Banque

Hypothèque et cautionnement pour une même dette

Une banque consent à un GAEC deux prêts garantis à la fois par la caution de deux personnes physiques et par des affectations hypothécaires...

Banque

Octroi d’un prêt et Code de la consommation

Une banque consent un prêt ayant pour objet un regroupement de crédits. Après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d’échéances impayées, la...

Les dernières publications

Immobilier

Évolution du taux d’usure : le gouvernement reste vigilant

L’objectif du taux d’usure est de protéger du mieux possible les emprunteurs, notamment les plus modestes d’entre eux, d’une charge de la dette excessive en limitant les écarts à la hausse des taux d’intérêt possibles par rapport à la moyenne des taux constatés. Cette formule permet de contenir les taux d’intérêt dans une fourchette réduite, […]

Publié le 12 octobre 2022 par Rédaction Brèves

Immobilier

La médiation du crédit a été moins sollicitée en 2022 d’après la Banque de France

La Banque de France a publié les chiffres du recours à la médiation depuis le début de l’année. Ces derniers révèlent notamment qu’au cours du deuxième trimestre 2022, 803 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit, un niveau un peu supérieur à celui du premier trimestre. Depuis le début de l’année, le nombre de […]

Publié le 10 octobre 2022 par Rédaction Brèves

Immobilier

Assurance emprunteur : vers une suppression du questionnaire médical ?

La commission des affaires économiques a été saisie d’une proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, instituant un dispositif de résiliation à tout moment. Elle a choisi de ne pas adopter ce dispositif, car il n’aurait pas créé de nouvelles économies, mais aurait pénalisé […]

Publié le 11 février 2022 par Rédaction Brèves

Interview Droit des affaires Ile-de-France Paris (75)

Banque : « Le coût du risque n’a jamais été aussi bas en France »

Avec des prévisions de croissance de plus de 6 %, l’année 2021 a confirmé une reprise économique. Signe de ce rebond, 50 % des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE), ont commencé à le rembourser. Au total, en France au 31 décembre 2021, 699 401 entreprises ont bénéficié d’un PGE pour un montant […]

Interview Droit des affaires Ile-de-France Paris (75)

Pourquoi la fintech fournit-elle la plupart des licornes françaises en 2021 ? Réponse avec Alain Clot, président de France FinTech

C’est le secteur d’activité en forte accélération en France. La fintech ou finance technologique regroupe aujourd’hui 700 entreprises pour 30 000 emplois. En très forte croissance, elle devrait créer plus 10 000 emplois supplémentaires en 2022. C’est aussi un domaine attractif pour de nombreux investisseurs internationaux. Elles sont une dizaine de fintechs aujourd’hui à dépasser […]

Interview Banque Ile-de-France Hauts-de-Seine (92)

« L’Île-de-France c’est 60% des salariés du secteur bancaire »

Situé dans le quartier de La Défense, le campus Île-de-France de L’École supérieure de la banque compte près de 700 alternants par an. Ces élèves suivent des études supérieures pour des diplômes de niveau bac + 2 à bac + 5. L’ESBanque accueille également 800 collaborateurs du secteur financier pour ses formations professionnelles continues. Ils viennent suivre […]

Bancaire / Crédit

Proposition de loi en vue de garantir la transparence et la simplification du marché de l’assurance-emprunteur

Les améliorations opérées ces dix dernières années n’ont pas permis de répondre efficacement à l’objectif de libéralisation du marché de l’assurance‑emprunteur, détenu aujourd’hui à près de 88 % par les établissements bancaires. La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 septembre dernier entend faciliter les démarches des Français pour choisir ou changer d’assurance-emprunteur, en permettant une […]

Publié le 28 septembre 2021 par Rédaction Brèves

Banque

La CJUE répond à la question préjudicielle du Conseil d’État sur la régulation bancaire

L’Autorité bancaire européenne (ABE) ayant émis des orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) française a annoncé qu’elle se conformait à ces orientations, les rendant ainsi applicables à tous les établissements financiers soumis à son contrôle. Saisi d’un recours formé […]

Publié le 26 août 2021 par Rédaction Brèves

Interview Droit des affaires

Karim Zine-Eddine, délégué général de l’OFEM

« L’endettement record des entreprises en 2020 est à relativiser »

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’endettement des entreprises, en France, a atteint des niveaux record. En 2020, il a progressé de 217 Mds€ pour atteindre un encours total brut de 1 888 Mds€. Cette situation de l’endettement est à nuancer par rapport à la crise et en fonction des secteurs d’activité. Malgré la […]

Chronique judiciaire Droit pénal

Prud’hommes : Jérôme Kerviel perd en cassation

Mercredi 17 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui a validé son licenciement pour faute grave en 2018. Treize ans après les faits, Jérôme Kerviel vient de subir un nouveau revers judiciaire dans le conflit qui l’oppose […]

Publié le 18 mars 2021 par Olivia Dufour

Interview Droit des affaires Ile-de-France Paris (75)

Schéma indiquant le nombre de dossiers de surendettement déposés en 2020 pour 100 000 habitants, pour chaque département d’IDF

Après une année 2020 en diminution, un boom des situations de surendettement attendu en 2021

La crise sanitaire a entraîné indirectement une très forte baisse des déclarations de situation de surendettement, en 2020. Une évolution en trompe-l’œil. Avec l’accroissement des inégalités, les risques de licenciements et de l’augmentation du chômage, les situations de surendettement risquent de se multiplier. Un boom des dépôts de dossier par des personnes surendettées est attendu […]

Bancaire / Crédit

Inviolabilité par un État membre des archives de la BCE

La commission européenne présente un recours après une perquisition et une saisie de documents dans les locaux de la Banque centrale de Slovénie, malgré la contestation de cette banque centrale qui faisait valoir ait fait valoir que ces mesures portaient atteinte au principe de l’inviolabilité des archives de la Banque centrale européenne (BCE) découlant du […]

Publié le 3 février 2021 par Catherine Berlaud