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Plane landing in Kabul Afghanistan airport with signboard

Afghanistan : « Il faut nous sauver de cette terreur », supplient avocats et magistrats menacés par les talibans

La France aurait exfiltré 1800 personnes d’Afghanistan depuis l’entrée des talibans à Kaboul. Mais beaucoup de défenseurs des droits de l’homme, avocats, magistrats, journalistes, membres d’ONG ne peuvent pas se rendre à l’aéroport ou bien s’il y arrivent, sont refoulés. Les avocats français remuent ciel et terre pour leur porter secours. « Save my life ! ». Des […]

par Olivia Dufour

CEDH : Reconduite vers le Maroc après un refus de demande d’asile : pas de preuve d’un risque réel

Le requérant est un ressortissant marocain d’origine sahraouie, qui affirme avoir milité activement pour la cause sahraouie et être en danger si on le reconduisait au Maroc. De manière générale, la Cour rappelle que les États contractants ont le droit, en vertu d’un principe de droit international bien établi et sans préjudice des engagements découlant […]

par Rédaction Brèves

Notion de violence aveugle en cas de conflit armé : premier éclaircissement de la CJUE

Deux civils afghans, ayant déposé demandes d’asile en Allemagne, qui ont été rejetées, saisissent le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (tribunal administratif supérieur de Bade-Wurtemberg, Allemagne) en demandant la protection subsidiaire. Cette juridiction demande à la CJUE des éclaircissements sur l’interprétation de la directive 2011/95 relative à la protection internationale des réfugiés. Notamment, quels sont les critères applicables […]

par Catherine Berlaud

Condition de prolongation de rétention administrative d’un étranger

Le premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion qui retient que l’administration justifie avoir, d’abord, dû tenir compte du délai nécessaire à l’instruction de la demande d’asile, ensuite, rencontré des difficultés particulières dans l’organisation d’un vol aérien pour rapatrier l’étranger retenu en zone d’attente, notamment du fait de l’annulation d’un vol […]

par Rédaction Brèves

Délivrance des visas de regroupement familial : le juge des référés suspend l’interruption décidée par le gouvernement

Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’État suspend la décision du gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie de Covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. Le juge estime que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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