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jeune homme seul dans sa chambre

Délai excessif d’instruction d’un titre de séjour étudiant : le juge des référés de Versailles enjoint la préfecture d’agir

Le 21 mai 2025, par une ordonnance rendue sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à la préfète de l’Essonne d’examiner, dans un délai d’un mois, la demande de renouvellement de titre de séjour d’un étudiant algérien. La décision consacre, de […]

par Gabrièle Gien

Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2024. Contestation devant la juridiction administrative. Le premier, le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l’application du titre […]

par Rédaction Brèves

Association Droits d’urgence : « L’impossibilité d’avoir rendez-vous en préfecture peut mener à une dégringolade » !

Créée en 1995, l’association Droits d’urgence propose un accompagnement juridique généraliste et gratuit. Depuis le mois de septembre, l’association diffuse également une Gazette. On y trouve des récits de vie, des témoignages d’usagers et de bénévoles, qui permettent de montrer de manière concrète et incarnée en quoi consiste l’accès au droit. Pour ce premier numéro, […]

Avocats étrangers : deux arrêtés modifient les modalités de l’examen d’aptitude pour exercer en France

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 13 juillet 2022 modifient les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat pour les avocats étrangers de l’Union européenne (D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, art. 99) et hors Union européenne (D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, art. 100). Les deux textes simplifient tout d’abord les moyens par lesquels le Conseil national des barreaux […]

par Rédaction Brèves
Voyage, étranger

UE : L’éloignement des étrangers ayant un titre de séjour dans un autre État membre (et l’insuffisante transposition de la directive Retour depuis 2016)

Les étrangers en séjour irrégulier en France, tout en ayant un titre de séjour dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), sont susceptibles de faire l’objet de deux catégories de mesures : d’une part, une mesure de réadmission au sein de l’UE prévue au paragraphe 3, de l’article 6, de la directive Retour, qui n’est possible […]

par Xavier Pottier