Divers

L’huissier de justice est, en sa qualité de fonctionnaire public et ministériel, un prestataire de services juridiques (de terrain) par excellence en exerçant un rôle central dans le déroulement de la procédure judiciaire et ce en toute indépendance. Sa responsabilité et l’importance d’une connaissance précise d’une réglementation sans cesse plus complexe sont indubitables. Ce Code […]

Dans les économies de la connaissance contemporaines, la question de la protection des innovations constitue un enjeu central : il ne s’agit pas seulement de mettre au point des nouveautés, il faut également être en mesure de les protéger, c’est-à-dire de s’approprier les profits qu’elles génèrent. Depuis quand la protection des innovations fait-elle l’objet d’une […]

Le centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) vient d’ouvrir un DU « Juriste concurrence », à l’attention des professionnels, et qui succède au certificat précédent. Ce diplôme est créé dans le cadre de l’École de droit et de management de Paris, en collaboration avec des entreprises partenaires. La formation a pour ambition de former […]

La réactualisation de l’ouvrage a été l’occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s’est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires […]

Le Defrénois organise, le 4 février prochain, le « Rendez-vous fiscal 2020 » pour mesurer les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative sur la fiscalité du patrimoine. Programme : Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), […]

Cet ouvrage s’adresse à quiconque souhaite comprendre le processus comptable, qu’il s’agisse d’étudiants de l’enseignement supérieur ou universitaire ou de toute personne désirant s’initier à cet aspect fondamental de la gestion des entreprises. La quatrième édition est actualisée sur la base de l’arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 […]

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l’autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu’il est nécessaire d’éviter et aux stratégies d’optimisation fiscale internationale qu’il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d’éviter les montages artificiels. Il leur faut donc connaître […]

Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982, ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées […]

Vingt ans après les réformes de 1997, le droit de l’insolvabilité se trouve à nouveau bouleversé. À l’occasion de la compilation des lois sur les faillites et sur la continuité des entreprises dans le livre XX du Code de droit économique par la loi du 11 août 2017, des innovations marquantes y ont été apportées. […]

Tous les conseils pour comprendre, réfléchir, choisir, planifier et piloter son entreprise sont dans cet ouvrage.Les dirigeants d’entreprise doivent savoir mesurer, analyser et améliorer la performance de leur entreprise. La plupart de leurs décisions de gestion ont des conséquences financières, que ce soit au niveau de la performance – mesurée par le résultat et la rentabilité – […]

L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement), qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Le lecteur averti pourra […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2019, JO du 1er janvier 2019), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur : – M. Sannino (Patrick, Simonet, Antoine), président de la Chambre nationale des commissaires de justice. Au grade d’officier : – […]