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Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (Février – Mars 2020)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la […]

par Pierre Arhel

CCI 92 : le conseil à la création d’entreprises a bondi pendant la crise

Dans les Hauts-de-Seine, comme ailleurs dans l’Île-de-France, la CCI a décidé de lancer, en pleine période de post-confinement, un programme spécifique pour les entreprises, intitulé : « accélérateur du rebond entrepreneurial ». L’occasion pour les sociétés, non seulement de rebondir au mieux, mais parfois de se réinventer sur de nouvelles bases. Margaux Pallone, conseillère en développement […]

par Delphine Bauer

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

La présente ordonnance est prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le d) du 1° du I de son article 1er a habilité le gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure pouvant entrer en vigueur […]

par Yves Broussolle

Concours Go In en Seine-Saint-Denis : une troisième édition sous le signe d’un appel au changement

La troisième édition du concours Go In vise à transformer des idées en actions positives sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Entrepreneurs, candidats issus du monde associatif, artistique ou gastronomique, toutes les bonnes idées sont soigneusement étudiées avant de bénéficier d’un mentorat. Hasard du calendrier ? La thématique 2020, post-covid, porte sur les moyens de changer […]

Pour limiter la multiplication des liquidations judiciaires : une procédure de sauvetage participatif

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

par Philippe Peyramaure

Concurrence déloyale : l’évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses

Par cet arrêt, la Cour de cassation vient préciser les modes d’évaluation du préjudice lorsqu’un acte de concurrence déloyale est à l’origine d’un avantage concurrentiel pour son auteur et, notamment, la possibilité de prendre en considération l’avantage indu que s’est octroyé l’auteur des actes de concurrence déloyale, au détriment de ses concurrents. Cass. com., 12 févr. 2020, […]

par Mai-Lan Dinh

Conséquences d’une mesure de gel des avoirs sur le paiement des dettes de la société en faisant l’objet

Faisant suite à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU prise en 2006 et transposée en droit communautaire européen en 2007, ont été gelés les fonds et les ressources économiques d’une banque de nationalité iranienne désignée par les Nations Unies comme concourant au programme iranien de missiles balistiques. En 2007, la banque est déclarée […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Corruption : « La France va désormais beaucoup plus loin que de nombreux pays »

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

« Le PIB de l’Île-de-France est 5 fois plus élevé que celui du Land de Berlin »

Moteurs politiques du continent européen, les régions-capitales que sont Paris et Berlin ne sont pour autant que peu comparables économiquement. Fruit d’un système plus centralisé, la région Île-de-France est davantage similaire à New York ou Tokyo, d’après une étude publiée par Mickaël Le Priol, spécialiste économique au Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et […]

Sûretés et procédures collectives

Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à l’évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d’exécution collective et égalitaire, dont s’affranchissaient fort logiquement les titulaires de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Plus de 43 milliards d’euros mobilisés pour les entreprises franciliennes : la situation économique d’Île-de-France décryptée par le préfet Michel Cadot

L’Île-de-France représente un tiers du PIB national. La région parisienne concentre plus de 23 % des emplois en France. Comme l’ensemble du pays, l’économie francilienne a été frappée par la crise sanitaire et économique. Les entreprises d’Île-de-France ont bénéficié de plus de 43 milliards d’euros d’accompagnement de l’État. Plusieurs secteurs, notamment le tourisme, l’aéronautique et […]