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À travers deux récentes QPC, le Conseil constitutionnel poursuit son contrôle des mécanismes répressifs relatifs à la déclaration et la régularisation d’avoirs à l’étranger. L’amende proportionnelle pour non-déclaration de trusts à l’étranger a été déclarée inconstitutionnelle et la régularisation de comptes étrangers via des structures interposées doit se limiter aux droits calculés à partir des […]

L’association des avocats conseils d’entreprise-jeunes avocats organise, les 19 et 20 mai prochains, une formation intitulée « Statégies et développement des cabinets. S’installer, croître et transmettre après la loi Macron ». Cette convention fait la part belle à des aspects très concrets du métier d’avocat. Elle mettra en lumière des thèmes tels que l’installation, le développement et […]

Le conseil supérieur du notariat de Paris organisera le 12 mai prochain, sa 2e édition des journées d’étude du droit fiscal à l’ère du digital, intitulée « Les droits du contribuable face à l’Administration dématérialisée ». Ce séminaire est organisé sous la direction scientifique de Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences de droit privé, et Laurence Vapaille, maître […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, doctrine sociale de l’Église, RSE, économie sociale de marché). […]

Le 11 mai prochain, le Conseil supérieur du notariat organise une conférence portant sur le thème suivant : « Renonciations et successions : quelles pratiques ? ». Cette conférence sera également l’occasion de présenter l’ouvrage éponyme, à paraître aux éditions Defrénois, issu d’une recherche réalisée sous l’égide du laboratoire de sociologie juridique (université Paris II) et de la mission de […]

La nature du délai de prescription prévue par l’article 333, alinéa 2, du Code civil est un délai de forclusion qui peut être interrompu par une demande en justice, conformément à l’alinéa premier de l’article 2241 du même code, à condition que l’action en contestation de paternité soit dirigée contre le père dont la filiation est contestée […]

Il n’incombe pas au juge du fond saisi d’une demande d’autorisation d’une personne placée sous tutelle de faire un testament, d’examiner le contenu de l’acte, voire de ceux antérieurs mais seulement de vérifier, lors de son audition, que le tutélaire est en capacité de fait d’exprimer clairement sa volonté quant à ses dispositions testamentaires et […]

Une ordonnance du 22 décembre 2016 modernise le cadre juridique de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins et l’adapte au marché de la musique en ligne. Elle transpose la directive européenne 2014/26/UE du 26 février 2014. Cette directive est le fruit de la volonté, régulièrement rappelée par la Commission européenne, d’inscrire dans le marché […]

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organise, le 19 mai prochain, un atelier de la concurrence intitulé « Le droit des pratiques restrictives de concurrence. Sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses […]

Le Conseil d’État, dans une décision du 14 février dernier, la société Sea Invest Bordeaux, pose comme principe qu’en cas d’urgence résultant, notamment, de l’impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service public par son cocontractant ou de l’assurer elle-même, cette dernière peut, pour un […]

Le 22 novembre dernier, le titre Vinci a perdu jusqu’à 18 % en séance avant de clôturer en baisse de 4 % par rapport à son cours d’ouverture. En cause, un faux communiqué annonçant une fraude comptable et la démission du directeur financier. L’Autorité des marchés financiers s’est immédiatement emparée du sujet et vient de publier ses premières […]

Le Club des juristes rend hommage, pour la 4e année consécutive, à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction […], l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la Cour […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ». Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen. Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et […]

Les cortèges nuptiaux obéissent à un curieux paradoxe : synonymes de liesse pour le couple et la noce, ils peuvent engendrer l’exaspération chez d’autres, tels les riverains. Si leur interdiction de principe peut séduire certains édiles, elle se révèle être une fausse bonne idée. La solution, pragmatique, ne peut passer que par un encadrement juridique. Si […]

La Confédération nationale des avocats, son premier vice-président, Roy Spitz, et son vice-président honoraire, Benoît Chabert, organisent le mercredi 3 mai prochain, à 18h30, un bistrot-débat, sur le thème « Avocats du judiciaire : quel avenir ? ». Sera présent à cette occasion, maître Kami Haeri, auteur du rapport sur l’avenir de la profession d’avocat. En pratique Lieu : Le […]

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter […]

Le Club des juristes et le cabinet August & Debouzy annoncent le lancement de la 7e édition du prix Olivier Debouzy. Comme chaque année, ce prix vise à récompenser la publication juridique (quel que soit son support) qui aura marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois et apporté une vision originale, […]

La Cour de cassation organise, en partenariat avec les éditions Lextenso-Defrénois, le vendredi 12 mai prochain, de 9h à 18h, à la Cour de cassation, un colloque qui aura pour thème : « Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux) ». Programme : Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par M. Chauvin, président […]