Professions

Pour les entreprises, il peut être utile de connaître les principes de l’utilisation d’un déficit lors d’une réévaluation libre. La réévaluation est une technique légale de « rhabillage » de bilan. Il existe deux types de réévaluation : la réévaluation légale et la réévaluation libre. La réévaluation légale Celle-ci a permis aux entreprises d’augmenter sensiblement leurs fonds […]

Le 24 janvier, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) est entrée en vigueur. Son article 13 introduit un nouveau droit effectif : celui d’être assisté(e) d’un avocat dès le dépôt de plainte. L’aboutissement d’un combat porté pendant plus d’un an par Rachel-Flore Pardo et Karen Noblinski, avocates pénalistes au barreau de […]

Depuis la publication de la Tribune des 3 000 le 23 novembre 2021 les témoignages ne manquent pas pour rendre compte de l’état de l’institution judiciaire. Ce manque criant de moyens de la justice ne fait pas exception au tribunal judiciaire de Versailles (78). Maryvonne Caillibotte, procureure de la République de Versailles, lors de l’audience solennelle […]

L’audience solennelle de rentrée du 30 janvier dernier a donné lieu au bilan de l’année judiciaire écoulée, mais aussi à une présentation des objectifs pour 2023. La justice, à la croisée des chemins ? Le président, Éric Bienko vel Bienek, tout comme le procureur de la République, Stéphane Hardouin, semblaient accorder une réflexion toute particulière au sens […]

La cour d’appel de Versailles s’est prêtée au jeu de l’audience solennelle de rentrée. Une procédure réglée comme du papier à musique qui, tout en rappelant le bilan de la cour et les défis à venir, a laissé la place à l’émotion. Ils étaient plus de 160, triés sur le volet, invités à assister à […]

L’audience de rentrée du tribunal de commerce de Créteil, le 31 janvier dernier, au palais de justice de Créteil fut l’occasion, pour François Bursaux, de transmettre son mandat de président à Philippe Jombart. Cet ancien cadre chez Renault prend ses fonctions dans un contexte économique incertain, dû à l’extinction progressive des mécanismes d’aide de l’État aux […]

La sous-traitance d’actes relevant d’une profession réglementée peut amener à une condamnation du sous-traité pour exercice illégal de cette profession. Cass. crim., 4 oct. 2022, no 21-85594 L’intérêt de cette décision est qu’elle intervient dans un domaine où le contentieux est rare1. Elle permet de rappeler les règles principales concernant l’exercice de la profession d’expert-comptable (I) dont le non-respect […]

Depuis plus de douze ans, la clinique du droit de Nanterre permet aux étudiants et étudiantes de mettre en application leur savoir universitaire, au service des usagers. Contrairement à l’image que l’on a d’une clinique « guichet », le choix a été fait de se mettre au service d’organisations et de répondre aux demandes portant sur les […]

Le 18 janvier dernier se tenait la traditionnelle audience de rentrée du tribunal de commerce de Bobigny (93). Tandis que le bilan de l’année 2022 était dressé, le tribunal accueillait également son nouveau président, Claude Dufaur, après sept années de présidence de Francis Griveau, dont l’action a été saluée de tous. « Il est des audiences solennelles […]

Les réquisitions du parquet prononcées la semaine dernière à l’encontre de deux pénalistes parisiens accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement pour avoir produit, à leur insu, un faux document dans un procès d’assises, ont suscité une très grande émotion dans la profession d’avocat. Et pour cause. Ils ont réclamé jusqu’à trois ans de […]

Le procès des avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras s’est achevé mardi. La défense a plaidé la relaxe devant une salle remplie d’avocats pénalistes venus soutenir leurs confrères. Les avocats se serrent encore ce mardi sur les bancs du public pour assister au dernier jour du procès des deux ténors du barreau parisien, Me Joseph […]

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Versailles, la tradition d’une audience solennelle suivie d’un cocktail a pu reprendre après deux années marquées par la pandémie. Cette audience a été l’occasion pour la procureure, Maryvonne Caillibotte, d’interpeller sur les effets du « contentieux de masse » que représentent les affaires de violences intrafamiliales tandis que […]

Le garde des Sceaux a présenté son plan d’action issu des États généraux de la justice. L’objectif est clair : réconcilier les Français avec leur système judiciaire à bout de souffle et moribond. Il convient cependant de ne pas céder à l’illusion de l’amiable pour croire que l’on va désengorger les juridictions et raccourcir les délais […]