Divers

La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un […]

Ce livre est dédié à l’anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l’urgence en contentieux administratif. Les référés créés, comme le référéliberté, ou réformés par cette loi dont le référé-suspension, ont permis au juge d’accroître son rôle […]

« Enseigner est une émotion, une exigence aussi. Depuis 1991, je dispense le cours de droit constitutionnel à l’Université libre de Bruxelles. Depuis lors, tout a changé : les étudiants, le droit constitutionnel belge et la manière de l’enseigner. La seule chose demeurée constante est le défi de faire partager une passion et de faire que […]

« Les dossiers d’ASBL Actualités » s’adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l’administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l’économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d’une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec […]

Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano… Le Covid-19 frappe durement l’ensemble de l’économie, fragilisant un nombre important d’acteurs économiques sans égard à leur notoriété. Face à ces difficultés, le livre XX du Code de droit économique prévoit une palette d’instruments qui, s’ils sont utilisés correctement et suffisamment tôt, permettent sans aucun doute […]

Cet ouvrage permet d’appréhender de façon simple le métier de manager aujourd’hui, d’approfondir les notions de savoir-être et de savoir-faire, et de connaître les types de management les plus courants et les pratiques au quotidien. Si vous souhaitez intégrer un poste de manager dans la fonction publique ou si vous en préparez les concours, ce […]

Dans sa deuxième édition, ce précis de droit romain entend donner les éléments principaux de la grammaire du droit privé au travers des institutions romaines et de leur évolution. L’accent reste placé sur le droit romain dit « classique » des premiers siècles de l’Empire, sans pour autant occulter certains aspects antérieurs du droit archaïque […]

L’étendue du domaine que l’on nomme « culture générale » semble immense. Celles et ceux qui s’y confrontent, en quête de nouveaux savoirs, risquent très vite de se sentir débordés face à la multiplicité d’auteurs, d’œuvres et de notions. Comment s’orienter dans ce dédale d’idées ? Ce manuel, destiné aux étudiants de classes préparatoires, aux […]

Ce recueil a pour but de rendre aisément accessibles les textes les plus importants pour la pratique du droit international public en vigueur dans les pays francophones, notamment en Suisse. Il comprend aussi bien les textes majeurs de droit international public général que différents textes de droit international public spécial notamment dans les domaines du […]

Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec […]

Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s’agit d’un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et […]

Qu’ont en commun Star Wars, Pirates des Caraïbes, Cars, Le Roi Lion ou Bambi ?La première réponse à cette question, la plus évidente, serait de dire qu’il s’agit de films et franchises Disney. Une autre, plus spécifique, serait d’affirmer que chacune de ces œuvres présente un aspect particulier du droit ou peut servir de biais […]