Brèves

Le groupe Altares a publié le 27 septembre 2021 les chiffres des transactions de fonds de commerce en France sur la période 2017-juin 2021. Les chiffres clés 25 320 transactions ont été enregistrées en 2020 (- 10,5 %) pour un prix moyen de 198 000 € (+ 6,6 %). La crise a accéléré une tendance à la baisse observée depuis 5 ans. L’âge moyen des […]

Six associations de lutte contre l’antisémitisme font citer devant le tribunal correctionnel un prévenu et une association, en qualité de civilement responsable, des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d’injure publiques raciales, à la suite de la publication, sur le site Internet de l’association, de différents propos et images extraits d’un […]

Aux termes de l’article L. 242-1, alinéas 3 et 5, du Code des assurances, l’assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l’assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat. Lorsque l’assureur ne respecte pas l’un […]

Du 8 au 10 octobre 2021 l’ile des Impressionnistes de Chatou accueillera de nombreux artistes pour une toute nouvelle édition du Grand marché d’art contemporain. Lieu mythique de l’histoire de l’art, l’Ile de Chatou sera le siège du salon qui permettra à une centaine d’artistes peintres, sculpteurs et photographes de rencontrer leurs publics : amateurs d’art, […]

8 concerts sont programmés au château de Versailles d’ici la fin de l’année 2021 : le 10 novembre à 20h : Brahms – Un requiem allemand ; du 11 au 14 novembre à 19h : Grety – Richard coeur de lion ; le 16 novembre à 20h : Campra – Requiem ; les 20 et […]

L’AMF a déclaré à l’ESMA, le 4 octobre 2021, se conformer aux orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, publiées par l’ESMA le 2 août 2021 (ESMA34-45-1272). Ces orientations, qui seront applicables à compter du 2 février 2022, ont pour objectif de préciser l’application […]

L’action en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général, tant sociale qu’individuelle, se prescrit par trois ans, à compter du fait dommageable ou s’il a été dissimulé, de sa révélation (C. com., art. L. 225-254). Constitue un tel fait dommageable la vente d’un bien, prétendument fautive en raison de la vileté alléguée de son […]

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A dans les Yvelines s’établit, au deuxième trimestre 2021, à 72850. Ce chiffre est en baisse de 0,6 % sur un trimestre et de 7,5 % sur un an. Plus globalement, sur l’ensemble des catégories A, B, C, le nombre de demandeurs d’emploi se situe à 105 220, […]

L’exposition en plein air qui met à l’honneur la cité administrative d’Évry-courcouronnes a débuté le 18 septembre et se poursuivra jusqu’au 18 novembre 2021. C’est Georges Pompidou qui a inauguré la ville nouvelle d’Évry le 18 novembre 1971. Pour célébrer l’évènement, la Préfecture, la commune, le Tribunal judiciaire, le Conseil départemental et l’agglomération Grand Paris […]

La finale d’un concours d’éloquence soutenu par le département de l’Essonne et ayant pour thème « Et si c’était à refaire ? » s’est tenu lundi 27 septembre 2021. L’objectif de cet évènement ? Lutter contre les violences entre jeunes des quartiers. Pas moins de quinze jeunes finalistes, issus des quartiers des Tarterêts à Corbeil-Essonnes, des Pyramides […]

Le premier alinéa de l’article 226-2-1 du Code pénal réprime le fait de diffuser, sans l’accord de la personne intéressée, des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenues avec son consentement, à l’aide de l’un des actes mentionnés à l’article 226-1 du Code pénal. En premier lieu, les termes « un caractère sexuel » et « absence […]

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a été informée d’une rumeur qui évoque l’existence d’une clause, dans les contrats des prêts immobiliers, stipulant que les personnes ayant contracté un prêt « ne peuvent pas faire partie d’expérimentations médicales », sinon « le prêt immobilier pourrait être caduc » et les banques « auraient légalement le […]

Afin d’alléger la charge élevée que représentent les droits de donation, plusieurs députés proposent de créer des tranches intermédiaires dans les différents barèmes progressifs en fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire, de créer de nouveaux abattements et, enfin, de réduire le délai de rappel fiscal. Plus précisément, le texte propose : […]

L’association Clé (Compter, lire, écrire), implantée à Ermont, existe depuis plus de 20 ans. Elle propose des parcours de soutien et des suivis personnalisés en faveur des personnes confrontées à l’illettrisme et l’illectronisme (difficulté, voire incapacité d’une personne à utiliser les appareils numériques et les outils informatiques en raison d’un manque ou d’une absence totale […]

L’article L. 631-8, alinéa 2, du Code de commerce disposant que la date de cessation des paiements peut être reportée une ou plusieurs fois, il s’en déduit que l’existence d’une décision d’irrecevabilité ou de rejet d’une demande de report de la date de cessation des paiements ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande […]

Un décret du 28 septembre 2021 amende une sur-transposition de la directive 91/674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance, qui avait ensuite été reprise lors de la réorganisation du code suivant la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre […]

Un nouveau décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021 prévoit l’entrée en vigueur au 1er octobre 2021 des modalités relatives au calcul du salaire journalier de référence, de la durée d’indemnisation et des différés d’indemnisation du régime d’assurance chômage. Les syndicats ont d’ores et déjà annoncé la contestation du texte qui pénalise, selon eux, les jeunes […]

Un décret du 29 septembre 2021 relève à 7,47 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er octobre 2021. Il fixe en outre à 8,30 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs des secteurs d’activité fermés administrativement, aux employeurs situés dans un territoire qui […]

À compter du 1er octobre 2021, l’arrêté du 27 septembre 2021 porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,48 € (augmentation de 2,20 %), soit 1589,47 € mensuels sur la base de la durée légale […]

Le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021, créant au Conseil d’État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2021. Ces traitements pour finalité la diffusion éventuellement enrichie des décisions de justice […]