Publications

Six mois avant les dix ans de la loi du 5 mars 2007, la Cour des comptes et le Défenseur des droits ont tous deux fait paraître un important rapport sur la protection juridique des majeurs. Les critiques portées contre la législation française et contre les pouvoirs publics en charge de cette mission de service public […]

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe.L’état du droit, première partie […]

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

L’Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL), association créée le 28 février 2005, par la signature d’un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales, a élu un nouveau bureau composé de personnalités engagées : Bruno Pelletier, Président de l’OMPL, est docteur en médecine vétérinaire depuis […]

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales. Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés […]

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

Les ventes d’immeuble à construire, le contrat de réservation et l’acte authentique de vente sont dissociables et la nullité du premier pour violation des règles du Code de la consommation n’emporte pas celle du second. Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, no 16-15519 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Angers, 15 mars 2016), que M. et Mme X, […]

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution (AAPPE) organise une formation, le 24 novembre prochain, sur La saisie immobilière du XXIe siècle, difficultés et solutions, à la Maison du barreau de Paris. Ce colloque est validé par l’École de formation du bareau (EFB) au titre de la formation continue des avocats pour une durée […]

Un colloque sur : les initiatives locales en faveur du développement durable, est organisé, le jeudi 16 novembre prochain, au tribunal de grande instance de Bordeaux. Programme : 14H30 : Discours introductif de Philippe Delarbre et de Marie-Madeleine Alliot. 14H45 : Intervention d’Alain Juppé. 15H00 : Présentation de l’agenda 21 de l’ENM, par Olivier Leurent. 15H15 : Présentation de l’Institut du […]

De plus en plus, les théâtres parisiens, qui disposent de plusieurs salles, souvent petites, programment différents spectacles le même soir. Le vénérable Lucernaire fut un pionnier, avec trois salles désormais, et l’on prend un minimum de risques car, depuis tant d’années, la programmation reste toujours aussi exigeante. Deux spectacles sont présentés ici… fort différents. L’amante […]

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe.L’état du droit, première […]

Le droit menacerait-il la démocratie ? C’est la thèse iconoclaste que défend Bertrand Mathieu, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et Professeur à l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans son dernier ouvrage (NDLR : Le droit contre la démocratie, LGDJ, Forum, 304 p.). Pour les Petites Affiches, il revient sur la génèse de ce livre et […]

Les informations exigibles pour l’enregistrement des meublés auprès des communes sont précisées. L’article L. 324-1-1 du Code du tourisme, dans sa rédaction issue du 1° de l’article 51 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, organise un enregistrement des locaux meublés à usage de tourisme (I), pour lequel il renvoie à un décret le soin […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de janvier à mai 2017. La cour s’est en particulier penchée sur les questions suivantes : (I) irrecevabilité d’une demande tardive de transmission d’une QPC portant sur […]

L’objectif est clair : fédérer les professionnels du droit sur ce qui les rassemblent, susciter le débat et obtenir un engagement quant à la mise en œuvre de mesures essentielles pour l’attractivité du droit français et l’employabilité des professionnels du droit, en sortant des visions corporatistes qui pénalisent la force du droit français. C’est l’avenir de […]

Consacré à l’écoute et à l’orientation des chefs d’entreprises en difficulté dans le département, le CIP 92 était inauguré le 10 octobre 2017. Il sera présidé par Francis Boucly, juge honoraire du tribunal de commerce de Nanterre. La vie des entrepreneurs est souvent loin d’être un long fleuve tranquille, il suffit que l’entreprise perde un client […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Cet ouvrage, construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est divisé en chapitres rédigés par un […]