Professions

Avocat au barreau de Versailles depuis décembre 1992, Me Raphaël Mayet a été secrétaire de la Conférence en 1994-1995 et membre du Conseil de l’ordre de 2008 à 2013. Son activité est axée sur « deux piliers » : le droit des soins sans consentement, pour lequel il a posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, faisant évoluer la loi […]

Une convention d’abonnement prévoyant un honoraire annuel payable mensuellement et d’avance pour des prestations énumérées de conseil et consultation dans les domaines commercial, fiscal et social, incluant notamment une réunion mensuelle ayant pour objet de faire le point sur la situation juridique, fiscale et sociale d’une société est conclue entre celle-ci et un avocat. Des […]

Les rapports annuels des Notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont été publiés le 16 avril 2024. Ils retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023. Les grands chiffres de la profession en 2023 : 17 457 notaires dont 56,4 % de femmes 62 702 collaborateurs 6 946 […]

Depuis 2005, le jumelage entre la Chambre nationale des notaires du Togo et la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen a permis de tisser des liens, tant humains que professionnels. Désireux de découvrir la pratique professionnelle des notaires français, une délégation de 18 notaires togolais est présente dans l’agglomération de Caen du 14 au […]

Le plan d’épargne retraite (PER) constitue un produit d’épargne visant à assurer un complément de retraite aux retraités en leur permettant d’acquérir et de jouir de droits viagers personnels ou d’obtenir le versement d’un capital, payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire […]

Le Parlement européen a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle (IA) qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Parmi les principales mesures figurent : . la mise en place de garanties relatives à l’IA à usage général : . la limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs ; . l’interdiction […]

Le CNUE a tenu le 19 mars dernier sa première Assemblée générale de l’année 2024. Sous la présidence de Marius Stračkaitis, les participants ont tenu, en ouverture des travaux, à rendre un hommage à Me Giancarlo Laurini, président honoraire de l’UINL, du CNUE et du notariat italien, décédé récemment. Cette Assemblée générale était également la première en […]

Développer la justice amiable implique de sensibiliser les futurs juristes dès leurs premières années de formation. Le 22 janvier 2024, les professionnels et universitaires chargés de travailler sur ce sujet ont reçu leur lettre de mission des mains du garde des Sceaux. Le développement de la justice amiable est en effet, en matière civile, l’une des […]

L’arrêté du 7 mars 2024 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de l’année 2024 a été publié au Journal officiel du 21 mars 2024. Il prévoit que les épreuves se dérouleront de la façon suivante : 1. Note de synthèse (5 heures) DATE […]

Dans la perspective des élections européennes qui se tiendront en juin prochain, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) publie une série de de priorités à l’attention des futurs eurodéputés, membres de la Commission européenne et du Conseil de l’UE. Ces propositions s’articulent autour de 7 grandes thématiques : . Garantir la sécurité juridique dans un monde […]