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Le logement de la famille n’est pas soumis à cogestion mais à codécision. Mécanisme propre au régime primaire, la codécision se distingue et est indépendante de la cogestion. Codécider c’est choisir, cogérer n’est que la mise en œuvre de ce choix conformément aux règles du régime légal. Le logement, droit fondamental1 garanti par l’État2, fait […]

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation le 15 janvier dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, s’est dit opposé à la suppression du lien hiérarchique entre le parquet et la Chancellerie. En revanche, il a confirmé qu’il y aurait bien une réforme statutaire du parquet. Par ailleurs, il a livré […]

L’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (Andjce) organise un colloque intitulé : « Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières – approche croisée », le 23 février 2018. Ce colloque a pour objet de proposer une approche transversale de ces problématiques et d’apporter un éclairage d’universitaires — juristes, financiers et économistes — français, mais aussi allemand […]

DR Souhaiter parler d’Henri Bosco paraîtra à certains désuet, car aujourd’hui cet écrivain est oublié et semble n’intéresser quasiment personne. Pourtant, si nous nous donnions la peine de prendre dans nos mains l’un de ses romans, tels Pierre Lampédouze, 1924, L’Âne culotte, 1937, Malicroix, 1948, Un Rameau de la nuit, 1950, L’Épervier, 1963 ou Le […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

Cet ouvrage est le premier tome de l’Introduction générale, refondue dans cette cinquième édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon 3, membre de l’Institut universitaire de France. La précédente édition, parue en 1994, avait […]

Le bénéfice du RSA est soumis à l’obligation de résidence sur le territoire national de son requérant. CE, 20 oct. 2017, no 405572 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu’à la suite d’un contrôle effectué le 28 mars 2013, la caisse d’allocations familiales des […]

Ce 25 janvier dernier, le tribunal de commerce de Bobigny ne faisait pas qu’ouvrir l’année judiciaire 2018. Ce fut également l’occasion de fêter un anniversaire, celui de sa 30e année judiciaire. Un bon prétexte pour revenir sur les missions accomplies depuis trois décennies, autant que pour se tourner vers l’avenir. Dans une salle comble, au […]

Selon un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 octobre 2017, qui rejette le pourvoi, en estimant que la cour d’appel a décidé à bon droit que l’adultère qui présente le caractère d’injure grave au sens de l’article 955 du Code civil entraîne la révocation de la donation entre époux […]

Le 22 mars 2018, le 2e cycle Droit et bioéthique est organisé. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes […]

Le Code civil de Louisiane fut le tout premier Code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s’inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d’Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l’État […]

L’usage des drones civils s’est démocratisé, l’objet séduisant à la fois les particuliers et les entreprises. De nouvelles règles de sécurité, entrant en vigueur en 2018, ont récemment été adoptées pour accompagner la croissance du secteur. Aujourd’hui un corpus juridique complet régit l’utilisation de l’espace aérien, la formation des pilotes, l’encadrement des prises de vue […]

Le club de football de Strasbourg avait accepté, au cours de la période suspecte précédant sa mise en liquidation judiciaire, la modification des modalités de calcul d’une créance de transfert d’un joueur qu’il détenait sur le club de Lorient. Sollicitée par le liquidateur, l’annulation de l’avenant litigieux a été refusée par les juges sur le […]

Louise Carrasco Patience — veuve Portefeux —, la cinquantaine, les cheveux gris, est une femme seule. Durant 25 ans, elle a travaillé jour et nuit pour élever correctement ses deux filles, s’oubliant elle-même et passant son temps dans les enceintes judiciaires. Elle a usé son talent en tant que traductrice-interprète au service de la justice. Tant d’années […]

Depuis les salons Concorde de l’Automobile club de France, où se tenait les vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), la vue sur la grande roue majestueuse pouvait symboliser l’ambition des huissiers pour l’année à venir, celle de continuer à faire tourner une profession au cœur de nombreuses évolutions. Patrick Sannino, débute […]

La protection de la personne est devenue une fonction privilégiée de nombre d’ordres juridiques nationaux. Parmi ces personnes, on distingue l’enfant, au sujet duquel il est question de préserver l’intérêt supérieur. La persistance de la protection de l’enfant ainsi que la valorisation de ces droits sont aussi fonction de ce qu’il convient d’appeler « un droit […]

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs… L’éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les […]

Le 23 mars prochain est organisé par l’Institut international des sciences fiscales, un colloque sur le thème : « Les métamorphoses du contrôle fiscal Quelles procédures ? Quelles conséquences ? », à la Maison du barreau de Paris. Programme : 9h : Propos d’ouverture, Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, DGFiP Présentation : contribution à la définition des nouvelles problématiques […]

Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou de donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu’il demeure. Lorsque de nouvelles atteintes au corps ont été autorisées, le principe d’indisponibilité […]