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Les dernières publications

Professions libérales réglementées : bientôt une ordonnance sur l’exercice en société et son financement

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été publiée au Journal officiel du 15 février 2022. À noter que dans son article 7, elle habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, toutes dispositions […]

Publié le 15 février 2022 par Rédaction Brèves

À Melun, une année 2021 dédiée à la lutte contre les violences conjugales

Le tribunal judiciaire de Seine-et-Marne a fait sa rentrée en catimini. Après une audience sans public, les deux cheffes de juridiction avaient réuni la presse pour le traditionnel bilan de l’année 2021. Une année pendant laquelle la juridiction a redoublé d’efforts pour lutter contre les violences conjugales. Au tribunal judiciaire de Melun, la dégradation sanitaire […]

Publié le 15 février 2022 par Sophie Tardy-Joubert

Xavier Aubry : « Le fait que notre économie soit bien répartie explique, peut-être, que nous ayons bien absorbé la crise »

Au cours de l’audience solennelle de rentrée présentée, cette année, dans un cadre très restreint, le président du tribunal de commerce, Xavier Aubry, nous a livré son sentiment sur l’année à venir. Comme c’est l’usage, Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles, a commencé l’audience solennelle de rentrée en saluant l’arrivée des nouveaux […]

Publié le 15 février 2022 par Anne-Laure Pineau

François Bursaux : « Gardons le positif et oublions le négatif lié à la crise » !

L’audience de rentrée du tribunal de commerce de Créteil s’est déroulée sans public, comme cela a été le cas de la majorité des juridictions. François Bursaux, son président, a néanmoins pu dresser le bilan de sa juridiction et a dessiné les contours de 2022, sur fond de reprise économique progressive. « C’est une bien étrange audience […]

Publié le 14 février 2022 par Delphine Bauer

Limites et étendue de la responsabilité de l’architecte

Selon l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient […]

Publié le 7 février 2022 par Catherine Berlaud

Dispense pour l’accès à la profession d’avocat : ATER n’est pas suffisant

C’est à bon droit que la cour d’appel de Paris rejette la demande d’inscription au tableau sous le bénéfice de la dispense prévue à l’article 98, 2°, du décret du 27 novembre 1991 d’une personne qui se prévaut d’une activité d’enseignement en qualité d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche, puis de vacataire. En effet, cette […]

Publié le 4 février 2022 par Rédaction Brèves

Gilles Antonowicz : « Maurice Garçon voyait l’art en toute chose » !

Grand nom du barreau de Paris au XXe siècle, Maurice Garçon était écrivain, amateur de beaux-arts et de sorcellerie, dessinateur. Le beau livre « Maurice Garçon, artiste », paru aux éditions Seghers, rend hommage à cet homme à la personnalité foisonnante. Sous forme d’un abécécaire illustré, Gilles Antonowicz avocat lui-même, revient sur les grandes affaires et les […]

Publié le 3 février 2022

Eric Dupond-Moretti joue la carte de la séduction avec les avocats

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s’est tenue ce vendredi 21 janvier à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a donné plusieurs assurances aux avocats concernant des dossiers sensibles. L’élection présidentielle, c’est un peu le Noël de la politique : les cadeaux sont de rigueur. Lors de l’assemblée générale statutaire de […]

Publié le 21 janvier 2022 par Olivia Dufour

« L’Île-de-France c’est 60% des salariés du secteur bancaire »

Situé dans le quartier de La Défense, le campus Île-de-France de L’École supérieure de la banque compte près de 700 alternants par an. Ces élèves suivent des études supérieures pour des diplômes de niveau bac + 2 à bac + 5. L’ESBanque accueille également 800 collaborateurs du secteur financier pour ses formations professionnelles continues. Ils viennent suivre […]

Publié le 19 janvier 2022

Nomination du nouveau président des Notaires d’Europe et perspectives du CNUE pour 2022

La nomination du nouveau président. À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Rome le 18 janvier, le notaire italien Giampaolo Marcoz est entré en fonction comme président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour l’année 2022. Il succède au notaire hongrois Ádám Tóth et représente désormais les 22 notariats […]

