Libertés publiques / Droits de l’homme

C’est une juriste pointue, qui aime parler de droit. C’est aussi une militante féministe, qui défend les femmes victimes de violences dans les tribunaux et dans les médias. Élodie Tuaillon-Hibon revient sur son parcours d’avocate engagée. Auditionnée par la commission Guigou sur la présomption d’innocence, elle nous donne également son avis sur le rapport rendu […]

« Depuis la parution de l’appel des 3 000, on sent que ça bouge, les médias réagissent », se réjouit Cyril Jeanningros, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une lueur d’espoir dans un constat bien sombre. Sorti de l’ENM en 2017, il était un camarade de promotion de Charlotte Guichard, […]

Vingt ans après avoir fait passer, en juin 2000, une loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes (L. n° 2000-516, 15 juin 2000), l’ancienne garde des Sceaux, Élisabeth Guigou, était chargée d’une commission sur la présomption d’innocence. Celle-ci a rendu son rapport intitulé « La présomption d’innocence : un défi pour l’État de […]

Le 11 novembre dernier, la loi de vigilance sanitaire (L. n° 2021-1465, 10 nov. 2021) était publiée au Journal officiel. Elle prolonge, entre autres, le recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Représentant le Syndicat des avocats de France (SAF), l’avocate Claire Dujardin alerte quant à la normalisation de tels dispositifs. Actu-juridique : Pourquoi le […]

Depuis de nombreuses années, la ville de Fontenay-sous-Bois (94) a multiplié les projets en faveur des droits des femmes. Dernière initiative en date : le recrutement d’une intervenante sociale spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Dans le long calvaire que traversent les victimes de violences conjugales, le passage au commissariat ne […]

Depuis plusieurs années, la ville de Montreuil affiche une politique volontariste en matière d’égalité femme-homme. Figure du monde associatif, Mama Doucouré a rejoint l’équipe municipale en mai 2020 en tant que conseillère déléguée au droit des femmes. Elle est revenue sur son parcours et a détaillé l’engagement de la ville. Actu-juridique : Vous avez rejoint l’équipe […]

Le secret professionnel des avocats va-t-il demeurer ? C’est l’un des enjeux du projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire. Le texte, encore en examen, après être passé devant l’Assemblée nationale, le Sénat, puis une commission mixte paritaire, inquiète la profession qui craint de voir les avocats, exerçant le conseil, être privés de la garantie du […]

Comme chaque année en octobre, le Conseil national des barreaux (CNB) et l’association InitiaDroit s’invitent dans les établissements scolaires pour sensibiliser les jeunes à la justice et à ses métiers. Le collège-lycée Camille-Sée, niché dans le quinzième arrondissement de Paris, a une jolie façade art-déco et porte surtout le nom d’un héros de l’éducation pour […]

Dans son livre Interruption paru aux éditions Stock, Sandra Vizzavona, avocate au barreau de Paris, libère la parole sur l’avortement. Elle raconte sa propre expérience et demande à des femmes qui y ont eu recours de faire de même. Ce récit intime de l’avortement par celles qui l’ont vécu donne à voir une réalité plurielle, […]

En ce mois d’octobre 2021, la France célèbre le quarantième anniversaire de la loi de 1981 abolissant la peine de mort. Au Panthéon, une belle exposition organisée par le ministère de la Justice, en partenariat avec le centre des monuments nationaux, rend compte de l’histoire de ce combat sur plusieurs siècles. Sous les ors du […]

La lutte contre les violences faites aux enfants est une priorité du deuxième mandat de la maire de Paris, Anne Hidalgo. En novembre 2020, cette dernière signait une charte parisienne des droits de l’enfants, élaborée en donnant la parole aux premiers intéressés. Depuis, ces engagements deviennent peu à peu réalité. Trois nouveaux lieux dédiés à […]

Alors que les droits des Français ont été bouleversés par l’état d’urgence sanitaire, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, a lancé une mission « Sentinelle des libertés ». Jusqu’à la fin de l’année 2021, le barreau de Paris publiera des baromètres des droits, pour alerter sur les éventuelles atteintes aux libertés fondamentales. En septembre 2021, les avocats […]

Le tribunal de Créteil traite des dizaines de dossiers de « mules » par jour. Les « mules », ce sont les personnes suspectées d’avoir transporté de la cocaïne depuis Cayenne. Arrêtées à Orly, elles sont jugées en comparution immédiate à Créteil avant d’être écrouées à Fresnes. Une trajectoire quasi automatique, des peines standardisées, que déplorent les avocats accompagnant […]

Que risque la justice à se saisir de l’intelligence artificielle ? Quels bénéfices peut-elle en tirer ? Pour éclairer ces questions, qui agitent le monde judiciaire, la Fondation Jean Jaurès rendait public en juin dernier un rapport intitulé : « Mécanisme d’une justice algorithmisée ». Ses trois auteurs, Adrien Basdevant, avocat en droit du numérique, […]

Comment la crise sanitaire bouscule-t-elle les libertés fondamentales et la vie des institutions ? Des enseignants-chercheurs de l’université de Rennes-I répondent à ces questions dans l’ouvrage collectif : « Covid-19, approches de droit public et de science politique ». Paru en février 2021 aux éditions Berger-Levrault, il est plus que jamais d’actualité. Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française […]