Procédure civile

Les dernières publications

Bibliographie Procédure civile

Le droit judiciaire et les pots-pourris

Parmi les sujets ayant retenu l’attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s’étant succédé à une cadence effrénée. Ces différentes réformes mises en œuvre, il semblait opportun de proposer un état des lieux de la matière autour de thématiques […]

Publié le 12 novembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Libertés publiques / DDH
Entrée du Conseil constitutionnel

Crise sanitaire : le jugement sans audience est-il conforme à la Constitution ?

Lors de sa séance du 12 novembre, le Conseil constitutionnel a examiné la question de savoir si l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant la procédure du jugement sans audience – et sans l’accord des parties – dans les procédures d’urgence est conforme ou non à la Constitution. Réponse la semaine prochaine. Souvent […]

Publié le 12 novembre 2020 par Olivia Dufour
Procédure civile
Précipitation

Quand l’appelant confond vitesse et précipitation

Encourt la caducité de sa déclaration d’appel l’appelant qui notifie ses conclusions à un avocat non constitué par l’intimé plutôt que de les signifier à l’intimé dans le délai de l’article 908 du Code de procédure civile augmenté d’un mois par l’effet de l’article 911 du même code – la constitution ultérieure dudit avocat n’étant pas de nature […]

Publié le 14 août 2020 par Maxime Barba
En bref Procédure civile

Savoir conduire une procédure devant le tribunal judiciaire

Les Formations Lextenso, en partenariat avec la Gazette du Palais, organisent deux webformations pour savoir conduire une procédure devant le tribunal judiciaire. La première webformation, « Procédure au fond devant le tribunal judiciaire », aura lieu le 10 septembre prochain, de 16h à 18h. Elle est animée par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, […]

Publié le 5 août 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Bibliographie Procédure civile

Les Cahiers de la justice : les nouveaux visages de l’esclavage

Au moment où paraît ce dossier des Cahiers de la justice sur les formes actuelles de l’esclavage, un mouvement de grande ampleur secoue le monde. Filmée en direct, la mort de George Floyd, un homme noir étouffé par un policier à Minneapolis le 25 mai 2020, a déclenché un vaste mouvement de protestation partout dans le monde. Certains […]

Publié le 4 août 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Procédure civile
Tirage au sort

Le hasard dans la procédure française est-il irrationnel ?

Le tirage au sort, autorisé dans le droit français à l’occasion de diverses procédures, peut paraître surprenant et rappeler à son souvenir les pratiques anciennes qualifiées d’irrationnelles. Pour autant, le Conseil d’État en a récemment clarifié les contours. Le procédé ne revêt-il pas une certaine fonction ? Ceux qui ont fréquenté avec assiduité et sérieux les manuels […]

Publié le 30 juillet 2020 par Laura Viaut
Procédure civile
Digitales Archiv

Les documents juridictionnels face aux règles des archives numérisées

Un décret du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation » modifie les règles d’accès aux archives numérisées. Toutefois subsiste un flou juridique, celui qui concerne l’accès numérique aux documents juridictionnels. Le droit des archives est réglementé par le Code du patrimoine, lequel est issu […]

Publié le 15 juin 2020 par Laura Viaut
Procédure civile

Délai et point de départ de la prescription pour l’action en insanité et l’exception de nullité

En application de l’article 2224 du Code civil, auquel il n’est pas dérogé par l’article 414-2 du même code, l’action en nullité d’un contrat, pour existence d’un trouble mental au moment de l’acte, se prescrit par 5 ans. Le point de départ du délai se situe en principe au jour de l’acte. Doit être déboutée de son action en […]

Publié le 26 mai 2020 par David Noguéro
Procédure civile
Tutelle curatelle. Protection juridique des personnes majeures. Tampon sur fond blanc.

Sanction du défaut d’assistance en curatelle et titulaire du droit d’agir

En vertu de l’article 468 du Code civil, la personne en curatelle ne peut introduire une action en justice ou y défendre sans l’assistance du curateur. Les tiers ne sont pas recevables à se prévaloir du défaut d’assistance de la personne majeure sous curatelle par son curateur devant la cour d’appel, seule celle-ci, assistée de son curateur, […]

Publié le 20 mai 2020 par David Noguéro
Procédure civile

Les délais de procédure à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19

La survenance de l’épidémie de Covid-19, le confinement et le fonctionnement altéré des juridictions qui s’en sont suivis, ont créé d’importantes difficultés quant au respect des délais, et en particulier des délais de procédure. Il était donc indispensable d’éviter que des contentieux naissent autour de la question de la force majeure et des conséquences de celle-ci. […]

Publié le 30 avril 2020 par Pascale Berthet
Procédure civile
Mensonge

Le mensonge en justice : aspects juridiques, historiques et psychologiques

Fondée sur des probabilités, la conviction appelle irréductiblement le doute dans une prise de décision judiciaire. Toute preuve implique l’existence d’un doute. Si à l’aveu fut longtemps attachée une vérité certaine, il reste désormais soumis à l’appréciation du juge et s’avère parfois mensonger. Les études philosophiques et psychologiques indiquent qu’il existe plusieurs types de mensonges […]

Publié le 21 avril 2020 par Laura Viaut
Procédure civile
Justice prédictive

Quand l’avenir se condamne au passé : la justice prédictive face au problème de la prophétie auto-réalisatrice

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice prédictive. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

Publié le 15 avril 2020 par Laura Viaut
Procédure civile

L’aveu peut-il être une présomption-preuve ?

Les limites que la preuve par l’aveu comprend ne sont plus à démontrer aujourd’hui. Le doute qu’il instaure invite néanmoins à s’intéresser à sa nature juridique. De preuve, ne peut-il pas devenir une présomption-preuve ? « L’interrogatoire est un acte judiciaire fait pour parvenir à la découverte de la vérité »1. De cette définition concise du XVIIIe siècle, empruntée […]

Publié le 8 avril 2020 par Laura Viaut
Procédure civile
Protection majeurs

Protection juridique des majeurs : respect du contradictoire et accès au dossier pour la modification de la mesure de protection

Dans le respect du contradictoire, en matière de protection juridique des majeurs, le dossier peut être consulté au greffe par le requérant jusqu’au prononcé de la décision d’ouverture ou, lorsqu’une modification de la mesure de protection est sollicitée, jusqu’à ce qu’il soit statué sur celle-ci. Il peut être également consulté dans les mêmes conditions et […]

Publié le 6 avril 2020 par David Noguéro
Procédure civile

Les nouvelles dispositions issues du décretn° 2019-1333 du 11 décembre 2019 relativesà l’exécution provisoire des jugements

L’exécution provisoire des jugements est originellement un mécanisme permettant de surmonter l’effet suspensif de l’appel. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 opère de nombreux changements quant au régime de l’exécution provisoire. En effet, si la dichotomie entre exécution provisoire de droit et exécution provisoire facultative est maintenue, il consacre pleinement l’exécution provisoire de droit comme un […]

Publié le 20 mars 2020 par Kévin Castanier
Procédure civile

Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé

L’intimé souhaitant interjeter appel incident contre une partie non constituée quoique régulièrement intimée par l’appelant principal doit procéder par voie de conclusions, lesquelles doivent être signifiées dans les délais impartis par l’article 909 du Code de procédure civile (CPC) ensemble l’article 911 du même code, sauf constitution avant ladite signification, auquel cas il est procédé par notification […]

Publié le 2 mars 2020 par Maxime Barba

Les plus lus

  1. Magicobus 2 réécrit l’article 145 du CPC et entérine la jurisprudence du Tribunal de Paris