Interview

De nombreuses dispositions de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic inquiètent les avocats. Ils estiment qu’elles portent atteinte aux principes fondamentaux d’un état de droit. Alors que s’ouvre ce lundi la discussion de ce texte en séance publique devant l’Assemblée nationale, après adoption au Sénat, Julie Couturier, présidente […]

Trois ans après l’entrée en vigueur du Code pénal des mineurs, une proposition « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Gabriel Attal, le 15 octobre 2024. Débattue au Parlement au mois de février, elle comporte l’idée d’en finir […]

Dans un ouvrage fascinant compilant 69 de ses enquêtes police/justice pour Libération, à paraître le 14 mars prochain, intitulé : Rubrique Faits divers, au Seuil, la journaliste Patricia Tourancheau nous permet de pénétrer dans ses carnets de reportage, dans le creux de sa mémoire qui a toujours cherché l’humain derrière le sordide. « Rare femme journaliste […]

Le 9 avril prochain, Lextenso proposera une formation sur la rédaction d’un testament, animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de droit privé à l’université Paris Panthéon-Assas et président du conseil scientifique du Defrénois – la revue du notariat, Christophe Vernières, professeur de droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Gilles Bonnet, notaire parisien expert […]

Depuis plus de vingt ans, une association fait marcher les jeunes en difficulté, envoyés par l’ASE, le SEMNA ou les PJJ pour retrouver un deuxième souffle. Deux marcheuses au Cap Finistère Association Le Seuil Charly*, 34 ans, et Amara*, 16 ans, ne se connaissaient pas il y a peu. Quand nous leur parlons par téléphone, […]

Le 8 avril prochain, un panel de praticiens et d’universitaires donnera une formation sur le thème des cessions de droits sociaux. L’occasion de se réunir entre juristes pour faire un point sur l’actualité du sujet, la jurisprudence et d’aborder des cas pratiques. Julia Heinich, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Bourgogne, qui a […]

Depuis quelques années, des conseils deviennent « avocats enquêteurs ». Ils enquêtent en entreprise et font la lumière sur d’éventuels sujets de corruption ou de harcèlement. À Paris, le cabinet Navacelle a été pionnier dans cette activité. Julie Zorrilla, avocate du cabinet, fait le point sur la mission de l’avocat enquêteur. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce qu’un avocat enquêteur ? […]

Pendant treize ans, elle fut la seule femme officier dans l’unité d’élite de la police française, négociant avec ravisseurs, terroristes, kamikazes. Tatiana Brillant prodigue désormais ses conseils à tout un chacun… car nous avons tous beaucoup à apprendre ! Elle a longtemps été la seule femme officier dans l’unité d’élite de la police française, le RAID […]

Pour la deuxième fois depuis sa création, le prix du juriste HEC remis en décembre dernier met à l’honneur une juriste d’entreprise. Alexia Delahousse est sortie de la prestigieuse école HEC en 2009. Elle a commencé sa carrière comme avocate d’affaires à Londres puis à Paris avant de changer de voie et de devenir juriste […]

« Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l’avocat »* sort ce mardi 4 mars aux Éditions LGDJ (Groupe Lextenso). Un ouvrage très attendu que nous présentent leurs deux auteurs, Vincent Nioré et Elliot Bersegol. Au terme de leurs travaux, ils appellent à plusieurs réformes, en particulier concernant les écoutes d’avocats dont le régime […]

Olivier Sévéon, diplômé de HEC, expert auprès des instances de représentation du personnel depuis plus de 30 ans, vient de publier aux éditions Gualino-Lextenso un ouvrage intitulé : « Prévention, accident du travail et document unique ». Il s’est confié à Actu-Juridique sur la difficile mise en place de ce document dans les entreprises. Rencontre. Actu-Juridique : […]

Alors que le CNGTC a dévoilé fin janvier son bilan des entreprises pour 2024, faisant état d’un record de défaillances mais aussi d’un grand nombre de créations d’entreprises, son président, Victor Geneste, fait le point sur l’actualité des tribunaux de commerce, entre économie en berne, espoir et expérimentation du TAE. Rencontre. Actu-Juridique : Le dernier bilan […]

Mes Marie Dosé et Julia Minkowski, avocates au barreau de Paris, viennent de publier aux Éditions de l’Observatoire un essai intitulé « Éloge de la présomption d’innocence »*. Elles y alertent sur les atteintes de plus en plus graves portées à ce principe fondamental de l’État de droit. Rencontre avec Me Marie Dosé, qui défend notamment Julien […]

Comment l’intelligence artificielle progresse-t-elle au sein du monde judiciaire ? Quels sont ses outils ? Où en est l’Open Data des décisions, annoncé en 2016 dans la loi pour une République numérique ? Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au Centre d’études de l’emploi et du travail du CNAM. Elle est allée à la rencontre des magistrats, juristes, […]

La Maison de l’avocat en exil est une nouvelle structure qui vise à « permettre aux avocats poussés à fuir leurs pays de se structurer afin de continuer à représenter la profession d’avocat à distance », explique Marie-Aimée Peyron, la présidente de la commission des affaires européennes et internationales au sein du Conseil national des barreaux […]

Chaque année dans le monde, des corps assassinés sont retrouvés sans nom, sans nationalité et le mystère s’épaissit – ou s’oublie – avec les années. Interpol a récemment mis en place une campagne pour retrouver l’identité de dizaines de femmes dont les corps ont été retrouvés en Europe. Si la première édition a permis d’apporter […]

Pour chaque comparution immédiate est rédigée une « enquête sociale rapide » (ESR) qui permet aux magistrats de cerner la personnalité du mis en cause et de personnaliser la peine. Au tribunal judiciaire de Créteil, la mission est confiée à l’Apcars (Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale). Actu-Juridique a rencontré Mathilde Dubois, directrice de […]

Greffier comme son père et son grand-père avant lui, Jean-François Doucède exerce ses fonctions au tribunal de commerce de Bobigny. Il vante l’attractivité d’un métier peu médiatisé mais rouage essentiel de la vie économique, dont les missions ne cessent de s’accroître. Rencontre. Actu-Juridique : Comment êtes-vous devenu greffier ? Jean-François Doucède : Nous sommes, dans […]

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines […]