Éclairage

Les dernières publications

Visio-audience pénale : stop ou encore ?

L’audition physique de Mohamed Amra le 11 juin, qui a imposé le recours à d’importants moyens dont l’usage d’un hélicoptère pour le transporter de Condé-sur-Sarthe au tribunal de Paris, a déclenché une importante polémique. Aurait-on peu recourir à la visio-audience ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux fait le point sur l’état actuel de la législation en […]

Publié le 16 juin 2025 par Valérie-Odile Dervieux

Insolite : Quand les testaments contiennent des clauses improbables

Les Éditions du Trésor viennent de publier un recueil de 200 Pépites de la presse : curiosités journalistiques du XIXe siècle de l’historien François-Remy Roqueton. Entre les récits de loups-garous marseillais, les histoires d’inventeurs de menottes rappelant la loi et autres « dompteurs de belles-mères », on trouve régulièrement des articles concernant des testaments insolites… Curiosités journalistiques et […]

Publié le 12 juin 2025 par Raphaël Costa

Droit pénal international : le principe de spécialité est-il une incitation à fuir son pays ?

La règle de la spécialité consiste à interdire à un État d’exercer une contrainte ou une mesure restrictive de liberté sur une personne qui lui a été remise par un autre État pour des faits antérieurs à ladite remise et différents de ceux visés dans la décision favorable à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ou […]

Publié le 11 juin 2025 par Jean-Charles Teissedre

La commission d’enquête sur la justice en outre-mer : une nécessité pour répondre aux défis ultramarins

Jeudi 5 juin, l’Assemblée nationale a adopté une résolution portant création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la justice ultramarine. Me Patrick Lingibé, qui appelait cette initiative de ses vœux, nous explique l’importance des travaux à venir. À notre grande satisfaction, l’Assemblée nationale vient d’adopter le jeudi 5 juin 2025 la résolution portant création d’une […]

Publié le 6 juin 2025 par Patrick Lingibé

À Mayotte, la justice est en état d’urgence permanent

Les projecteurs des médias se sont détournés de Mayotte, mais la situation y demeure toujours aussi grave, en particulier en matière judiciaire. Natacha Aubeneau, magistrate, membre du bureau national de l’Union syndicale des magistrats (USM), dénonce la dégradation des conditions de vie et de travail malgré les renforts envoyés. Entre conditions de vie éprouvantes, surcharge […]

Publié le 6 juin 2025 par Natacha Aubeneau

Classement sans suite : une proposition de loi pour renforcer les droits des victimes

Préserver les droits des victimes dont la plainte a été classée sans suite, tel est l’objectif d’une proposition de loi adoptée début mai. On fait le point sur les innovations qu’elle introduit avec Me Elyssa Laurent qui a suivi avec une particulière attention l’évolution de ce texte. L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, mercredi […]

Publié le 4 juin 2025 par Elyssa Laurent

Insolite : Quand l’exposition « Serial Killer » instrumentalise les victimes

L’exposition mondiale « Serial Killer », autoqualifiée de plus grande collection d’objets liés à des tueurs en série, ouverte depuis le 25 février à Paris, est prolongée jusqu’à fin juin. Visite de cette expérience plus que douteuse… La promesse d’une visite « pédagogique » « Serial Killer : de la victime au bourreau », tel est le nom complet de […]

Publié le 30 mai 2025 par Raphaël Costa

Et si renforcer les polices municipales renforçait l’État de droit ?

