Droit pénal

La cour d’assises spécialement composée de Paris a infligé jeudi soir dix ans de détention à Carole Sun, une jeune Française partie rejoindre, avec son frère, l’organisation État islamique en Syrie. Mariée deux fois à des combattants entre 2014 à 2017, elle a mis au monde deux enfants en zone de guerre, puis a été […]

Au terme de six heures et demie de réquisitions, le parquet national antiterroriste (PNAT) a requis de la prison ferme, ce mardi, contre plusieurs anciens cadres de Lafarge poursuivis pour avoir versé de l’argent à l’État islamique en 2013-2014 afin d’assurer le maintien d’activité de leur usine à Jalabiya en Syrie. La justice n’échappe pas […]

Dans son ouvrage « Qui a tué Virginie ? »*, notre collaborateur Julien Mucchielli explore l’affaire Mannechez, un dossier d’inceste qui s’est terminé de façon tragique. Virginie, tuée par son père qui était également son compagnon et le père de son enfant. Pour ce journaliste, la justice a encore du mal à saisir le contexte incestuel dans […]

Accusé par sa femme, Ayline qui a déposé plainte, d’avoir voulu l’étrangler, Orhan, un homme d’origine turque en situation irrégulière en France, a commencé par fuir la police. Mais elle l’a retrouvé au bout de six mois et il doit s’expliquer devant le tribunal sur les violences dénoncées par son épouse.

La présidente de la 16e chambre correctionnelle a poursuivi mercredi l’interrogatoire des prévenus sur les paiements versés par l’usine aux organisations terroristes. Le PDG, Bruno Lafont, le DG opérationnel Christian Herrault et le dernier directeur de l’usine, Frédéric Jolibois ont soutenu des versions contradictoires sur la décision de fermer le site. Accusés d’avoir payé les […]

Mardi 25 novembre, la présidente de la 16ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris a interrogé les différents cadres de Lafarge sur les « paiements de sécurité » versés à des groupes terroristes pour assurer le fonctionnement de sa cimenterie. Le directeur général opérationnel en charge de la zone, Christian Herrault, assure que le PDG […]

Lundi, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris s’est penchée sur les groupes armés présents dans la région de l’usine de Lafarge en Syrie en 2013-2014. Elle a notamment entendu un agent de la section antiterroriste de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui a nié tout contact avec Lafarge. La […]

Hier, la présidente de la 16e chambre correctionnelle de Paris a entrepris d’interroger les dirigeants de Lafarge Cement Syria, la filiale du groupe exploitant l’usine syrienne entre 2012 et 2014. Ils ont admis le danger de maintenir l’activité en zone de guerre, confirmé les alertes transmises et regretté de ne pas avoir eu le pouvoir de fermer […]

Mercredi, au 4e jour d’audience, le procès Lafarge a enfin commencé. Le tribunal s’est penché sur la situation du groupe pendant la période qui intéresse la prévention et la place de l’usine syrienne à l’intérieur de celui-ci. D’un côté, il y a le parquet national antiterroriste pour qui la Syrie représente l’un des pays les […]

Suspendu, au deuxième jour d’audience, le 5 novembre dernier, en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi (ORTC), le procès pour financement de terrorisme de Lafarge et de plusieurs de ses anciens cadres a repris ce mardi devant la 16ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris. Personne ne croyait vraiment que le procès serait suspendu […]

L’avocat général avait demandé 13 ans de réclusion criminelle et la défense plaidé l’acquittement. L’avocat Alex Ursulet était accusé d’avoir violé une stagiaire avocate à son cabinet, le 30 janvier 2018. Après les plaidoiries de la partie civile, prononcées vendredi soir, la dernière journée du procès pour viol de l’avocat Alex Ursulet, 68 ans, s’est […]

Après la partie civile, l’accusé a livré son récit des faits, une version parfaitement incompatible avec celle de la stagiaire avocate qui l’accuse de l’avoir violée, mardi 30 janvier 2018, à son cabinet. Alex Ursulet est sur le grill depuis plus de trois heures, c’est l’avocat général qui a pris le relai de la présidente […]

L’avocat pénaliste Alex Ursulet, 68 ans, célèbre pour avoir défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé du 10 au 14 novembre par la cour criminelle départementale de Paris. Il est accusé de viol sur une stagiaire avocate de 25 ans, le 30 janvier 2018. L’avocat nie les faits. Il encourt 20 ans de […]

Au deuxième jour du procès, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’une des irrégularités soulevées par la défense dans l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction et suspendu les débats. Les avocats de la défense étaient sûrs d’eux et ils avaient raison. Au terme de six heures de procédure aride, le tribunal a accepté, […]

Le procès de Lafarge et de ses anciens cadres pour financement de terrorisme en Syrie (2013-2014), qui a débuté mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, vient d’être suspendu ce mercredi soir en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi. Explications. À l’audience ce mercredi, le tribunal a commencé par rendre son délibéré sur les […]

Au premier jour d’audience, les avocats ont plaidé pas moins de sept questions prioritaires de constitutionnalité. Parmi elles, trois ont été soulevées par les parties civiles et c’est inédit. Il règne une agitation de ruche dans la salle 2-01 du tribunal de Paris, ce mardi 4 novembre, alors que s’ouvre pour six semaines le procès […]

Durant six semaines, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris va se pencher sur lla responsabilité de la société Lafarge et de sept personnes physiques, parmi lesquelles son président de l’époque Bruno Lafont, dans le maintien de l’activité de leur usine en Syrie en pleine guerre civile, au prix de sommes importantes versées à […]

Mardi 30 septembre, la 12e chambre correctionnelle de Créteil juge Jacques D., prévenu d’agressions sexuelles incestueuses sur sa petite fille et la belle-fille de son fils. L’une des victimes l’accuse, l’autre l’absout. Lui ne « s’explique pas » ces passages à l’acte. La procureure y voit une manœuvre. Ils ont attendu plus de cinq heures […]

Andréa a déjà été condamné plusieurs fois pour violences sur ses compagnes. Et il recommence… « C’est elle qui me cherche » se justifie-t-il. Le tribunal n’est pas dupe.

Près de trois ans après la plainte, un homme comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences habituelles contre sa compagne. Si la période de prévention est d’environ quatre ans, des violences psychologiques ont couru sur près de trois décennies, avec des conséquences destructrices sur les trois enfants du couple. « En 1997, […]