116e Congrès des notaires de France : Protéger

« Protéger » : voilà le maître-mot de la 116^e édition du Congrès des notaires de France qui s’est déroulé à Paris du 8 au 10 octobre. À cette occasion nous vous proposons une sélection d’interviews et d’articles rédigés par les notaires des 4 commissions du Congrès. Pour compléter cette réflexion nous avons demandé à Annick Batteur, professeure émérite, et aux membres de l’Institut Demolombe de l’université Caen Normandie, de nous livrer leurs analyses. Bonne lecture !

 

Interviews :

• De Jean-Pierre Prohaszka, président du 116^e Congrès des notaires de France : « Protéger est la préoccupation centrale de chaque être humain »
• De Gilles Bonnet, rapporteur général du 116^e Congrès des notaires de France : « J’espère que l’on pourra débattre »

 

Articles :

• Batteur A., « Tous vulnérables… à propos du coronavirus »
• Prado V., « Le mineur et la société civile »
• Mauger-Vielpeau L., « État des lieux du divorce du majeur protégé »
• Peterka N., « Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable »
• Lemouland J.-J., « Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur »
• Cerf-Hollender, « Les multiples facteurs de la vulnérabilité en matière pénale »
• Beauruel M., « Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait »
• Rogue F., « Le protecteur ad hoc »
• Raoul-Cormeil G., « Mandat de protection future ou habilitation familiale : réflexions en vue d’un conseil notarié »
• Thebault M., « La protection du logement de la famille en SCI : mythe ou réalité ? »
• Mikalef-Toudic V., « Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire »
• Muzard A., « Le logement décent »
• Lamulle T., « Comparaison de la fiscalité des revenus locatifs »
• Legrand V., « Les dispositifs de protection du logement de l’entrepreneur personne physique »
• Leprovaux J., « Quel avenir pour l’assurance-vie ? »

À lire également :

• 116e Congrès des notaires de France : les notaires veulent être au cœur de la vie