Bibliographie

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Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions (Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014)

Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l’égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective

L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le numérique au service du droit OHADA et des États parties

Lors de sa révision, l’Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l’OHADA consacre ainsi l’irruption du numérique qui se propage à l’occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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