Professions

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« Le client doit connaître à l’avance les coûts d’une procédure »

Anne-Constance Coll, avocat à la cour inscrite au barreau de Paris, est à la tête d’un cabinet d’avocats qui cherche à être le plus accessible possible aux particuliers. Premier rendez-vous gratuit, honoraires forfaitisés et payables en plusieurs fois sans frais : tout est fait pour que le coût de la prestation soit compréhensible et ne décourage […]

par Sophie Tardy-Joubert

Inscription sur les listes d’experts, la Cour de cassation reste dans le contrôle minimum

La Cour de cassation, tenue de constater que les décisions d’inscription ou de non-inscription d’experts judiciaires sur les listes sont suffisamment motivées, n’exerce souvent qu’un contrôle a minima, limité à l’erreur manifeste d’appréciation, en ce qui concerne le fonds et procède de manière identique en ce qui concerne la régularité de la procédure. La présente décision […]

par Marc Richevaux

L’Autorité de la concurrence publie sa carte d’installation des notaires

Les conclusions de l’Autorité de la concurrence étaient particulièrement attendues par les notaires. Bruno Lasserre, président de l’Autorité, a dévoilé le 9 juin dernier des propositions qui risquent de créer quelques remous. Au programme : une carte nationale qui définira les implantations des nouveaux offices selon les besoins des territoires et des recommandations qui visent le chiffre […]

par Jonathan Vayr