Divers

Les dernières publications

CJUE : abattage rituel et bien-être animal

Un décret belge de la région flamande interdit l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable, y compris pour les abattages prescrits par un rite religieux. Dans le cadre de l’abattage rituel, il prévoit l’utilisation d’un étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal. Contesté par plusieurs associations juives et musulmanes, ces religions s’opposant à la technique […]

Publié le 2 février 2021 par Catherine Berlaud

Le point sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

Le 10e anniversaire de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann », a été l’occasion pour le Gouvernement de faire le point sur l’égalité professionnelle hommes-femmes, à l’occasion d’allocutions […]

Publié le 1 février 2021 par Stéphane Valory

Mesures ad futurum et droit de l’Union

Aux termes de l’article 35 du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d’un État membre peuvent être demandées aux juridictions de cet État, même si les juridictions d’un autre État membre sont compétentes pour […]

Publié le 1 février 2021 par Catherine Berlaud

Articulation du Brexit et du mandat d’arrêt européen

L’article 62 de l’accord du 12 novembre 2019 relatif au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 octobre 2019 dispose qu’au Royaume-Uni, ainsi que dans les États membres en cas de situations impliquant le Royaume-Uni, la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil s’applique en ce qui concerne […]

Publié le 1 février 2021 par Catherine Berlaud

La région Île-de-France veut « sauvegarder et renouveler son tissu industriel » face à la crise sanitaire

Face à la crise sanitaire, l’industrie a connu une chute de son activité, notamment pour l’automobile et l’aéronautique. Ces deux secteurs sont fortement représentés dans la filière en Île-de-France. Dans ce contexte, le conseil régional a décidé de lancer une aide spécifique à l’industrie, un plan baptisé « Nouvel R » pour la ré-industrialisation, la […]

Publié le 29 janvier 2021

Karachi : une valise en faux cuir, dix millions de francs et beaucoup de menteurs

Au 4e jour du procès, Edouard Balladur a réaffirmé qu’il n’était au courant de rien. Quant à ceux qui ont géré les fonds de la campagne, leurs témoignages radicalement contradictoires ne contribuent pas à la manifestation de la vérité. Si cette histoire était racontée par Simenon, elle pourrait s’appeler Maigret et les menteurs. Au quatrième jour […]

Publié le 28 janvier 2021 par Olivia Dufour

Affaire Duhamel : « Les réactions politiques ne sont pas à la hauteur de l’enjeu » estime le professeur Darsonville

Suite à la publication de la Familia Grande, Emmanuel Macron s’est dit favorable à une réforme pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. Trois textes devraient voir le jour. Pour l’heure, la polémique est vive concernant notamment la possible définition d’un âge du consentement et l’allongement de la prescription. Audrey […]

Publié le 27 janvier 2021

Le rapport Clavel/Haeri veut simplifier, raccourcir et professionnaliser la formation des avocats

La formation des avocats a fait l’objet d’un rapport demandé par le ministère de la Justice. Un groupe de travail présidé par l’avocat Kami Haeri et Sandrine Clavel, professeur de droit à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique et membre du conseil supérieur de la […]

Publié le 27 janvier 2021

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations et de promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 31 décembre : JO du 1er janvier 2021), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Châtel (Pierre, Henri), avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier. M. Cordier (François, Louis, Paul), premier avocat général honoraire […]

Publié le 19 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réflexe Contentieux administratif

Conçu comme un aide-mémoire, Réflexe Contentieux administratif est un outil 100% pratique vous permettant d’obtenir une réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux de vos dossiers, que vous soyez spécialiste ou non de la matière. Avec Réflexe Contentieux administratif, vous disposez d’un accès rapide et synthétique : aux informations essentielles à maîtriser : délais applicables, […]

Publié le 11 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle

L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que des normes communautaires. L’encadrement de l’élevage intensif a engendré le besoin de nommer « l’animal d’élevage » et d’en faire une qualification propre au droit animalier, plus précise que la catégorie des animaux domestiques, tenus en captivité et […]

Publié le 7 janvier 2021 par Gilles Raoul-Cormeil

Droit de l’urbanisme et de la construction – 12e édition

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie. L’ouvrage présente ces deux droits dans l’état d’équilibre […]

Publié le 29 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’Homme, roi des animaux ?

L’Homme, roi des animaux ? La question n’est pas nouvelle. Posée depuis qu’Homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d’êtres vivants issus de la création, elle en suscite d’autres. Quel choix s’offre à ce monarque à l’abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, […]

Publié le 17 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Déontologie de la profession d’avocat

Résumé L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au […]

Publié le 10 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« L’ascenseur qui ne marche pas, c’est le symbole de la relégation, du délaissement, du mépris… »

Le collectif Plus sans ascenseurs se bat depuis trois ans pour que la mobilité verticale soit considérée à sa juste valeur par les pouvoirs publics. Il pourrait enfin avoir gain de cause, grâce au Sénat. Troisième adjoint de la ville de Bobigny (93) et également porte-parole du collectif Plus sans ascenseurs, Fouad Ben Ahmed nous […]

Publié le 7 décembre 2020

Question de rhétorique : les secrets du talent d’orateur du Général de Gaulle

Le 50ème anniversaire de la mort du Général de Gaulle, par les nombreux films qui ont été consacrés à son exceptionnel destin, nous a permis de nous remémorer pour les uns, de découvrir pour les autres, l’incomparable maîtrise que le fondateur de la Vème République avait des techniques oratoires inspirées d’Aristote. Les explications de notre […]

Publié le 7 décembre 2020 par François Martineau

« Le deuxième confinement recrée des difficultés de trésorerie et génère de nouveaux besoins »

Avec le deuxième confinement, de nombreuses entreprises sont frappées par un deuxième choc économique. Pour atténuer les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement poursuit son mouvement d’accompagnement du tissu économique. Les dispositifs déployés au mois de mars sont prolongés et même renforcés. Prêt garanti par l’État, prêts participatifs, affacturage, Frédéric Visnovsky, médiateur national du […]

Publié le 27 novembre 2020