Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Chronique de procédure civile et pénale (1re partie)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

Publié le 27 juillet 2020 par Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur

Urbanisme tactique : le droit en question

Annoncé comme une des solutions temporaires face aux défis de la crise du Covid-19, l’urbanisme tactique interroge notre façon d’occuper et de concevoir l’espace public. Cette tendance a poussé des cabinets d’avocats spécialisés parisiens à imaginer son impact sur le droit de l’urbanisme et la planification à l’échelle, notamment, du Grand Paris. L’urbanisme tactique désigne, […]

Publié le 24 juillet 2020 par Hélène Molinari

L’adaptation des modalités du droit d’accès aux documents administratifs à l’aune de la dématérialisation des services publics

La dématérialisation des services publics renouvelle inéluctablement les modalités d’accès aux documents administratifs en raison notamment de leur mise à disposition sur un espace de stockage numérique personnel hébergé sur une plateforme. Dans ces conditions, par un arrêt en date du 30 janvier 2020, le Conseil d’État reconnaît une présomption d’accès aux documents administratifs au bénéfice […]

Publié le 21 juillet 2020 par Tatiana Disperati

Le pouvoir d’injonction du juge administratif revisité par les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire du Covid-19

25 ans après avoir obtenu de la loi la faculté d’enjoindre à l’Administration, le juge administratif se montre d’ordinaire plutôt prudent dans l’usage de son pouvoir. Un tel constat détonne toutefois avec la lecture de certaines des ordonnances de référé-liberté rendues à l’occasion de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, il ressort de ces ordonnances […]

Publié le 17 juillet 2020 par Mattéo Bartolucci

Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement

Le 5 mars 2020, le Sénat a adopté à main levée, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dit ASAP qui comporte un certain de nombre de dispositions qui concernent le droit de l’environnement. Ce texte législatif s’efforce d’apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projets face aux […]

Publié le 16 juillet 2020 par Jean-Claude Zarka

La mobilisation du foncier public comme instrument de valorisation sociale Outre-mer

Le foncier public est un instrument permettant à l’État d’élargir l’offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l’outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les territoires en Outre-mer. Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d’accéder […]

Publié le 16 juillet 2020 par Romain Masson

Panorama de droit administratif (1er janvier-15 février 2020)

Parmi les 254 arrêts et quelques lus durant les six premières semaines de l’année 2020, ont été sélectionnés en priorité ceux relatifs à la fonction publique et au contentieux administratif. Est particulièrement notable un revirement de jurisprudence décidant qu’une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit à des intérêts moratoires. Ont été relevés également des […]

Publié le 13 juillet 2020 par Marie-Christine Rouault

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Les visites effectuées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. […]

Publié le 9 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Compétence du maire et arrêté anti-pesticides : entre audace jurisprudentielle et lecture renouvelée des concours de polices administratives

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de se démarquer de ses homologues, en reconnaissant de manière audacieuse la compétence du maire pour réglementer, sur le territoire de sa commune, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en dépit de l’existence d’une police spéciale d’État. TA Cergy-Pontoise, 8 nov. 2019, no 1912597 Extrait : Le tribunal : (…) Par une […]

Publié le 9 juillet 2020 par Laure Ragimbeau

Droit économique et droit de l’environnement

Le droit de l’environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l’ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd’hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel. Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d’appréhender le droit de l’environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l’occasion à des […]

Publié le 7 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’urbanisme tactique en phase de test en Île-de-France

L’urbanisme tactique est revenu sur le devant de la scène durant le confinement. Pratiqué depuis les années 1980-1990 avant même d’être théorisé, il interroge nos façons de vivre, d’occuper l’espace et de nous déplacer dans un contexte métropolitain. Paul Lecroart, urbaniste de l’Institut Paris Région, nous éclaire sur les enjeux de ce concept pour Paris […]

Publié le 2 juillet 2020

Port du masque obligatoire devant le Conseil d’État : la neutralisation du pouvoir de police des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Dans l’ordonnance du 17 avril 2020 Commune de Sceaux, le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux, rendant obligatoire le port du masque dans sa commune. En exigeant des « raisons impérieuses liées aux circonstances locales » et en veillant à ce que soient préservées « la cohérence et l’efficacité » des mesures nationales, le juge […]

Publié le 26 juin 2020 par Florent Tap

Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité

Saisi par une société d’affichage publicitaire d’un moyen tiré de l’exception d’illégalité d’un acte par lequel un maire détermine la population de l’agglomération de sa commune, le Conseil d’État considère qu’elle n’est plus recevable à l’invoquer dès lors que cet acte, qui ni ne revêt un caractère réglementaire, ni ne fait partie d’une opération complexe, […]

Publié le 24 juin 2020 par Maxime Charité

Pour un renforcement de l’appréciation du juge sur le motif d’intérêt général fondant la résiliation des occupations domaniales

Saisi d’un litige relatif à la résiliation d’une occupation domaniale, le Conseil d’État applique sa jurisprudence classique selon laquelle un motif d’intérêt général est suffisant pour justifier une telle résiliation. Pour autant, cette jurisprudence classique témoigne du pouvoir réduit du juge administratif sur l’appréciation du motif d’intérêt général, ce qui vide de sa substance le […]

Publié le 23 juin 2020 par Romain Masson

Questions juridiques autour d’un service public peu connu : la restauration administrative et interadministrative

La restauration administrative et interadministrative est un service public administratif prévu par la loi dite Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, en accord avec ladite loi, sa gestion est confiée, par délégation, à des personnes morales de droit privé, étroitement liées aux administrations employeurs. Seule une circulaire ministérielle du 21 décembre […]

Publié le 17 juin 2020 par Edwin Matutano

Chronique AAI et protection des libertés n° 12 (Janvier-Juin 2019)

Au cours du premier semestre 2019, les autorités administratives indépendantes ont continué leur mouvement de renforcement de leurs compétences et d’augmentation de leur visibilité tant sur la scène nationale qu’internationale. Elles ont ainsi accru leurs compétences par différents moyens. Si certaines d’entre elles ont plaidé dans ce sens dans leur rapport annuel afin d’obtenir l’extension […]

Publié le 15 juin 2020 par Quentin Alliez

Le droit à l’oubli devant le Conseil d’État, développements récents

La question du droit à l’oubli est inhérente au développement exponentiel du numérique. Les moteurs de recherche, les navigations des uns et des autres, font de nos vies professionnelles, mais aussi privées, des terrains de recherche plus ou moins bienveillants, de manière sûre ou non, et, souvent, sans même que l’on en prenne pleinement conscience. […]

Publié le 10 juin 2020 par Florence Chaltiel

Covid-19 : « Le risque de condamnation des élus est limité »

Les risques engendrés par le déconfinement ont poussé de nombreux élus locaux à demander une révision de la loi Fauchon du 10 juillet 2000 qui fixe le cadre juridique de leur responsabilité pénale pour les délits non intentionnels. Pourtant, selon les chiffres de l’Observatoire de SMACL Assurances, spécialisé dans l’analyse de l’évolution des risques juridiques […]

Publié le 29 mai 2020

Panorama de droit administratif (1er-31 décembre 2019)

En décembre 2019, l’assemblée et la section du contentieux du Conseil d’État ont rendu deux décisions importantes en matière de responsabilité de la puissance publique : la première affirmant la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle, la seconde affirmant la possibilité pour le juge administratif de prononcer à l’encontre […]

Publié le 25 mai 2020 par Marie-Christine Rouault
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