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L’entrepreneuriat dans les secteurs de l’art et de la culture

Le secteur de l’art, de la culture et de la créativité fait l’objet de nombreuses recherches depuis une quarantaine d’années. Celles-ci sous-tendent une dualité historique entre l’ambition créatrice et l’ambition économique. Cette problématique reste vivace dans le champ de l’entrepreneuriat créatif, artistique et culturel. Créer et gérer, être inspiré et rentabiliser… des couples ago-antagonistes qui […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Après un arrêt de la CJUE, le Conseil d’État annule l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait en l’absence de lien avéré avec ses propriétés

Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’État juge qu’il est illégal d’imposer l’étiquetage géographique du lait car il n’y a pas de lien avéré entre son origine et ses propriétés. Pour une période expérimentale courant jusqu’au 31 décembre 2021, un décret du gouvernement a rendu obligatoire sous peine […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD

Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Cette interdiction totale est disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Les mesures adéquates peuvent […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture au public en raison d’une situation sanitaire toujours dégradée

Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil d’État estime que, en raison du niveau de contamination élevé et de l’augmentation de la prégnance des variants de la Covid-19, leur fermeture n’est pas manifestement illégale. Francis et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr