Bibliographie

Les dernières publications

L’européanisation du droit : quelle influence de l’Union européenne sur le droit français ?

Des travaux récents ont écorné le « mythe des 80 % » selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l’objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n’est pas européanisé, l’européanisation est partout, touche l’ensemble du droit […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?

Charte théorique et idéologique de la comptabilité internationale, le cadre conceptuel de l’International accounting standards board (IASB) connaît une profonde réforme. Un projet de nouveau cadre conceptuel a été publié il y a un an alors que les discussions engagées entre l’Europe et l’IASB ont mis en évidence bien des divergences. Le Centre français de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les libertés en France et au Royaume-Uni : État de droit, rule of law, à propos de l’anniversaire de la Grande Charte de 1215

Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des libertés, est, avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l’idée de protection effective de celles-ci, autrement dit de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Responsabilité civile et responsabilité pénale. À la recherche d’une cohérence perdue

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l’intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr