Rural

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Condition suspensive d’une promesse de vente : un engagement d’embauche ne vaut pas contrat de travail agricole

Par un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour de cassation décide que, dans le cadre d’une promesse de vente, la condition suspensive relative à un contrat de travail de salarié agricole ne peut pas être dite réalisée par un simple engagement d’embauche. Les faits étaient les suivants. Le 31 janvier 2013, un groupement foncier agricole (le GFA) consentit à la SAFER une promesse unilatérale de […]

par Rédaction Brèves

L’Île-de-France c’est 50 % d’espaces agricoles et 25 % d’espaces naturels

Des parcs naturels, des initiatives culturelles et sociales et une richesse patrimoniale encore insoupçonnée… C’est pour lever un autre voile sur l’Île-de-France que celui d’une banlieue paupérisée et bétonnée qu’Enlarge your Paris informe depuis 8 ans. Renaud Charles, son cofondateur, défend une vision ni angélique ni caricaturale du Grand Paris. Les Petites Affiches : Pourquoi avez-vous […]

Moutons dans une bergerie

L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle

L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que des normes communautaires. L’encadrement de l’élevage intensif a engendré le besoin de nommer « l’animal d’élevage » et d’en faire une qualification propre au droit animalier, plus précise que la catégorie des animaux domestiques, tenus en captivité et […]

par Gilles Raoul-Cormeil
Photo illustrant l'agriculture urbaine

Les terres agricoles sont-elles bien protégées dans le Val-de-Marne ?

Suite à la concertation menée entre 2016 et 2018 – les rencontres de l’agriculture urbaine et périurbaine en Val-de-Marne –, ayant réunie plus de 700 personnes, le département du Val-de-Marne (94) a élaboré une « Charte pour l’avenir de l’agriculture Val-de-Marnaise ». Le foncier y a une place, notamment pour le développement des surfaces agricoles en ville et pour la sécurisation […]

par Hélène Molinari
Pacte agricole

Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques. Bilan d’étape. L’été 2020 ne sera décidément pas comme les autres, […]

par Anne-Laure Pineau
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