Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir

Déchets toxiques charriés par des inondations dans l’Aude, collèges bâtis sur des sols pollués dans le Val‑de‑Marne, terres agricoles contaminées par du plomb et du cadmium à Saint‑Félix‑de‑Pallières ou dans le Pas‑de‑Calais : dans un pays à la riche histoire industrielle et minière comme le nôtre, les exemples de pollution des sols sont légion. Si aucun territoire ne semble […]

Publié le 25 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Quand on fabrique la ville, on la fabrique au quotidien »

De mars 2013 à janvier 2020, Corinne Luxembourg, enseignante-chercheuse en géographie, a mené une recherche-action intitulée : « La ville côté femmes ». Mandatée par la mairie de Gennevilliers (92), le travail consistait à mieux comprendre comment les femmes occupent l’espace public. Un collectif appelé « Les Urbain.e.s », réunissant des artistes, des habitants, des sociologues, des architectes, des urbanistes ou […]

Publié le 25 septembre 2020

Droit et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ?

Ce livre réunit les contributions de chercheurs et universitaires français et internationaux appartenant aux différents champs des sciences ayant pour objet l’étude du changement climatique. Cet ouvrage constitue ainsi une nouveauté dans le champ juridique car il questionne certains concepts préétalis, tout en proposant des solutions innovantes du point de vue juridique et normatif. Sont […]

Publié le 23 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Les ministres ne doivent pas hésiter à saisir la Commission nationale consultative des droits de l’Homme »

Ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Marie Burguburu préside la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Il a l’ambition de mieux faire connaître cette instance dont la mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter la CNCDH ? Jean-Marie Burguburu : […]

Publié le 17 septembre 2020

Respect de l’égalité salariale hommes-femmes : circulez, il n’y a rien à voir !

Dans un arrêt du 3 juin dernier (CE, 10e et 9e ch., 3 juin 2020, n° 421615), le Conseil d’Etat a estimé que la communication des listes d’entreprises sanctionnées pour non-respect des dispositions relatives à l’égalité salariale porterait un préjudice trop important aux sociétés concernées. Les explications d’Emmanuel DERIEUX Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment […]

Publié le 16 septembre 2020 par Emmanuel Derieux

Chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles (Année 2019)

Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus remarquables de l’année 2019. Magistrats administratifs de la cité royale et jeunes chercheurs du laboratoire VIP ont annoté 12 décisions relatives à des domaines variés (droit de la fonction publique ; administration du travail ; concours de la puissance publique […]

Publié le 14 septembre 2020 par Katarzyna Kmonk

La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets

L’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un certain succès auprès des personnes publiques, en particulier les collectivités locales, puisqu’il s’agit d’impulser un projet en vue de la réalisation d’objectifs d’intérêt général sans pour autant soumettre ce projet aux règles contraignantes de la passation du droit de la commande publique et en […]

Publié le 4 septembre 2020 par Kamel Adjaout

Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques. Bilan d’étape. L’été 2020 ne sera décidément pas comme les autres, […]

Publié le 2 septembre 2020 par Anne-Laure Pineau

Les délais de recours à l’épreuve des temps modernes : entre sécurité juridique et dématérialisation

Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a jugé que la simple mise en ligne d’un arrêté préfectoral sur le recueil des actes administratifs de la préfecture, dans des conditions garantissant la fiabilité et la date de la publication, suffisait à faire courir le délai de recours à son égard. Ce faisant, il […]

Publié le 2 septembre 2020 par Jonathan Attali

Hausse des dépenses, baisse des recettes, le budget des communes franciliennes frappées par la crise sanitaire

Les finances publiques des communes d’Île-de-France ont été impactées par la crise du Covid-19. Augmentation des dépenses pour assurer la sécurité des concitoyens et des agents, diminution des recettes du fait du confinement, les budgets des municipalités connaissent des déséquilibres. C’est le constat d’une étude commandée par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) sur 161 villes. […]

Publié le 1 septembre 2020 par Valérie Boccara

L’approche compréhensive de « l’intérêt à agir » devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Le 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle constate le manquement des autorités françaises à protéger une jeune enfant des actes de maltraitance infligés par ses parents. Au-delà de cette solution de fond, c’est sous l’angle de la recevabilité de la requête que l’arrêt retient l’attention. En […]

Publié le 31 août 2020 par Matthias Malblanc

Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat

Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, le contribuable local doit établir que le contrat administratif ou certaines de ses clauses « sont susceptibles d’emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité ». Cette solution retenue par l’arrêt Le Monnier s’inspire particulièrement de la jurisprudence Casanova de 1901. Bien […]

Publié le 28 août 2020 par Giovanni Chiaradia

Présentation de l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional

Le régime juridique du schéma d’aménagement régional (SAR) est fixé. L’article 50 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN, a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure visant à actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des SAR propres aux cinq collectivités […]

Publié le 17 août 2020 par Patrice Battistini

Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d’État du 18 mai 2020

Dans la décision du 18 mai 2020 n° 440366, le juge des référés du Conseil d’État estime que le gouvernement a porté à la liberté du culte une atteinte grave et manifestement illégale. En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, sous 8 jours, l’article 10, III, du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]

Publié le 6 août 2020 par Basile Mérand

Montage d’une opération immobilière privée

Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d’un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet […]

Publié le 5 août 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé […]

Publié le 30 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de procédure civile et pénale (3e partie)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

Publié le 29 juillet 2020 par Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur

Conditions de détention indignes et office du juge

La Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la Cour européenne des droits de l’Homme a prononcée contre la France à raison des conditions indignes de détention dans plusieurs centres pénitentiaires et maisons d’arrêt et de l’absence de recours devant les autorités françaises permettant d’y remédier de manière effective (arrêt du 30 […]

Publié le 29 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860)

Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du – désormais – professeur Mathieu Touzeil-Divina, n’essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860), le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable titulaire d’une chaire de droit public en province (à Poitiers), l’auteur les […]

Publié le 29 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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