Professions

Le décret n° 2022-1169 s’adresse aux professionnels exerçant une activité soumise à l’obligation de qualification professionnelle, en application de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Il clarifie le régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle dans le cadre de la […]

Par un arrêt rendu le 12 janvier 2023, D.V. contre M.A., affaire C-395/21 n° 21-10.739, la quatrième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sur les conclusions présentées le 22 septembre 2022 par le premier avocat général Maciej Szpunar, a rendu une décision très importante concernant le principe du tarif horaire appliqué par un […]

Depuis le mois septembre 2022, Nathalie Bourgeois-De Ryck occupe la fonction de première présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles, auprès du premier président Jean-François Beynel. Une nouvelle étape dans sa carrière de plus de 30 ans dans la magistrature. En parallèle de sa profession, elle nourrit une passion pour une activité inscrite pleinement dans […]

Depuis sa première édition en 2017, organisée par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, le Grenelle du droit s’est fixé trois objectifs, rappelés en introduction par Jean-Pierre Gille, le président de l’AFJE : fédérer les professionnels du droit, prendre des mesures pour renforcer l’employabilité de la filière et proposer des solutions aux pouvoirs publics pour plus d’attractivité. […]

La CNBF, qui gère les régimes des retraites des avocats, vient de renouveler son assemblée générale des délégués et va élire un nouveau président en janvier. Christophe Pettiti, le président sortant, dresse le bilan de ses deux années de mandat riche en réformes : régime invalidité décès et réforme de l’aide sociale ont été deux avancées […]

Le commandement de la gendarmerie des voies navigables (CGVN) est implanté à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines (78). Depuis 2010, il assure l’animation et la coordination au niveau national de l’action des unités nautiques de la gendarmerie nationale. Des activités de sécurité pour lutter contre les infractions, les délits et les crimes commis dans les espaces […]

Chaque année, les étudiants du bureau des juristes de HEC, en partenariat avec le club Droit et entreprise, récompensent un professionnel du droit sorti de l’école il y a moins de 15 ans. Ce prix honorifique, dont Lextenso est partenaire, met en lumière des parcours inspirant. En 2022, le prix est revenu à Arthur Sussmann, […]

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret n° 2022-965 du 30 juin 2022, a profondément modifié la discipline des avocats. Après avoir analysé la nouvelle procédure, puis la question du traitement des réclamations, Me Patrick Lingibé se penche sur les nouvelles sanctions que sont la publicité de la décision, la privation […]

Avocate au barreau de Versailles, Jody Granados a créé son propre cabinet en 2021 dans les Yvelines (78). Lauréate du CAPA en octobre 2015, elle a commencé sa carrière en tant que collaboratrice au sein du cabinet Ravetto Associés à Paris. Experte en droit de l’énergie, droit de l’urbanisme et droit administratif, elle exerce aujourd’hui pour […]

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret du 30 juin 2022, a institué une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre des avocats. Me Patrick Lingibé explique dans le détail comment celle-ci va désormais fonctionner. L’article 42 de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance […]

L’université de Paris Nanterre (92) est sortie de terre au début des années 1960, au milieu d’un ancien camp d’aviation. L’objectif alors était de désengorger la Sorbonne, à Paris. L’espace est ceinturé de voies de communication, des bidonvilles et des cités se trouvent tout autour. En plus de 60 ans, les transformations ont été importantes […]

Malgré un taux élevé de diplômées, le métier d’expert-comptable peine encore à atteindre la parité. Actuellement, seuls 29 % des professionnels inscrits à l’Ordre des experts-comptables sont des femmes. L’association Femmes expertes-comptables a pour objectif notamment de « renforcer l’attractivité du métier d’expert-comptable auprès des femmes, défendre la féminisation de la profession et la parité dans les […]

Connue, avec l’avocat Didier Seban, pour avoir lancé la cellule des cold cases, Corinne Herrmann nous explique combien la conservation des scellés reste le « parent pauvre » de la justice en France. Corinne Herrmann a beau passer des semaines chargées, pleines de rendez-vous manqués, de bouchons, de taxis, elle ne perd aucune occasion de […]

Le Congrès des juges des tribunaux de commerce se tenait le 25 novembre dernier à la maison de la Chimie, à Paris. Après avoir rappelé les réalisations et les défis qui se présentent à cette institution, la présidente de la Conférence des juges de commerce, Sonia Arrouas, a tenu à rappeler son opposition aux conclusions des […]