Droit du sport

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Un grave accident survenu lors d’un entraînement de lutte offre à la Cour de cassation l’occasion de revenir sur le sujet des obligations de moyens renforcées qui confinent à l’obligation de résultat. Si les critères de distinction entre les deux catégories d’obligations de moyens et de résultat sont déterminés par l’aléa de la prestation et […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2017 et janvier 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 18 juin 2018, n° 135w1 ; 2e partie in LPA 19 juin 2018, n° 137e8 et 3e partie in LPA 20 juin 2018, n° 137e9. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport 1 – Légalité des décisions des […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2017 et janvier 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 18 juin 2018, n° 135w1 ; 2e partie in LPA 19 juin 2018, n° 137e8 et 4e partie in LPA 21 juin 2018, n° 137f0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport 1 – Légalité des décisions des […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2017 et janvier 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 18 juin 2018, n° 135w1 ; 3e partie in LPA 20 juin 2018, n° 137e9 et 4e partie in LPA 21 juin 2018, n° 137f0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport 1 – Légalité des décisions des […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2017 et janvier 2018. NDLR –V. 2e partie in LPA 19 juin 2018, n° 137e8 ; 3e partie in LPA 20 juin 2018, n° 137e9 et 4e partie in LPA 21 juin 2018, n° 137f0. La définition juridique du sport : une définition européo-fiscale du sport CJUE, 26 oct. 2017, n° C-90/16, The English Bridge Union. L’Union européenne, comme la […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDLR –V. 1re partie in LPA 10 août 2017, n° 127g4 et 2e partie in LPA 11 août 2017, n° 128w1. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDLR –V. 1re partie in LPA 10 août 2017, n° 127g4. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. I – Le cadre juridique du sport A – Les […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport Fédérations, ligues et […]

La loi pour une République numérique a introduit l’encadrement juridique de l’e-sport en autorisant les compétitions professionnelles de jeux vidéo. Les décrets du 9 mai 2017 ont apporté des précisions quant à cette organisation et aux statuts des joueurs professionnels. Outre ces clarifications, il subsiste toutefois des interrogations sur l’essor de l’e-sport. L’entrée en vigueur des […]

Le 28 novembre 2016, un nouveau réseau social dénommé Dugout a été créé afin que les fans de sport puissent avoir accès à des contenus exclusifs sur les coulisses des clubs, l’avant et l’après match. Cet accès implique une réflexion autour des droits d’exploitation du spectacle sportif. À l’heure du web 2.0 et du tout numérique, […]

La sécurité dans les stades relevant de la responsabilité des clubs sportifs professionnels, leur responsabilité objective est engagée même lors d’incidents impliquant des supporters. CAA Marseille, 6e ch., 17 oct. 2016, no 15MA01533, Sporting Club de Bastia SASP Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant qu’à l’occasion d’une rencontre de la 27e journée de ligue 1 du championnat de France de […]