Personnes / Famille

Les vicissitudes des familles peuvent exposer les enfants à des conflits familiaux dont ils deviennent, malgré eux, les enjeux. Le critère décisif pour le juge saisi d’un tel contentieux est l’intérêt de l’enfant. Cass. 1re civ., 2 mars 2022, no 20-18833 L’importance du rôle des grands-parents dans l’éducation et la construction de la personnalité des enfants a toujours […]

Pour les 100 000 enfants non ou mal scolarisés en France, la rentrée a un parfum bien amer. Le collectif « École pour tous » et le collectif « L’ école des mamans », composé de mères d’enfants concernés, se battent pour que ce scandale invisible soit enfin pris en compte par les pouvoirs publics, […]

C’est à l’initiative de l’Association pour l’Histoire de la protection judiciaire des mineurs (AHPJM) que le centre d’exposition « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » a été financé. Inauguré en 2001 par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), l’espace a été conçu pour « permettre à ceux qui vivent ou sont appelés à vivre dans […]

Places de crèche gelées par manque de personnel, personnel sous pression, manque de nounous… En Île-de-France, la situation est compliquée pour beaucoup en cette rentrée. Cas pratique dans le département des Yvelines (78). Selon les données de l’Insee, 15 % de la population francilienne est âgée de moins de 4 ans. Et trouver où placer nos […]

Si la levée du secret professionnel est possible dans certaines circonstances particulières, notamment en cas de maltraitances sur mineurs, le médecin doit être attentif à la personne à laquelle il adresse son signalement. C’est ce qu’une pédopsychiatre a appris à ses dépens après avoir été sanctionnée par le conseil de l’ordre des médecins. Cependant, le […]

La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette. Cette solution logique est justifiée par le fait que la réserve doit revenir en pleine propriété aux enfants, sauf le cas d’un conjoint survivant. Cass. 1re civ., 22 juin 2022, no 20-23215 L’imputation sur la quotité disponible d’un legs en usufruit consenti à un concubin […]

La Cour de cassation apporte une précision inédite sur le champ d’application de l’insaisissabilité de la résidence principale dans son arrêt du 18 mai 2022. En effet, la haute juridiction considère que si l’entrepreneur individuel ne réside plus dans le logement familial, dont la jouissance exclusive a été attribuée à son conjoint dans le cadre d’une […]

À l’heure où les plateformes numériques sont considérées comme le lieu privilégié en termes de consommation de contenus numériques, quelles sont les avancées en matière de protection des mineurs, consommateurs de ces contenus ? « Si l’essentiel c’est l’acteur, l’important c’est le spectateur »1. Cette citation permet à elle seule d’entrevoir certains enjeux qui se posent en matière […]

Le refus de l’octroi des prestations familiales aux parents d’enfants étrangers revient régulièrement sur le devant de la scène juridique mais ne trouve grâce aux yeux des magistrats. C’est donc sans grande surprise que la Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages, se fondant sur le fait […]

L’ordonnance de protection, créée en 2010, permet d’éloigner un conjoint violent du domicile mais aussi d’obtenir des mesures au bénéfice des enfants. D’abord peu utilisée, elle connait depuis 2019 une véritable explosion. Mais cette évolution favorable à la protection des femmes a un revers. Avocats, mais aussi magistrats, s’inquiètent de la pression de l’opinion qui pousse […]

La prostitution de rue n’a pas disparu, mais elle est désormais supplantée par la cyberprostitution. Cette nouvelle forme de marchandisation du corps humain par le recours à internet et aux nouvelles technologies s’est amplifiée depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à […]