Publié le 19 janvier 2022 par Rédaction Brèves

« Histoires vraies : les notaires vous racontent » : lancement de la saison 2 du podcast des notaires de la cour d’appel de Caen

Forts de l’audience rencontrée par les 9 premiers épisodes de la saison 1, les notaires de la cour d’appel de Caen lancent la saison 2 de leur podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent » (DEF 3 juin 2021, n° DEF201d3). Enfant secret, arnaque immobilière, double vie, oncle d’Amérique…, cette nouvelle saison réserve son lot d’histoires surprenantes, assorties pour chacune d’elle […]

Publié le 13 janvier 2022 par Rédaction Brèves

Conjoncture du marché immobilier francilien en octobre 2021

Les Notaires du Grand Paris ont publié les derniers chiffres de la conjoncture immobilière en Île-de-France. Avec 44 010 ventes de logements anciens enregistrées d’août à octobre 2021, la très bonne tenue de l’activité se prolonge (+ 2 % par rapport à août-octobre 2020). Le nombre de ventes, quasiment au même niveau pour les appartements (+ 1 %), recule de 7 % […]

Publié le 12 janvier 2022 par Rédaction Brèves

Robe d’avocat et voile islamique : la profession doit s’emparer courageusement de la question

Lors de la rentrée de l’Ecole de formation du Barreau de Paris le 6 janvier dernier, une élève-avocate voilée aurait été invitée à retirer son voile ou à se déplacer au dernier rang pour ne pas être vue. L’incident, dont le déroulement fait l’objet de descriptions incertaines, a déclenché l’émotion sur les réseaux sociaux. L’EFB […]

Publié le 11 janvier 2022 par Emmanuel Le Mière

Visio-conférence sur le thème de la copropriété par les Notaires du Grand Paris et l’association CLCV

Les Notaires du Grand Paris et l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) nouent un partenariat dans le but d’apporter une information juridique concrète sur des problématiques quotidiennes rencontrées par le public. Pour les Notaires du Grand Paris, ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la politique d’accès au droit, et de […]

Publié le 6 janvier 2022 par Rédaction Brèves

« Malgré son renforcement dans la loi, les attaques contre la présomption d’innocence sont nombreuses »

Vingt ans après avoir fait passer, en juin 2000, une loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes (L. n° 2000-516, 15 juin 2000), l’ancienne garde des Sceaux, Élisabeth Guigou, était chargée d’une commission sur la présomption d’innocence. Celle-ci a rendu son rapport intitulé « La présomption d’innocence : un défi pour l’État de […]

Publié le 27 décembre 2021

Bilan immobilier 2021 par les Notaires de France

À l’occasion du lancement de l’opération « Parlons de toits » du 13 au 17 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année 2021 et les premières tendances pour le début de l’année 2022, ainsi qu’une étude sur les nouveaux comportements immobiliers des Français. Bilan immobilier 2021 : les chiffres clés 1 198 000 transactions réalisées au cours […]

Publié le 20 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Les notaires du Grand Paris se mobilisent pour le logement (2/2)

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réforme pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures visant à adapter et transformer le parc existant, accroître l’offre résidentielle et fluidifier les processus immobiliers. Observateurs de premier plan, praticiens des opérations immobilières, […]

Publié le 20 décembre 2021 par Annabelle Pando

Parlons de toits : la 2e semaine nationale de l’immobilier des notaires de France

Du lundi 13 au vendredi 17 décembre 2021, le Conseil supérieur du notariat (CSN) organise sa 2e semaine nationale de l’immobilier « Parlons de toits, il n’y a pas presque pas d’âge pour vos projets immobiliers ! ». Les notaires de France se mobilisent pendant 5 jours pour offrir conseils et consultations en matière de projets immobiliers aux Français. Un dispositif de […]

Publié le 13 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Les notariats du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan deviennent membres de l’UNIL

L’assemblée des notariats membres de l’Union internationale du notariat (UINL) réunie en session virtuelle le 3 décembre 2021 a approuvé l’admission des notariats du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan. L’UNIL compte désormais 91 notariats membres. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a adressé ses félicitations à la Chambre républicaine du notariat du Kazakhstan et à l’Ouzbékistan pour leur […]

Publié le 10 décembre 2021 par Rédaction Brèves