Faut-il élargir les compétences de la police municipale, comme le souhaite le président Emmanuel Macron ? Oui, répond Éric Maurel, procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre. Conscient des nombreuses réticences et inquiétudes que soulève un tel projet, le magistrat déroule la feuille de route susceptible d’assurer le succès opérationnel et démocratique d’une telle […]

Publié le 21 mai 2025 par Éric Maurel

Pour une Charte européenne des droits sociaux applicable outre-mer

La Charte européenne des droits sociaux est une convention du Conseil de l’Europe signée le 18 octobre 1961 à Turin qui complète les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Par exception au droit des traités internationaux, elle ne s’applique pas aux territoires ultramarins. Une discrimination appelée à disparaître. Les explications de Me […]

Publié le 21 mai 2025 par Patrick Lingibé

Italie : les leçons des dernières condamnations à mort exécutées le 4 mars 1947

Le 4 mars 1947, avait lieu à Turin la dernière exécution capitale de l’histoire de l’Italie. Un cycle ouvert en 1926 par le régime fasciste était clos, la jeune République italienne se plaçant ainsi dans la continuité d’une loi qui, en 1889, avait déjà abrogé la peine de mort. Les trois condamnés siciliens qui tombèrent […]

Publié le 12 mai 2025 par Julien Sapori

Insolite : Que cache l’étrange découverte de la Chouette d’Or ?

Alors qu’est sorti au cinéma ce week-end un documentaire révélant les solutions de l’une des plus vieilles chasses au trésor du monde, certaines zones d’ombre passées sous silence dans le film, notamment la solution invalidée par l’auteur du jeu lui-même et l’étrange profil du gagnant ne peuvent qu’interroger… Une chasse au trésor mythique En mai […]

Publié le 7 mai 2025 par Raphaël Costa

Droit de l’environnement : Entre ambition normative et désarmement progressif

À l’occasion de la publication de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, Maéva Lokhate s’interroge sur ce qu’elle nous dit du paradoxe du droit environnemental contemporain qui se fixe des objectifs ambitieux en se privant partiellement des moyens de les atteindre. […]

Publié le 5 mai 2025 par Maéva Lokhate

1er mai : Doit-on légiférer sous la pression de l’émotion et de certains syndicats d’employeurs ?

Le 25 avril, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revenir sur la nature de jour férié chômé du 1er mai, sous la pression notamment des boulangers et des fleuristes. Me Michèle Bauer rappelle qu’ils n’ont pas l’interdiction d’ouvrir, mais simplement de faire travailler leurs employés. Surtout, elle s’inquiète d’un texte rédigé de […]

Publié le 30 avril 2025 par Michèle Bauer

La cour criminelle départementale, une coupable idéale ?

Faut-il sauver les cours criminelles départementales ? Très décriées, ces nouvelles juridictions censées soulager les cours d’assises et juger plus rapidement les crimes sexuels sont accusées de tous les maux : dégrader le traitement des viols, emboliser l’audiencement, réduire la place des citoyens dans l’administration de la justice…La magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part […]

Publié le 30 avril 2025 par Valérie-Odile Dervieux

L’ARA un an et demi après au tribunal judiciaire de Paris : de la copropriété à la propriété intellectuelle.

Cet article écrit à quatre mains par deux magistrats civilistes (l’un spécialisé en propriété intellectuelle, l’autre affecté au pôle des obligations), juges de l’ARA (audience de réglement amiable) au tribunal judiciaire de Paris a pour objet de décrire la mise en œuvre et le développement des audiences de règlement amiable, qui revivifient en France l’office […]

Publié le 28 avril 2025 par Fabrice Vert

Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ?

La cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 24 avril dernier, à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte pour nous cette décision qui soulève de nombreuses et importantes questions. La Cour […]

Publié le 25 avril 2025 par Valérie-Odile Dervieux

« Nos voix pour elles « : Des avocates de la Conférence des bâtonniers au soutien des Afghanes

« Nos voix pour elles » : une formule simple au service d’une très grande cause. Des bâtonnières et vice-bâtonnières de France se sont unies pour soutenir les femmes afghanes dont les droits sont bafoués par le régime des talibans. Le collectif qu’elles ont créé porte leur parole. Depuis le 15 août 2021, date de la reprise de […]

Publié le 24 avril 2025 par Isabelle Horlans