Éclairage

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François Molins : « L’audience est un lieu de tension, c’est là qu’il faut concentrer l’attention ! »

A l’occasion de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, le procureur général près la Cour de cassation François Molins a été invité à s’exprimer notamment sur les relations avocats et magistrats. Il a parlé sans tabou et montré qu’il partageait les inquiétudes des avocats. « La relation avocat/magistrat s’est modifiée, distendue et compliquée au cours […]

par Olivia Dufour

Question de rhétorique : mieux vaut changer l’ordre du monde que ses désirs

« Echapper à cette hyper judiciarisation de la vie française (…) L’idée c’est de créer une justice exceptionnelle sans appel possible », telle est la proposition de Guillaume Peltier, député, conseiller régional et vice-président des Républicains et également vice-président du groupe LR à l’Assemblée nationale, énoncée le 30 mai dernier lors du Grand jury RTL. Guillaume […]

par Guillaume Prigent

L’infraction d’identification malveillante d’agents des forces de l’ordre est contraire à la Constitution

Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]

par Emmanuel Derieux

Question de rhétorique : insulte, outrage et autres calomnies

« Éric Dupond-Moretti représente le pire de la Macronie, alliance sordide du règne de l’argent et d’une destruction des valeurs essentielles de la France », a déclaré Sébastien Chenu, Député du Nord, Porte-parole et candidat du Rassemblement national à la présidence des Hauts-de-France, le 8 mai dernier sur sa page publique Facebook. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison […]

par Guillaume Prigent

Propriété intellectuelle : faut-il faire le procès du prince de Blanche-Neige ?

Ce que certains désignent sous l’anglicisme « cancel culture » consiste à dénoncer, dans les médias, notamment des œuvres, propos ou comportements jugés incorrects dans l’objectif de parvenir à leur suppression ou modification. Face à une « cancel culture » qui s’étend désormais à tous les domaines comme en témoignent de récentes critiques au sujet du baiser de Blanche-Neige, […]

par Pierre Hoffman

Filmer les procès ? Gare aux risques d’une télévision justicière

Parmi les dispositions du « projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire », celles, diversement appréciées, qui sont « relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences » retiennent particulièrement l’attention et suscitent interrogations et inquiétudes. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Le […]

par Emmanuel Derieux

Robert Ophèle : « les recours alourdissent notre charge de travail et allongent les délais »

L’autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport annuel 2020 jeudi 14 mars. A cette occasion, son président Robert Ophèle a évoqué avec inquiétude plusieurs décisions de justice et recours qui compliquent, voire remettent en cause, les pouvoirs du gendarme boursier en matière de sanction. Confinement oblige, c’est en visioconférence que Robert Ophèle a […]

par Olivia Dufour

L’anonymisation des décisions de justice est-elle compatible avec la liberté d’expression ?

L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Y contribue-t-elle toujours ? Est-elle compatible avec les exigences de la liberté d’expression et du droit du public à l’information ? Etat des lieux avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Selon les […]

par Emmanuel Derieux
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