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Gros chantiers en Île-de-France : des ambitions non freinées par les risques d’accidents du travail

Ces derniers mois, plusieurs accidents graves – mortels pour certains – ont endeuillé le monde du bâtiment et des travaux publics (BTP) francilien. Jeux olympiques (JO), Grand Paris Express (GPE), la région a rarement connu de tels défis simultanés. Au détriment de la sécurité des ouvriers ? 2022 : l’année commence avec des défis à surmonter pour le chantier du Grand Paris […]

Publié le 2 mars 2022 par Anne-Laure Pineau

CEDH : handicap non décelé par le diagnostic prénatal et application de la loi dans le temps

Les requérants sont deux parents et leur fils. Le handicap de ce dernier n’avait pas été décelé lors d’un diagnostic prénatal, et ses parents (et lui-même) ont demandé l’indemnisation des charges particulières résultant du handicap au juge administratif qui a rejeté leur demande. Le 7 mars 2002, sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions selon […]

Publié le 10 février 2022 par Rédaction Brèves

Élodie Tuaillon-Hibon : « On peut défendre à la fois les femmes et la présomption d’innocence » !

C’est une juriste pointue, qui aime parler de droit. C’est aussi une militante féministe, qui défend les femmes victimes de violences dans les tribunaux et dans les médias. Élodie Tuaillon-Hibon revient sur son parcours d’avocate engagée. Auditionnée par la commission Guigou sur la présomption d’innocence, elle nous donne également son avis sur le rapport rendu […]

Publié le 14 janvier 2022

Flagrance : intervention policière au domicile et détention sans bénéfice de la garde à vue

Le médecin d’un centre hospitalier où la mère du requérant avait été admise à la demande du médecin de famille, signala au procureur du TGI qu’elle se trouvait dans un état sanitaire et mental très dégradé. Après des séjours à l’hôpital et son admission dans une maison de retraite, la mère du requérant, accueillie par […]

Publié le 13 décembre 2021 par Rédaction Brèves

CEDH : mesures prises par le juge des enfants et protection de la vie familiale

La requérante, ressortissante kirghize, quitta le domicile conjugal avec sa fille, âgée de quatre mois et se rendit dans un centre chargé d’accueillir les victimes de violences conjugales. Le procureur de la République de Nanterre confia l’enfant auprès du service départemental de l’Aide sociale à l’enfance. L’enfant fut accueillie à la pouponnière du Plessis-Robinson et […]

Publié le 10 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Détention à Guantanamo et procès équitable en France

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, alors qu’ils se trouvaient en Afghanistan, pays qu’ils avaient clandestinement rejoint pour combattre auprès des Talibans, deux ressortissants français tentèrent de fuir. Arrêtés par les autorités pakistanaises à la frontière pakistano-afghane, ils furent livrés aux forces armées américaines, puis transférés au camp de Guantánamo. Le ministère […]

Publié le 26 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Mama Doucouré : « Pour défendre les femmes, je mène une politique inclusive »

Depuis plusieurs années, la ville de Montreuil affiche une politique volontariste en matière d’égalité femme-homme. Figure du monde associatif, Mama Doucouré a rejoint l’équipe municipale en mai 2020 en tant que conseillère déléguée au droit des femmes. Elle est revenue sur son parcours et a détaillé l’engagement de la ville. Actu-juridique : Vous avez rejoint l’équipe […]

Publié le 18 novembre 2021

Baromètre des droits : la maternité, première cause de discrimination chez les avocates

Alors que les droits des Français ont été bouleversés par l’état d’urgence sanitaire, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, a lancé une mission « Sentinelle des libertés ». Jusqu’à la fin de l’année 2021, le barreau de Paris publiera des baromètres des droits, pour alerter sur les éventuelles atteintes aux libertés fondamentales. En septembre 2021, les avocats […]

Publié le 13 octobre 2021

CEDH : confiscation d’un bien immobilier et droit de propriété

Une information judiciaire établit qu’une dizaine de jeunes femmes avaient commis une série de cambriolages en Suisse et en Allemagne et que ces vols avaient été perpétrés sur les instructions et au profit d’hommes appartenant à une même organisation criminelle, que le requérant, ressortissant serbe, contrôlait depuis la région parisienne. Le juge d’instruction ordonna la […]

Publié le 8 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Attention aux commentaires publiés sur votre page Facebook

Le requérant est un ressortissant français qui, à l’époque des faits, était maire et président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie. Il posta sur le mur de son compte Facebook, qu’il gérait personnellement et dont l’accès était ouvert au public, un billet concernant son adversaire politique et qu’un tiers avait commenté par ces mots : […]

Publié le 3 septembre 2021 par Catherine Berlaud

Condition d’accueil en centre de rétention d’une femme et de son nourrisson

Les requérantes sont des ressortissantes maliennes résidant en France. L’une d’elle a fui le Mali au motif qu’elle risquait d’y subir des mutilations génitales et d’y être mariée de force. Passant par l’Italie, elle arriva en France où un préfet prit à son encontre un arrêté portant transfert aux autorités italiennes, responsables de l’examen de […]

Publié le 29 juillet 2021 par Rédaction Brèves

CEDH : Reconduite vers le Maroc après un refus de demande d’asile : pas de preuve d’un risque réel

Le requérant est un ressortissant marocain d’origine sahraouie, qui affirme avoir milité activement pour la cause sahraouie et être en danger si on le reconduisait au Maroc. De manière générale, la Cour rappelle que les États contractants ont le droit, en vertu d’un principe de droit international bien établi et sans préjudice des engagements découlant […]

Publié le 28 juillet 2021 par Rédaction Brèves
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