Professions

Chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges en application du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette liste permet au juge de désigner un médiateur dans le but de résoudre le litige de manière amiable. Le décret […]

La rentrée du barreau des Hauts-de-Seine (92) a eu lieu vendredi 18 novembre dernier au centre évènementiel de Courbevoie (92). Après un retour sur le jubilé du barreau, dont les dernières années dégageaient des effluves de soufre, le barreau avait convié Francis Kurkdjian, nez chez Dior, à monter sur scène pour s’entendre être accusé de sorcellerie… […]

La réforme de la procédure disciplinaire des avocats s’applique aux procédures engagées et aux réclamations reçues après le 1er juillet 2020. Mais que change exactement le décret du 30 juin dernier ? Revue de détail avec Me Patrick Lingibé. Depuis le 2 juillet 2022, une nouvelle procédure disciplinaire est entrée en vigueur. Pour rappel, l’article 28 du […]

Environnement, santé, insertion professionnelle, l’Ordre des experts-comptables souhaite s’investir davantage dans les sujets sociétaux. L’institution vient, pour ce faire, de créer sa propre fondation. Placée sous la tutelle de la Fondation de France, celle-ci aura pour mission notamment de « soutenir des projets d’intérêt général », explique Lionel Canesi, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des […]

Alors que les rencontres annuelles des Lanceurs d’alerte viennent de s’achever à la Maison des Sciences de l’Homme, à la Plaine Saint-Denis (93), Actu-Juridique a rencontré l’avocat Me Jérôme Karsenti, associé du cabinet BKL, inscrit au barreau de Créteil (94), qui s’est spécialisé dans leur défense, tant au niveau individuel que collectif. Une suite logique […]

Suite à la réforme de la procédure disciplinaire des avocats réalisée par la loi pour la confiance dans la justice du 22 décembre 2021, Me Patrick Lingibé revient sur la question de l’enquête déontologique, son utilité et les modifications apportées. L’enquête déontologique est prévue par l’article 187 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession […]

Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation depuis septembre 2022, Vincent Vigneau traite au quotidien de litiges entre banques, de questions de procédure collective et de propriété intellectuelle. Dans un tout autre univers, le haut magistrat fait son entrée en littérature avec un joli premier roman, Les fleurs de lin, paru aux Presses […]

Lancée en 2010, la Journée de l’évaluation, fêtait fin octobre son 10e anniversaire. Organisé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC), l’événement permet chaque année d’évoquer les enjeux, actuels et futurs, de l’évaluation des entreprises. L’édition 2022 était l’occasion, notamment, d’examiner l’impact du contexte […]

En 1959, Ginette Synave est élue Bâtonnière du Barreau de Versailles, 134 ans après sa création ! Un bref article du Monde du 1er juillet 1959 annonce : « C’est la première fois qu’une avocate accède, à Versailles, au Bâtonnat. Me Ginette Synave, fille d’un magistrat, qui fut président de chambre à la cour d’appel de Paris, est […]

Le 8 novembre, le tribunal de Bobigny organisait un colloque en ses murs à l’occasion de ses 50 ans. L’occasion de revenir sur un bout d’histoire(s) judiciaire(s). 50 ans, l’âge du bilan aussi… Quels échecs, quelles réussites, et au moment où la justice est à la croisée des chemins, quel avenir pour la deuxième juridiction de […]

Le 26 octobre, la nouvelle présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), Sophie Sabot-Barcet, présentait son bureau et les missions qu’elle s’est fixées pour son mandat. Parité, relation avec les clients et un CSN toujours plus « responsable » étaient à l’ordre du jour pour la première femme élue comme présidente de l’institution. Sophie Sabot-Barcet Arthur Laforge Veste […]

Une circulaire du 9 novembre 2022 vient compléter la réforme de la discipline des avocats applicable aux procédures postérieures au 1er juillet 2022. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de rappeler les enjeux de cette réforme et d’en éclairer le contexte. Il convient de rappeler préalablement que la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la […]