Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit qui régit les règles et les principes concernant la taxation des individus, des entreprises et d’autres entités par les gouvernements. Son objectif principal est de définir les obligations fiscales des contribuables et les droits des autorités fiscales. Il englobe un large éventail de sujets, notamment la taxation des revenus, des biens, des successions, des transactions commerciales et des investissements. Le droit fiscal varie d’un pays à l’autre en fonction des lois et des réglementations spécifiques à chaque juridiction, mais il repose généralement sur des principes de base tels que l’équité, la justice fiscale et la nécessité de financer les dépenses publiques. Les principales actualités fiscales incluent les nouvelles mesures fiscales adoptées par les gouvernements, les statistiques de finances publiques et les informations fiscales concernant les obligations et les droits des contribuables. De plus, l’actualité fiscale internationale couvre les conventions fiscales entre les pays et les implications fiscales des transactions transfrontalières. Les avocats fiscaux et les experts-comptables jouent un rôle essentiel dans la gestion fiscale des contribuables, en fournissant des conseils sur la planification fiscale, les réductions fiscales, les exonérations d’impôt et la conformité aux lois fiscales. En outre, les dons et les impôts sont des éléments importants de la réflexion fiscale, car les contribuables peuvent bénéficier de réductions fiscales pour leurs contributions philanthropiques. Les revues fiscales et les actualités en droit social peuvent également influencer la planification fiscale, car elles fournissent des informations sur les changements législatifs et les tendances dans ces domaines. En résumé, le droit fiscal est un domaine complexe et dynamique qui exige une expertise spécialisée pour naviguer avec succès dans les questions de conformité, de planification et de litiges fiscaux.

 

Afficher plus

Les dernières publications

Fraude fiscale : le plan d’attaque de la Commission européenne

La Commission européenne présente une nouvelle série de mesures pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises. Ce paquet de mesures constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale destinée à garantir une imposition effective dans l’UE, renforcer la transparence fiscale et garantir des conditions de concurrence équitables. Dans le cadre de son […]

Publié le 30 mai 2016 par Frédérique Perrotin

Les repas gratuitement fournis par une société de restauration à ses salariés doivent-ils être soumis à TVA ?

Si les salariés qui travaillent dans le secteur de la restauration et notamment dans les établissements qui servent des repas aux usagers des autoroutes sur les aires permettant l’accueil de ce public sont amenés à prendre leurs repas selon des horaires décalés, compatibles avec l’accueil de la clientèle, cette contrainte, inhérente aux métiers de la […]

Publié le 30 mai 2016 par Samuel Deliancourt

Les plus-values immobilières des non-résidents

Quel traitement fiscal appliquer aux Français installés à l’étranger qui mettent en vente leur résidence principale en France ? Un contribuable non-résident peut-il bénéficier de l’exonération des plus-values immobilières réalisées au cours de la cession d’une résidence principale conformément à l’article 150 U du Code général des impôts (CGI) ? Telle était en substance la question […]

Publié le 25 mai 2016 par Frédérique Perrotin

Les remaniements apportés au crédit d’impôt cinéma

L’Administration a publié ses commentaires sur les aménagements apportés au crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014. De son côté, en votant la loi de finances pour 2016, le législateur a encore réformé le dispositif afin de le rendre plus attractif. Mesure de soutien aux producteurs […]

Publié le 17 mai 2016 par Frédérique Perrotin