Entreprise

Les dernières publications

Le droit de l’entreprise est-il un facteur de progrès social et environnemental ?

Entre guerres, pénuries ou catastrophes climatiques, notre société n’a jamais été autant en demande d’un progrès social et environnemental. L’entreprise est l’un des acteurs clé de la réalisation de ce progrès. Le droit de l’entreprise devient alors un outil efficace qui permet d’impacter directement ou indirectement l’activité de l’entreprise. Lorsqu’il allie coercition et incitation, le […]

Publié le 31 mai 2023 par Wassila Ezzaoui

Bilan 2022 des défaillances et sauvegardes d’entreprises en France

Le groupe Altares a présenté sa dernière étude sur les défaillances d’entreprises en France. Avec 42 500 procédures enregistrées en 2022, dont 12 256 au 4e trimestre, le nombre de défaillances accuse une hausse exceptionnelle de près de 50 % par rapport à 2021, un taux jamais observé auparavant. Le nombre global de procédures reste toutefois inférieur de 10 000 par […]

Publié le 10 mai 2023 par Rédaction Brèves

Publication du dernier bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié la 5e édition de son bilan national des entreprises. Ce dernier permet d’analyser la situation des entreprises en 2022, confrontées aux effets à retardement de la crise sanitaire et à une succession de crises conjoncturelles. Un entrepreneuriat qui résiste. Malgré la multiplication de crises paralysant […]

Publié le 1 mai 2023 par Rédaction Brèves

FLASH : Un nouveau mode “expert” pour le dépôt des comptes annuels via le Guichet unique

À partir de ce soir, les déclarants pourront utiliser le nouveau mode “expert” pour déposer leurs comptes annuels via l’interface du Guichet unique. Ce mode permettra le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre aux questions fastidieuses demandées jusqu’à présent. Jusqu’à présent, seuls 7 % des dépôts des comptes annuels reçus par les greffes […]

Publié le 27 avril 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Entreprises préparez-vous à la facturation électronique !

L’obligation de facturation électronique, e-invoicing, va prochainement modifier les habitudes des entreprises. En effet, à partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionnera la facture électronique ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Comment s’y préparer au mieux ? […]

Publié le 20 avril 2023

Économie : l’Île-de-France esquive la crise

Hausse des prix de l’énergie, inflation galopante, problèmes d’approvisionnements ou encore difficultés de recrutement, l’année 2022 a été éprouvante pour l’économie francilienne. Pour autant, les entreprises résistent avec une rentabilité préservée et une croissance des chiffres d’affaires dans l’ensemble des secteurs d’activité. Qu’en sera-t-il cette année ? « Près de 7 chefs d’entreprises sont 10 sont inquiets […]

Publié le 11 avril 2023

Maintien de l’accès au grand public du registre des bénéficiaires effectifs

Le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le dispositif selon lequel les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés devaient être accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public, considérant que cette ouverture constituait une ingérence grave au regard de la charte des droits fondamentaux de […]

Publié le 7 avril 2023 par Rédaction Brèves

Publication de l’ordonnance portant partie législative du Code de l’artisanat

L’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du Code de l’artisanat a été publiée au Journal officiel du 29 mars 2023. Autorisée par l’article 8 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, cette ordonnance opère une refonte du Code de l’artisanat à droit constant. Elle regroupe l’ensemble […]

Publié le 30 mars 2023 par Rédaction Brèves

Bernard Cohen-Hadad : « Face aux crises, les PME et TPE ont pensé des modèles économiques plus responsables » !

Si les données économiques montrent une situation maîtrisée en 2022, les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) d’Île-de-France sont plutôt inquiets. Pourtant, face aux différentes crises vécues ces dernières années, les entrepreneurs ont fait preuve de résilience grâce aussi au soutien de l’État. À l’échelle des territoires, dans les Yvelines (78), le taux de […]

Publié le 10 mars 2023

« L’entrepreneuriat se développe de plus en plus en Seine-Saint-Denis »

L’Association pour le droit à l’initiative économie (Adie) a organisé du 30 janvier au 3 février 2023 plus d’une cinquantaine d’événements en Île-de-France sur l’entrepreneuriat dans le cadre de « La semaine pour créer sa boîte ». Près de 550 personnes ont participé à ces rendez-vous afin d’être sensibilisées aux solutions pour entreprendre. Valoriser l’entrepreneuriat comme un choix professionnel […]

Publié le 9 mars 2023

Paméla Cohen : « Nous sommes confiants depuis la remise en service d’Infogreffe »

Depuis le 1er janvier 2023 le nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le guichet unique obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. De nombreux acteurs avaient souhaité le report de la mise en place du Guichet unique, estimant que celui-ci n’était pas opérationnel, mais sans succès. Toutefois à la suite des nombreux dysfonctionnements un arrêté du […]

Publié le 22 février 2023

Verdissement de la rémunération des dirigeants : enjeux et perspectives

La récente directive CSRD va bouleverser la pratique du reporting extra-financier dans les entreprises. Cette dimension nouvelle de la RSE contribue à l’émergence d’une compatibilité environnementale et à la perception de la performance globale de l’entreprise. L’un des enjeux pour les entreprises sera d’intégrer l’impact de ces nouvelles normes sur la politique de rémunération variable […]

Publié le 14 février 2023 par Olivier Buisine

Pierre-Antoine Molina : « La santé est emblématique de la capacité du territoire francilien à concentrer les entreprises innovantes » !

Une ferme de production de fruits et de légumes high-tech dans les Yvelines (78), un contrôleur de pression de microfluides innovant développé au Kremlin-Bicêtre (94), ou encore des microsphères de hautes valeurs commerciales destinées à la bioproduction et conçues à Paris (75). Ces trois technologies de pointe dans le domaine de l’agroécologie et de la […]

Publié le 31 janvier 2023

Bruno Lucas : « La revitalisation des bassins d’emploi permet de renforcer les relations entre l’État et les entreprises » !

La revitalisation des bassins d’emploi permet de répondre aux conséquences d’une restructuration ou de suppressions d’emplois d’une entreprise sur un territoire. L’objectif de ce dispositif de l’État est de limiter les impacts sur le tissu économique local. Créée il y a plus de 20 ans, la revitalisation permet de maintenir un équilibre socio-économique d’un territoire […]

Publié le 26 janvier 2023

Hausse des prix de l’énergie : maintien des dispositifs d’aides aux entreprises pour 2023

Le gouvernement a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie. TICFE et ARENH Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH […]

Publié le 4 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » pour les entreprises

Le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme numérique « Mission Transition Écologique », qui sera le point d’entrée de référence des près de 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur indispensable transition écologique. L’objectif de la plateforme est d’augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en […]

Publié le 3 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Lancement d’une concertation sur l’avenir des zones de revitalisation rurale

Créées en 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont un outil de développement des territoires ruraux. Elles permettent notamment de favoriser l’installation et le maintien d’entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales, à travers des exonérations sociales et fiscales. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confié au […]

Publié le 2 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Non-conformité de la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 25 octobre 2022, que la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ne remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de recueil des soutiens des électeurs au titre de la procédure dite du « référendum d’initiative […]

Publié le 30 décembre 2022 par Rédaction Brèves