Publications

Invité par le gouvernement à identifier des leviers de croissance des PME françaises dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a émis de nombreuses propositions d’ordre fiscal. Pour donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et […]

L’ouvrage, Contentieux administratif, traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « […]

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au […]

Tous les événements qui affectent la vie d’une société, qu’ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu’ils soient ou non juristes, ce Mémento sociétés commerciales 2018 expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par […]

Le droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clés de lecture des causes et effets de l’action publique des organismes dotés d’une mission d’intérêt général intervenant dans la sphère économique. La […]

La reconnaissance prétorienne du droit à la preuve, fondé sur l’article 6 de la convention EDH, a permis d’admettre des preuves illicites car portant atteinte au respect de la vie privée. La première chambre civile de la Cour de cassation a néanmoins qualifié les secrets professionnels d’« intangibles », décidant qu’ils n’avaient jamais à céder devant les nécessités probatoires. […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Brosser un portrait permet aussi de dessiner un autoportrait. Les deux enregistrements du trompettiste Wadada Leo Smith, publiés simultanément, ne dérogent pas à la règle. Sudiste (du Mississippi), bercé par le blues que jouait un beau-père pionnier de la guitare électrique dans le Delta (Alex « Little Bill » Wallace, décédé en 2009), Wadada côtoie – après […]

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « bibliothèque de l’Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce qui s’est déroulée le 17 janvier dernier, son président Jean Messinesi, a évoqué des signes encourageants sur la santé des entreprises. Il s’est également félicité de la hausse du budget alloué au fonctionnement de sa juridiction et de la création prochaine d’une justice économique internationale. La […]

L’actualité du mois de novembre 2017 a été marquée par les cinq ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dont le projet de loi de ratification devait être évoqué fin novembre à l’Assemblée nationale. De nouvelles décisions intéressantes ont été rendues sur les sujets les plus divers, tels que le droit du cautionnement, le délai d’établissement des créances […]

Quelles sont les conséquences budgétaires de la remise en question de pans entiers de notre législation nationale par le jeu des traités communautaires ? Un rapport parlementaire souligne leur poids financier, notamment au regard des intérêts moratoires. Un rapport de la commissions des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le projet […]

La Cour de cassation est favorable aux actions en nullité menées contre des taux conventionnels calculés en recourant indument au « diviseur 360 ». Mais où se situe le point de départ du délai de prescription accompagnant cette action ? Les textes et la Cour de cassation ne disant mot sur ce point, nous tâchons ici de répondre à […]

La Revue européenne et internationale de droit fiscal a fait paraître son second numéro pour l’année 2017. En voici le sommaire : Dossier : L’impôt confiscatoire Propos introductifs – L’impôt confiscatoire : le débat chez les économistes (Pierre Beltame) Première partie : l’impôt confiscatoire dans la jurisprudence – Quelques réflexions sur les particularités de l’appréciation du caractère confiscatoire ou excessif […]

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd’hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d’autres formes de vie en couple et fragilisé par la […]

Par deux arrêts rendus le même jour par la Cour de cassation, les hauts magistrats estiment que selon l’article 1386-9, devenu 1245-8 du Code civil, transposant l’article 4 de la directive n° 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, […]

La nouvelle présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Feral-Schuhl a présenté ses vœux à la presse le 18 janvier dernier, dans les nouveaux locaux de l’institution situés boulevard Haussmann, en présence de Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris, et de Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers. Et si cette fois c’était vraiment […]

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles — ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux —, le législateur s’est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d’ailleurs pas de présenter […]