Éclairage

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Un décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer a été publié au Journal Officiel du samedi 2 mars 2024. Ce décret de trois articles intéressera les maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs des départements et régions d’outre-mer. Il procède en effet à une […]

Louis Boyard corrigé en public par des étudiants sur l’article 11 de la Constitution ? L’affaire a fait sourire sur les réseaux sociaux. Mais les étudiants ont-ils eu raison ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’importation de viande et la possibilité d’interdire les grèves. Après […]

La pression est de plus en plus forte pour modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement. Est-ce une bonne idée ? Oui, selon la magistrate Valérie-Odile Dervieux qui pointe les difficultés auxquelles l’état actuel du droit confronte les juridictions. COMME UN OURAGAN ? Le viol s’invite en tête de l’actualité législative […]

Le metteur en scène John Ford était un américain, catholique et d’origine irlandaise. Bien que très attaché à sa patrie, il ne faisait donc pas partie de la culture WASP (White Anglo-Saxon Protestant) qu’il percevait avec un regard extérieur, à la fois lucide et critique. Son film L’homme qui tua Liberty Valance, sorti en 1962, met […]

Deux “youtubeurs” québécois affirment dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux que les squatteurs sont protégés en France au détriment du propriétaire. Est-ce exact ? Pas tout à fait, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur l’affirmation entendue à TPMP selon laquelle le Conseil d’Etat serait […]

Retour sur l’audience solennelle de rentrée, avec Nathalie Lasternas, présidente du tribunal de commerce d’Évry. Dans le hall du sixième étage du tribunal de commerce d’Évry, où se trouvent les bureaux des juges, le décor est austère. Quelques canapés, des cadres de photos en noir et blanc et de dessins de presse d’antan, un poster […]

Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faudra désormais réfléchir à deux fois avant de publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux. Me Patrick Lingibé fait le […]

Philippe de Villiers a-t-il raison lorsqu’il dénonce la « toute-puissance » de la Commission européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la volonté d’Éric Zemmour d’instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités, sur la perpétuité réelle réclamée par Jordan Bardella et sur les droits perçus […]

Le barreau de Paris avait appelé ses membres à se réunir sur les marches du palais de la Cité, ce mardi, pour rendre hommage à Robert Badinter, disparu le 9 février à l’âge de 95 ans. Il ont été rejoints par les magistrats de la cour d’appel, co-organisatrice de l’événement. Du jamais vu ! Il […]

Mais pourquoi ne tirent-ils pas dans les pneus ? s’interrogent régulièrement les internautes lors d’un refus d’obtempérer qui se termine mal. Parce que ça ne sert à rien. Même un tir dans le moteur ne garantit pas l’immobilisation du véhicule, explique le commandant honoraire Yves Saint-Martin. Mais il existe des techniques non létales. Voici lesquelles. […]

La FNSEA est-elle fondée à demander une limitation des recours par exemple contre les autorisations de mégabassines ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le plan Ecophyto, le cadran solaire de Perpignan et…LouisXX. Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de […]

Face à la crise que traverse la justice civile, Béatrice Brugère, magistrate, secrétaire générale d’Unité – Magistrats FO, et Fabrice Vert, magistrat, membre du conseil national d’Unité – Magistrats F0, plaident pour le développement de la fonction conciliatoire du juge. C’est dans cet esprit qu’ils saluent les nouvelles mesures annoncées par Éric Dupond-Moretti le 5 […]

Dans le cadre d’une formation interne, une poignée de magistrats, greffiers et assistants de la Cour d’appel de Paris était invitée le 30 janvier dernier à découvrir le fonctionnement de la brigade de recherche et d’intervention. La fameuse BRI. Récit. Mardi 30 janvier, quelque part sous les toits du palais de justice de la Cité, magistrats, […]

Comment comprendre les statistiques de la délinquance 2023 qui viennent d’être publiées ? Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori les décrypte pour nous à l’aune de son expérience de terrain. Il pointe une « dégradation inquiétante » dans toutes les rubriques. Après la pandémie de la COVID, 2023 a été la deuxième année caractérisée par un retour […]

Contrairement à ce qu’a déclaré Aurore Bergé, la France n’est pas un régime présidentiel. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’affaire de la sextape qui secoue la ville de Saint-Etienne, la dispense de visa pour les Kosovars qui irrite Marion Maréchal et les quotas migratoires […]

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, la première est accessible ici, voici la deuxième. II – LES PARTIES DES QUATRE ARTICLES PARTIELLEMENT CENSURÉES N’ALTÈRENT […]

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, ceci est la première. La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, […]

La conférence des Bâtonniers a tenu son assemblée générale extraordinaire le 26 janvier à Paris. Exceptionnellement, le garde des Sceaux était absent en raison du conseil européen des ministres de la justice. Mais il s’est adressé aux bâtonniers présents par vidéo. Elles sont rares les assemblées générales extraordinaires de janvier organisées par la Conférence des […]

La Mairie de Paris a décidé de suspendre les subventions qu’elle verse à l’établissement catholique Stanislas. En avait-elle le droit ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le report de publication du rapport de la cour des comptes sur l’immigration, le mode […]