Bibliographie

Les dernières publications

Justices croisées

Au premier abord, l’expression « appel comme d’abus » sonne étrangement à des oreilles profanes, combinant deux vocables qui ne semblent pas bien s’accorder. L’expression et le recours juridique qu’elle désigne sont pourtant familiers aux hommes et femmes de la fin du Moyen Âge et de l’époque moderne. Utilisé au départ comme une procédure garantissant l’équilibre et […]

Publié le 5 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le revirement de jurisprudence en droit international

Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l’autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu’alors la sienne, […]

Publié le 5 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Communes et intercommunalités

Le développement de l’intercommunalité a entraîné des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l’organisation communale et l’intercommunalité au rôle croissant. Une seconde partie est consacrée aux […]

Publié le 4 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes Journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2020. Après le succès des précédentes éditons, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center), de l’université Panthéon-Assas Paris 2 […]

Publié le 4 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La confiscation des avoirs criminels

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis 15 ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d’application de la peine de confiscation s’en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en œuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l’exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l’explosion […]

Publié le 29 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l’UE

Chaque État membre de l’Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l’une ou l’autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu’il s’agisse d’une institution supérieure […]

Publié le 29 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation occupe aujourd’hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l’année 2020, 188 milliards d’euros, et 26,5 % des ménages reconnaissaient en avoir un. Or cette forme de crédit fait l’objet d’un cadre juridique particulier trouvant son siège aux […]

Publié le 29 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit d’auteur & propriété intellectuelle dans le numérique

Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d’un site web ou d’un nom de […]

Publié le 28 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La violence du droit – Regards croisés sur Walter Benjamin

Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Coppens et Matthieu de Nanteuil, est consacré à l’analyse des rapports entre le droit et la violence. Son point de départ est le texte de Walter Benjamin, Zur Kritik Der Gewalt Und Andere Aufsatze, paru en Allemagne en 1921. Sa traduction française est Critique de la Violence. Le mot […]

Publié le 28 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La violence

Le quatrième numéro du Bulletin annuel de Villetaneuse (BAV) a pour thème la notion de violence, appréhendée de manière pluridisciplinaire (droit public, droit privé, histoire du droit, sociologie). La violence se mesure tout d’abord à l’aune de la puissance de l’État-Léviathan, titulaire du monopole de la coercition ; légalité et légitimité se rejoignent au nom […]

Publié le 27 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le système budgétaire du Royaume-Uni

À travers cet ouvrage, Ramu de Bellescize nous propose une plongée dans ce fascinant mélange de traditions parfois archaïques et de modernité que constitue le système budgétaire de notre voisin britannique. NDA –Ramu de Bellescize, Le système budgétaire du Royaume-Uni, 2019, Paris, LGDJ, 257 p., 26 €. Le Royaume-Uni, si proche géographiquement, reste cependant parfois déconcertant pour les […]

Publié le 22 avril 2021 par Jérôme Onno

Les recodifications du droit de la vente en Europe

Cette publication ayant pour objet les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, sur la recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l’étude comparative et prospective du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par […]

Publié le 22 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Épicène, le droit de la recherche en reproduction humaine

La recherche en reproduction humaine est un sujet délicat. Elle touche à l’intime et au collectif, au possible et à l’impossible. L’histoire des sciences et l’histoire du droit révèlent dans ce domaine des luttes hors du commun (avec par exemple la création d’embryons, l’homme enceint(e), la gestation pour autrui). La reproduction de l’être humain constitue […]

Publié le 21 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procédure pénale – CRFPA – Examen national Session 2021

La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d’accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire). C’est l’objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la […]

Publié le 21 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Marchands de biens 2021-2022

Cette 13e édition est à jour notamment de la loi ÉLAN de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l’ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives… Il tient compte des réformes fiscales […]

Publié le 20 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd’hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l’institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus […]

Publié le 20 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Singularité des finances de la défense et de la sécurité

« Argent, nerf de la guerre… », toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l’ensemble du système financier. Cet ouvrage se propose d’analyser, en droit et en pratique, cette […]

Publié le 15 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant

Dans toutes les démocraties contemporaines, l’exécutif est au centre du pouvoir. Loin de se contenter d’exécuter des lois ou de réglementer ponctuellement tel ou tel domaine, le pouvoir exécutif est à l’origine de la plupart des normes, il gère les relations internationales, il décide de l’état d’exception. Cet ouvrage contient une invitation doctrinale : comment […]

Publié le 15 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

S’il vous plait… Dessine-moi la Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne […]

Publié le 15 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends – CRFPA – Examen national Session 2021

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l’épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l’examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l’administration et s’exercer avec des consultations, tel qu’à l’examen, afin de progresser […]

Publié le 14 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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