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Les dernières publications

Obsolescence programmée : le droit français à l’avant-garde

En septembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) portait plainte contre X mettant en cause les fabricants Epson, Canon, Brother et HP, en estimant qu’ils réduisaient volontairement la durée de vie de leurs cartouches d’encre. En décembre 2017, elle réitère l’opération, cette fois contre Apple, pour tromperie et obsolescence programmée. La problématique de l’obsolescence […]

Publié le 19 octobre 2018

Lancement du diplôme DIU juriste OHADA en ligne : une formation désormais accessible dans le monde entier

Les universités Panthéon-Assas (Paris II) et Paris XIII inaugurent le DIU juriste OHADA en ligne, après avoir ouvert ce diplôme à Paris. La création du premier diplôme d’université numérique dédié au droit OHADA en 2014 a contribué à le faire connaître et à former un grand nombre de spécialistes et praticiens de ce droit qui […]

Publié le 17 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les entretiens du dommage corporel 2018

Le 23 novembre prochain, à la Maison de la chimie, se tiendra l’édition 2018 des entretiens du dommage corporel, sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal. Les objectifs : Connaître la jurisprudence la plus récente en matière de droit du dommage corporel ; Mieux appréhender les problématiques du droit du dommage corporel liées au droit […]

Publié le 17 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État, juge de cassation

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation repose sur la capacité […]

Publié le 16 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts de-Seine encourage les jeunes à entreprendre

Afin de faire découvrir l’artisanat et ses métiers aux jeunes du département, la chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine (92) lance un appel à projets – « #choisistonmétier » – pour valoriser les jeunes talents et encourager leur projet professionnel. L’objectif est de leur donner les moyens de valoriser leurs idées et de trouver les […]

Publié le 11 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La Seine-Saint-Denis organise les Trophées des espoirs de l’économie 2019

La Chambre de commerce et d’industrie de la Seine-Saint-Denis organise les « Trophées des espoirs de l’économie 2019 » qui sera décerné aux jeunes créations et reprises d’entreprises le 6 décembre prochain. Les entreprises ont jusqu’au 25 octobre prochain pour se faire connaître. Les critères sont les suivants : l’entreprise doit connaître une croissance régulière et son […]

Publié le 10 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les avocats ouvrent leur portail pour la résolution amiable des différends

Le Conseil national des barreaux a ouvert le premier portail national de résolution amiable des différends, fin juin 2018. Cet outil en ligne a pour objectif de simplifier et dématérialiser les procédures et les échanges entre avocats et justiciables. Sandrine Vara, présidente de la commission numérique du CNB, révèle son fonctionnement et leurs ambitions. Lors […]

Publié le 10 octobre 2018

Premiers entretiens du Grillenbreit

Le 23 novembre prochain, le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes et l’université de Haute-Alsace organisent les « Premiers entretiens du Grillenbreit ». Il s’agit d’une table ronde sur le thème « La mémoire industrielle facteur de prévention du risque ». Programme : – Désindustrialisation et fabrique du futur : les enjeux […]

Publié le 5 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le procès au conseil de prud’hommes

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l’objet d’une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu’est le conseil de prud’hommes. La procédure prud’homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018. Le présent ouvrage a pour objet : d’une part, de fournir une présentation […]

Publié le 4 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droits fondamentaux et libertés publiques

Le cours de « Droits fondamentaux et libertés publiques », à jour au 1er août 2018, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’Homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l’ensemble : des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ; des aspects de chaque […]

Publié le 3 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La pratique des clauses depuis la réforme des contrats

La réforme des contrats a été définitivement adoptée par la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016. Pour mieux vous accompagner dans la mise en application de la réforme, le Defrénois vous propose, le lundi 12 novembre prochain, une formation pratique de rédaction de clauses d’une journée, sous la direction scientifique […]

Publié le 3 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pour sa 10e édition, le salon du livre juridique fait peau neuve

Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, à l’attention des étudiants et des professionnels du droit, le Salon du livre juridique, le 6 octobre prochain au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs juridiques et plus de 200 auteurs seront présents afin de présenter leurs ouvrages et d’échanger avec les participants de ce rendez-vous incontournable. L’entrée y […]

Publié le 25 septembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr