Bibliographie

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Coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’internationalisation du droit administratif

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les grands arrêts du contentieux administratif

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements […]

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