Un rapport parlementaire fait le point sur l’activité des informateurs en matière fiscale. Le dispositif des aviseurs fiscaux a été initié dans le cadre de l’article 109 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (L. n° 2016-1917, 29 décembre 2016). Ce texte prévoit que le gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à […]
Quartier historique de Paris, le Marais, connu pour ses hôtels particuliers du XVIIe et XVIIIe siècles a été le premier secteur sauvegardé grâce à la loi Malraux. Ce dispositif garde encore toute son actualité. Il est utilisé aujourd’hui dans ce même quartier comme dans bien d’autres villes françaises. Retour sur une dépense fiscale au service […]
Le mécénat de compétences permet de redonner du sens au travail pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Le chantier de la Basilique de Saint-Denis en est un témoignage emblématique. Afin de leur faciliter la tâche, les pouvoirs publics viennent de rédiger un guide dédié à cet engagement au service de l’intérêt général. Démontée en 1845, […]
En Île-de-France, le département du Val-de-Marne (94) est le quatrième acteur du secteur des meublés de tourisme. L’occasion de se pencher sur la réalité et l’encadrement juridique de ce marché en croissance. Un département à fort potentiel Avec 8 457 annonces, le Val-de-Marne concentre environ 5 % de l’ensemble des annonces de meublés de tourisme d’Île-de-France, […]
Le régime des Monuments historiques permet d’associer les propriétaires privés à la préservation du patrimoine national. Il s’insère naturellement dans le développement et le rayonnement d’un territoire. Son utilisation dans le département de Seine-Saint-Denis a permis de faire revivre un bâtiment historique et d’accroître le parc de logements. D’après les chiffres du ministère de la […]
Le dispositif Pinel destiné aux territoires où le marché immobilier est tendu et où il est nécessaire de soutenir la construction neuve est progressivement recentrée sur les quartiers prioritaires de la ville. Gros plan sur le département de Val-de-Marne où le nombre de commercialisations de logements neufs a doublé en 2021. Le dispositif fiscal Pinel […]
Dans un contexte inédit de crise sanitaire doublée d’une crise économique et sociale la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a dû réinventer nombre de ses missions, notamment via la création en quelques semaines du Fonds de solidarité dont l’aide a été versée à plus de 2 millions d’entreprises. Soutenir l’économie En 2020, le fonds […]
Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]
Le point sur le recours hiérarchique, garantie substantielle du contribuable en cas de contrôle fiscal, prévu par la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié dont les dispositions sont opposables à l’administration fiscale. Le recours au supérieur hiérarchique du vérificateur ou à l’interlocuteur départemental constitue une des garanties du contribuable. Cette possibilité offerte au […]
Augmentation des dividendes versés aux ménages, baisse des expatriations fiscales : le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital recense les effets possibles de la réforme de l’ISF sans pouvoir conclure à l’efficacité de la réforme en matière de fléchage vers les actifs mobiliers et de financement des entreprises. Le Comité d’évaluation des réformes […]