Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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« Le mal-logement a des conséquences majeures sur l’ensemble de la vie » !

En mars dernier, le prix de l’innovation en économie sociale et solidaire, chapeauté par la Fondation du Crédit coopératif, remettait 42 récompenses à des initiatives régionales. Parmi elles, l’association Droits et Habitats qui œuvre dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Nous avons discuté avec deux de ses membres, Violette Volson, sa directrice, et Charlotte Mallet, […]

Publié le 24 juin 2022

Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises

Le 21 juin 2021, le juge des référés du du Conseil d’État, saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau déféré laïcité issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a confirmé la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de […]

Publié le 21 juin 2022 par Rédaction Brèves

Caroline Varlet-Angove : « Il y a clairement de la place sur le marché pour des jeunes qui veulent devenir avocat en droit rural » !

Me Caroline Varlet-Angove est inscrite au barreau de Paris depuis 2004 et a créé son propre cabinet en 2019, composé d’une collaboratrice et d’une secrétaire. Après Paris, Caroline Varlet-Angove a repris le cabinet d’un confrère parti à la retraite à Compiègne (Oise), sur ses terres natales. Spécialisée en droit rural, Caroline Varlet-Angove regrette de ne […]

Publié le 17 juin 2022

Loi urgence sanitaire, absence d’audience : contrariété avec le procès équitable

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions organisent, devant les juridictions civiles, la possibilité de procédure sans audience, et peuvent ainsi conduire à priver les parties de garanties légales de l’exercice des droits de la défense et restreindre le droit à un procès équitable. Les conditions prévues, notamment l’annonce en temps utile et […]

Publié le 14 juin 2022 par Marc Richevaux

Du rôle didactique du juge administratif en matière de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

Dans son arrêt du 31 mars 2022, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions en matière de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive. Il juge également que le dispositif législatif relatif à la taxe d’aménagement ne constitue pas une atteinte au principe d’égalité devant l’impôt. CE, 8e-3e ch. réunies, 31 mars 2022, no 460168 Il est désormais courant […]

Publié le 8 juin 2022 par Marie Bastian

La sévérité du juge administratif face au défaut d’impartialité en matière de commande publique

Le contrôle du juge administratif sur la phase de conduite de la passation contractuelle n’a de cesse de se perfectionner. C’est désormais dans le cadre du recours Tarn et Garonne qu’il sanctionne à ce stade le défaut d’impartialité de la procédure. Ce vice, d’une particulière gravité, emporte la plus sévère des sanctions contentieuses : l’annulation du contrat. […]

Publié le 1 juin 2022 par Marie Courrèges

Triangle de Gonesse : les moissons de la discorde

Trois ans après l’abandon du projet d’EuropaCity, dans le triangle de Gonesse (Val d’Oise), de nouveaux projets présentés comme résilients sur le plan environnemental, mobilisent à nouveau les associations écologistes. En octobre 2019, le projet d’EuropaCity, un pôle commercial et culturel géant doublé d’un parc aquatique et de pistes de ski artificielles porté par le groupe […]

Publié le 30 mai 2022 par Anne-Laure Pineau

Île-de-France rurale, la dure cohabitation entre rats des villes et rats des champs

Ce n’est pas nouveau : même avant le Covid, l’Île-de-France était touchée par un phénomène de migrations internes, au détriment des zones hyper urbanisées. Mais le confinement et la généralisation du télétravail chez les cadres ont accéléré la cadence… Au détriment des relations de bon voisinage entre néoruraux et gens du cru ? Il y a peu […]

Publié le 27 mai 2022 par Anne-Laure Pineau

Panorama de droit administratif (15 décembre 2021 – 31 janvier 2022)

Encore une riche livraison d’arrêts durant cette période du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022. À côté d’arrêts du Tribunal des conflits réglant des questions de répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le lecteur trouvera dans ce panorama des décisions du Conseil d’État précisant ou rappelant des jurisprudences, telles que la décision d’assemblée du […]

Publié le 25 mai 2022 par clevertoday

Île-de-France : le SDRIF-E veut penser la région à l’horizon 2040

Entamée en novembre dernier, la révision du Schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF) devrait s’étaler jusqu’en 2024. Le nouveau SDRIF, document phare d’urbanisme, s’articulera autour de la problématique environnementale. « Nous sommes rentrés dans une nouvelle logique de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et agricoles », estime Sandrine Barreiro, directrice de la Mission […]

Publié le 18 mai 2022

Panorama de droit administratif (1er novembre-15 décembre 2021)

Comme souvent en fin d’année, nombre d’arrêts ont été lus durant la période du 1er novembre au 15 décembre 2021. Ont notamment été retenues pour ce panorama des décisions en matière de droit électoral, de procédure administrative contentieuse et de responsabilité de la puissance publique. Retiennent particulièrement l’attention les décisions relatives au respect du principe du contradictoire, […]

Publié le 18 mai 2022 par clevertoday

Retour sur l’obligation de verdissement des centrales de réservation

Le décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 est pris sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des centrales de réservation établie à l’article L. 224-11 du Code de l’environnement. Il définit également les données de parcs de véhicules affiliés […]

Publié le 6 mai 2022 par Yves Broussolle

Les finances publiques locales 2021 : l’état des lieux de la Cour des comptes

En juin dernier, la Cour des comptes avait dressé un état des lieux de la situation financière des collectivités territoriales, au 31 décembre 2020, après une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. En novembre 2021, elle s’est intéressée à la situation et aux perspectives des finances publiques locales, en […]

Publié le 4 mai 2022 par Frédérique Perrotin

La ville d’Issy-les-Moulineaux récompensée pour sa transformation durable

En mars dernier, la première édition du Sommet de la transformation durable, organisé par le groupe Leaders League, rassemblait décideurs politiques et dirigeants d’entreprise au Pavillon d’Armenonville à Paris. Ce nouvel événement se voulait être un espace d’échanges et un laboratoire d’action « autour de l’urgence climatique et des enjeux liés au développement durable ». Des trophées […]

Publié le 3 mai 2022 par Hélène Molinari

Objectif « Zéro Artificialisation nette » : les 22 territoires lauréats sont dévoilés

Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN), lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN », ont été dévoilés. Les projets retenus sont issus de 10 régions différentes, portés par des collectivités territoriales de toute taille et représentant des territoires urbains, montagnards, ruraux et littoraux. Les territoires lauréats viennent rejoindre la communauté de travail constituée d’acteurs publics […]

Publié le 29 avril 2022 par Rédaction Brèves

Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ?

La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a été publiée au Journal officiel du 22 février 2022. Elle consacre le principe de différenciation territoriale. Elle conforte les compétences des collectivités locales dans les domaines des transports, du logement ou encore de la transition écologique. Elle vient également renforcer les services territoriaux […]

Publié le 29 avril 2022 par Jean-Claude Zarka

Difficultés d’établissement du diagnostic d’ANC et rôle du notaire

La ministre de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les difficultés d’établissement du diagnostic d’assainissement non collectif (ANC) par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) lorsque la date de la signature de l’acte de vente n’est pas communiquée et sur le rôle du notaire en la matière. Lors d’une vente d’un bien […]

Publié le 22 avril 2022 par Rédaction Brèves

Le poids des normes en France s’élève désormais à 44,1 millions de mots !

La France est-elle un pays hors norme s’agissant de sa capacité à publier chaque année de plus en plus de normes législatives ? Le sujet revient en effet souvent et de nombreux rapports ont porté sur la question de l’inflation législative. Mais qu’entend-on réellement par norme ? Comment quantifier chaque année les normes juridiques ? Pourquoi une telle […]

Publié le 21 avril 2022