Libertés publiques / DDH

La Russie a été exclue, le 16 mars dernier, du Conseil de l’Europe. Conséquence directe, le pays cessera d’être partie prenante à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ses citoyens ne pourront plus, quant à eux, saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Pour Nicolas Hervieu, juriste enseignant à Sciences Po et spécialiste […]

Ces derniers mois, plusieurs accidents graves – mortels pour certains – ont endeuillé le monde du bâtiment et des travaux publics (BTP) francilien. Jeux olympiques (JO), Grand Paris Express (GPE), la région a rarement connu de tels défis simultanés. Au détriment de la sécurité des ouvriers ? 2022 : l’année commence avec des défis à surmonter pour le chantier du Grand Paris […]

L’exigence du passe vaccinal dans les transports longue distance porte-t-elle une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés ainsi qu’au droit à un procès équitable ? Non, vient de répondre le Conseil d’Etat qui estime que la possibilité d’obtenir une dispense en invoquant l’urgence suffit à rendre cette exigence acceptable. Deux avocats auront rêvé pendant près d’une […]

Le droit et la justice ont eu à souffrir d’effets collatéraux non négligeables à l’occasion de la gestion de la pandémie. Me Michèle Bauer revient sur ces deux années écoulées et pose un regard de juriste sans concession sur la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés. Le 16 mars 2020 est une date […]

Victime d’importants effets secondaires à la suite de l’injection de la deuxième dose de vaccin, une ancienne avocate reconvertie dans la médecine réclame devant le Conseil d’Etat la suspension des dispositions du décret du 13 janvier imposant la 3e dose. Gageons que toutes les femmes ayant subi des désordres gynécologiques à la suite d’une injection de […]

Avant même l’annonce officielle de la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal a été annoncée pour le lundi 24 janvier 2022. C’est dire que le sens de la décision ne faisait que peu de doutes. La crise sanitaire qui sévit dans le monde depuis deux ans désormais a eu de […]

Ce jeudi 3 février, deux avocats ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté visant à élargir les dérogations à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics interrégionaux de longue distance. Ils estiment en effet que cette contrainte porte atteinte à la circulation des avocats et de leurs clients et donc à plusieurs libertés dont le droit […]

Le 6 décembre 2021, le Barreau de Paris organisait la première édition du Paris Legal Makers « dédiée au développement économique par le droit », en partenariat avec Le Point et placé sous le haut patronage du président de la République, Emmanuel Macron. Une des tables rondes portait sur la valeur éthique de la data, interrogeant la […]

C’est une juriste pointue, qui aime parler de droit. C’est aussi une militante féministe, qui défend les femmes victimes de violences dans les tribunaux et dans les médias. Élodie Tuaillon-Hibon revient sur son parcours d’avocate engagée. Auditionnée par la commission Guigou sur la présomption d’innocence, elle nous donne également son avis sur le rapport rendu […]

Au commissariat de Châtellerault, depuis plusieurs mois, certains fonctionnaires de police veulent absolument contrôler les sacs des avocats. Après avoir tenté en vain de résoudre le problème à l’amiable avec le parquet, le conseil de l’ordre vient de décider de suspendre les désignations pour assister des personnes en garde à vue. Le contrôle des sacs des […]

A l’occasion d’une tribune publiée dans Le Parisien le 9 janvier, un avocat et un professeur en hématologie militent pour que les non-vaccinés soient poursuivis pénalement. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier explique pourquoi c’est juridiquement impossible. La crise que nous traversons depuis près de deux ans aura décidément fait vaciller des pans entiers de notre […]

La déclaration mardi du président Emmanuel Macron dans Le Parisien selon laquelle il entendait « emmerder » les non-vaccinés a déclenché une importante polémique. Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, Me Michèle Bauer voit dans la création du passe vaccinal inscrite dans ce texte un nouveau recul […]