Entreprise

À l’occasion du précédent colloque organisé par la cour d’appel de Paris le 19 novembre 2015 intitulé « Vers un juge régulateur ? », le professeur Muriel Chagny, qui intervenait sur la question de savoir si le juge du fond est régulateur, avait suggéré de poursuivre la réflexion lors d’un nouveau colloque sur la réparation du préjudice économique. […]

NDA –Même si cette communication a été partiellement remaniée pour les besoins de la publication, le choix a été fait de conserver l’originalité d’une synthèse et, dans cette perspective, de faire référence, pour l’essentiel, aux interventions des précédents orateurs en limitant les références effectuées par ailleurs. Les opinions exprimées ne sauraient engager l’institution à laquelle l’auteur […]

I – Introduction : Définition du préjudice économique En matière d’évaluation de préjudice, l’appréciation du juge du fond est souveraine et son appréciation ne peut être censurée par la Cour de cassation1. De ce fait, on ne dispose pas d’une doctrine détaillée concernant l’application des méthodes. Par opposition au préjudice corporel pour lequel une nomenclature a pu […]

« La chose jugée est tenue pour vérité ». Cet adage latin rappelle que la vérité judiciaire est une vérité, non pas absolue, mais construite, et construite à l’aide de preuves. Le juge a donc un rôle important dans l’administration, la recherche et l’appréciation de la preuve. Si l’administration de la preuve incombe aux parties, en vertu […]

De prime abord, la question du préjudice réparable pourrait paraître simple. Le Code civil envisage la responsabilité civile sous ses volets contractuel et délictuel ; une fois la faute établie, il suffit de rechercher le préjudice qui en est résulté et, pour le juge, d’appliquer le principe de la réparation intégrale. S’agissant du préjudice économique, […]

La quarantaine, Majid El Jarroudi a déjà accompagné des centaines d’entreprises en Ile-de-France et en Navarre. Depuis huit ans, il dirige l’Agence pour la diversité entrepreneuriale (Adive), association qui a pour mission de consolider l’entrepreneuriat en banlieue en mettant en relation les entrepreneurs des quartiers prioritaires avec les responsables des achats des grands groupes. LPA – Comment […]

Entrepreneur depuis l’âge de vingt-cinq ans, Hervé Allart de Hees se définit comme un chef d’entreprise autodidacte. Il a développé des technologies innovantes de transcription de la parole pour permettre à des personnes sourdes de vivre en entreprise. Il est aujourd’hui à la tête de Tadeo, entreprise d’une centaine de salariés basée à Saint-Maur-des-Fossés (94), et […]

Le 31 janvier dernier se tenait la journée annuelle de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE). L’assemblée générale de l’association, réservée aux adhérents, fut suivie d’un colloque réunissant directeurs juridiques, dirigeants d’entreprises, économistes et sociologues autour du thème « Doing good is good business ». Les débats ont porté sur la compliance, les questions environnementales, le devoir de […]

Le 7 décembre dernier avait lieu la soirée de lancement du réseau online WoMum, créé par l’entrepreneure Audrey Ango pour aider les femmes à booster leur carrière et leur business. Une cinquantaine de femmes étaient présentes pour accueillir ce nouveau projet. Une foule compacte de femmes se presse dans les locaux du Dojo Club, sur le […]

Le développement de l’économie numérique est l’un des enjeux stratégiques de l’économie moderne. Dans le domaine de l’investissement, il a notamment conduit à la mise en place de plates-formes de financement participatif devenues de véritables instruments financiers. Désormais utilisées pour financer les prestations de service juridique, ces plates-formes sont susceptibles d’améliorer l’accès au droit en […]

La Seine-Saint-Denis pâtit souvent d’une image négative. Souvent, le département est associé à un taux de chômage élevé, à la précarité sociale, aux quartiers ghettos. Si cette réalité existe, elle mérite d’être nuancée, car le 93 est également un territoire dynamique, attractif pour les entreprises. Pour Gérard Lissorgues, président de la CCI de Seine-Saint-Denis, le […]

Pour la première fois, Medef, CGPME et fédérations professionnelles ont décidé de s’allier pour les élections des représentants aux CCI qui ont lieu du 20 octobre au 2 novembre. C’est donc sous le label Unipec que les organisations patronales ont présenté leurs listes communes. Organisées tous les cinq ans, les élections consulaires permettent aux chefs […]

Les élections consulaires permettant d’élire les représentants à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) se déroulent du 20 octobre au mercredi 2 novembre. Les chefs d’entreprises et cadres dirigeants de l’Ile-de-France sont appelés aux urnes pour une élection dont l’importance est trop souvent sous-estimée. Étienne Guyot, directeur général de la CCI Paris-Ile-de-France, revient pour les Petites Affiches […]

La Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne organisait pour la première fois ses « Trophées de l’entreprise du Val-de-Marne » le 2 juin dernier. La cérémonie, tenue dans les locaux à Créteil, était destinée à récompenser les femmes entrepreneures et les entreprises de l’agroalimentaire. Avec les Trophées de l’entreprise 2016, la CCI du Val-de-Marne avait […]