Bibliographie

Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses […]

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d’organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s’appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l’État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d’État. Ses buts sont d’abord d’interroger sur le […]

Des sujets types transversaux pour s’entraîner en conditions réelles, l’essentiel des connaissances pour préparer l’examen, des corrigés pas à pas pour décrypter les attentes des jurys, des conseils pour gagner en efficacité… Les études de cas proposées en DCG et DSCG s’inscrivent dans l’esprit de la réforme. Ce sont des mises en situation concrètes et […]

Comment optimiser ou faire fructifier un patrimoine ? Comment réduire son imposition ? Quelles sont les règles juridiques pour protéger son patrimoine des aléas de la vie et le transmettre dans les meilleures conditions ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d’une entreprise ? À jour des dernières dispositions légales, sociales et fiscales, cette édition […]

Les points-clés pour se protéger lors de la signature d’un contrat de location (locataire et bailleur). Après les décrets d’application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière…) mais aussi les locataires (réduction du […]

Le premier numéro 2021 de la Revue des contrats vient de sortir. Chroniques Droit commun des contrats Théorie générale. Le créancier, qui n’a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure – par Mathias Latina (p. 17) L’action tendant à voir réputer non écrite une clause […]

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de […]

Les dispositifs d’enfermement accompagnent la mise en œuvre des deux politiques régaliennes que sont le contrôle des frontières et la justice pénale. Dans les centres de rétention, camps de travailleurs migrants, prisons ou commissariats de police, le pouvoir s’exerce sur des sujets qui vivent les contraintes qui leur sont imposées, les ressentent, les interprètent. Leurs […]

La procédure en manquement d’État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l’Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l’Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de […]

Échange entre spécialistes ou controverse souvent stérile entre tenants et opposants : un débat sur le nucléaire est toujours passionné. De fait, quel rôle cette énergie joue-t-elle dans la souveraineté nationale ? Quels sont ses atouts dans la lutte contre le réchauffement climatique? Dix ans après Fukushima, il est intéressant de donner des clés de lecture, […]

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d’organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s’appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l’État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d’État. Ses buts sont d’abord d’interroger sur le […]

Un point complet sur la GRH dans la fonction publique après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août […]

Le professeur de droit public Hervé Rihal a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l’avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. Deux valeurs ont animé tout particulièrement la vie de l’enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la […]

Comme son nom l’indique, la constitutionnalisation du droit du travail est un mouvement qui met en scène deux branches du droit aux caractères affirmés : le droit constitutionnel, d’une part, que l’on sait être marqué par une relative stabilité et le droit du travail, d’autre part, qui n’a de cesse d’être réformé. Leur rencontre, sous […]

La production de chiffres est au cœur des mobilisations féministes et des politiques du genre, que l’on pense aux quotas de femmes, aux indicateurs sexués, aux procès pour discriminations, au gender budgeting ou au décompte des féminicides. Vecteur potentiel d’une prise de conscience de l’existence de situations injustes et inacceptables, elle génère aussi des controverses […]

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la compliance et visant à construire un « droit de la compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, […]

À l’heure où sévit l’épidémie de Covid-19, et alors que l’économie semble devoir être sur tous les plans et dans toutes ses dimensions « disruptée » par de nouveaux entrants se revendiquant avec plus ou moins de justesse du titre de start-up, l’analyste financier peut légitimement se poser des questions non seulement sur le sens de son […]

Qu’est-ce qui, bien plus efficacement que la seule contrainte du droit, est capable d’assurer le respect de la règle tout en constituant une fonction sociale sans laquelle aucune société ne saurait conserver sa cohésion ni perdurer ? Grâce aux efforts conjugués et synthétisés d’une quarantaine de chercheurs, la « garantie normative » mise au jour dans cet ouvrage […]

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. C’est chose faite avec l’ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l’habilitation, le gouvernement […]