En France, comme dans la majorité des pays membres de l’OCDE, l’immobilier représente une part importante du patrimoine des ménages. Les impôts et les taxes que les pouvoirs publics appliquent au logement revêtent donc une importance stratégique, accentuée par l’augmentation des prix de l’immobilier. D’après la dernière enquête de l’INSEE sur le patrimoine des ménages […]
Les collectivités publiques s’appuient sur la stratégie de mécénat des entreprises pour développer leur politique culturelle. Le département des Hauts-de-Seine (92) associe de longue date les entrepreneurs au rayonnement culturel de son territoire. Retour sur une expérience innovante. Depuis plusieurs années les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions…) sont devenues des acteurs majeurs du mécénat […]
À Paris, le nombre d’annonces de meublés touristiques est en baisse. Une victoire pour la ville qui n’a cessé de durcir sa législation et d’intensifier ses contrôles afin de préserver le parc locatif parisien de la progression des locations saisonnières. À l’automne 2022, la mairie de Paris se félicite du recul des locations saisonnières à […]
Pour les professionnels de l’immobilier, la fiscalité constitue un sujet stratégique prioritaire. Sécurité fiscale, hausse des contrôles, le baromètre de la fiscalité immobilière donne les grandes tendances du secteur. La 9e édition du baromètre d’Arsene Taxand, cabinet d’avocats français spécialisé en droit fiscal, dédié aux enjeux de la fiscalité immobilière depuis 2011, fait le point […]
La Conseil d’État apporte des précisions quant à la compatibilité d’un de ses dispositifs anti-abus, l’article 209 B du CGI avec les libertés communautaires invocables par des tiers à l’Union européenne. Le Conseil d’État vient de juger que le dispositif de l’article 209 B du CGI ne peut être attaqué sur le terrain de la liberté de […]
2022 marque une hausse importante de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La situation est particulièrement marquée dans le département des Yvelines (78), accentuée par la création d’un nouveau niveau de taxe foncière prélevée par la communauté de communes. Le Think Tank IFRAP anticipe une augmentation de 1, 2 milliard d’euros en 2022 et de […]
Baisse des dons, recentrage de la générosité sur des actions ciblées, importance des mesures fiscales : la générosité des Français doit continuer à être encouragée dans à un cadre législatif pérenne. L’édition 2022 du Baromètre annuel d’Apprentis d’Auteuil fait le point sur la générosité des Français. Intitulé cette année : « La solidarité à l’épreuve des crises », […]
Le département de l’Essonne (91) a adopté une organisation innovante en matière de mécénat : une fondation abritée au sein de la Fondation du Patrimoine. Comment parvenir à mettre en place une démarche structurée de mécénat sur son territoire ? À cette question les collectivités locales apportent des réponses différentes. Elles sont cependant de plus en plus […]
Si sous l’effet de la crise sanitaire, l’épargne des ménages a augmenté, la composition du patrimoine évolue peu. La détention de livret A se stabilise. Les produits d’assurance-vie et d’épargne retraite progressent. En revanche, l’épargne logement recule alors que l’immobilier conserve toujours une place importante dans l’épargne des ménages. L’Insee fait le point sur la stratégie […]
Le mécénat de compétence est désormais ouvert au secteur public. Pionnier en la matière le département de la Seine-Saint-Denis (93) l’expérimente depuis 2020. Retour sur une initiative porteuse de sens. Le mécénat de compétences consiste en la mise à disposition, sur leur temps de travail, de salariés d’une entreprise au profit d’une association, d’une fondation […]