes, capitale pour assurer la confiance dans les acteurs du monde économique, est contrôlée, depuis 2003, par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). « La probité est essentielle parce que nous sommes la profession de la confiance », rappelle Yannick […]

Le décret n° 2022-1401 du 2 novembre 2022 relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce est paru au Journal officiel du 4 novembre 2022. Le texte relève les conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition d’une première année de master de […]

Des volumes de ventes toujours historiquement élevés malgré une tendance baissière. 51 400 logements anciens ont été vendus en Île-de-France de juin à août 2022, soit 9 % de moins qu’à la même période il y a un an. Comme les mois précédents, et après un niveau d’activité exceptionnelle en 2020 et 2021, le marché de la maison […]

Le rapport TRACFIN 2021 présente l’analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année et met en perspective l’activité de TRACFIN à l’échelle nationale et internationale dans le cadre de la politique publique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En 2021, TRACFIN a reçu 165 171 informations, soit une augmentation […]

Me Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire, a été élue mardi 25 octobre 2022 présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), devenant ainsi la première femme de l’histoire du notariat à accéder à cette fonction. Lors d’une conférence de presse du 26 octobre 2022, la nouvelle présidente a présenté les six notaires qui composent, à ses côtés, le bureau […]

Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins de 20 000 mandats établis par an, et moins de 1 000 mis en œuvre chaque année), le Conseil supérieur du notariat (CSN) publie un rapport dans lequel il formule sept propositions concrètes, rapidement et facilement applicables, pour lever les freins au développement de ce dispositif : […]

Comme chaque année, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) organise son congrès. Pour cette 134e édition, 350 participants se sont réunis à Lille les jeudi 6 et vendredi 7 octobre derniers. Parmi eux, un peu plus de 200 greffiers et 150 invités extérieurs. La thématique de ce congrès 2022 : « […]

Le Réseau notarial européen (RNE) s’est réuni à Prague les 15 et 16 septembre 2022. Ce séminaire a permis d’aborder l’expérience pratique des notaires dans différents pays de l’Union européenne, comme l’Autriche, l’Espagne et la République tchèque. Ces derniers ont échangé sur les récents projets portés par leurs soins et notamment : . la rédaction d’un nouveau […]

À l’occasion de leur 118e congrès (qui s’est tenu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille), les Notaires de France ont dévoilé les résultats d’une étude inédite, réalisée par l’IFOP pour le compte de l’association du congrès des notaires de France, du 7 au 12 septembre 2022, auprès d’un échantillon représentatif de 1 003 personnes, venant appuyer les travaux […]

Signature de la première convention de partenariat avec la Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan. À l’occasion du 118e congrès des notaires de France à Marseille, Me David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Me Dilshod Ashurov, président de la Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan ont signé le 12 octobre 2022 […]