Professions

Un rapport de l’Inspection général des finances (IGF) intitulé : « La certification légale des petites entreprises françaises », publié mi-mars, préconise la fin de l’audit légal pour les petites entreprises par l’alignement sur les seuils européens (8 millions de chiffre d’affaires). La profession estime qu’elle va perdre un tiers de son chiffre d’affaires global. C’est pourquoi, […]

Christian Lefebvre a été nommé notaire en 1976. Ayant exercé au sein d’une société de notaires jusqu’en 2018, il a également siégé au conseil de prud’hommes de Paris pendant 18 ans et a co-fondé le syndicat des notaires de France. Il a également exercé d’autres fonctions dirigeantes en administrant la Caisse de retraite de prévoyance […]

Le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets, notamment quant aux incidences fiscales, de l’acte auquel il prête son concours. Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, no 16-13073, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, suivant un premier acte reçu, le 21 décembre […]

Avec l’évolution technologique le droit de la propriété intellectuelle a dû s’adapter. Les pratiques également. L’ouvrage BIP – Be intellectual property, truffé d’exemples et de témoignages, a pour objectif de raconter l’histoire et le parcours de ceux dont l’idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. Les auteurs, Emmanuelle Hoffman, Pierre Hoffman et Ingrid […]

Opposés par le débat judiciaire, les magistrats et les avocats voient parfois leurs échanges devenir conflictuels. Pour en débattre, le Conseil national des barreaux et l’École nationale de la magistrature ont organisé un colloque le 9 mars dernier, à Paris. Pour Manuel Ducasse, avocat à Bordeaux et président de la commission de formation professionnelle CNB […]

Le Club des juristes vient de publier un rapport intitulé : « Pour une réforme du droit de la concurrence », qui émet pas moins de 60 propositions visant à améliorer le droit de la concurrence ainsi que les institutions qui en font application. Un chiffre qui pourrait donner à penser que le système est entièrement […]

Les professions du droit ne sont pas à l’abri des inégalités entre femmes et hommes, voire de discriminations qui ne disent pas leur nom. À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat, sous l’impulsion de son président, Didier Coiffard, réunissait des interlocutrices diverses : juriste d’entreprise, magistrate, avocate […]

Menée à un train d’enfer, la réforme de la justice devrait être présentée en conseil des ministres le 18 avril prochain. La réforme porte sur la procédure civile, la procédure pénale, les peines et la carte judiciaire. Révélé le 9 mars dernier, le contenu des textes a déclenché une bronca chez les magistrats et les […]

Tout juste quarantenaire, Christophe Raimond, originaire d’Auterive (en Haute-Garonne), a exercé comme ingénieur informatique pendant dix ans au sein de l’entreprise CS Communication & Systèmes. Jusqu’au jour où, l’opportunité se présentant, il décide de changer de voie, prolongeant une histoire de famille et assurant le défi d’une reconversion. En janvier, lors des vœux de la […]

À Montreuil, les agents de la Cour nationale du droit d’asile sont en grève depuis le 13 février dernier. Surcharge de travail, rémunération insuffisante, ils dénoncent de mauvaises conditions de travail. Ils demandent également un changement de fond de l’organisation de la Cour. Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du syndicat indépendant des personnels du Conseil […]

La Chambre des notaires de Paris et le Club du Châtelet ont organisé fin janvier une conférence-débat, sur les questions juridiques de la filiation et de la PMA (procréation médicalement assistée). La profession souhaite apporter un regard notarial dans la réflexion nationale des États généraux 2018 de la bioéthique qui se tient jusqu’en juillet prochain. […]

Quand deux chroniqueurs judiciaires aguerris, l’une du Monde, Pascale Robert-Diard, et l’autre du Figaro, Stéphane Durand-Souffland, décident de faire fusionner leurs expériences, leurs mots, les bribes de vie glanées lors de leurs années de couvertures de procès, cela donne un objet littéraire hybride qui se lit comme un roman. Sauf que tout est vrai. Jour […]

« Sale temps pour la liberté de la presse » titre un article du Point du 12 février dernier en commentant la décision du 22 janvier au terme de laquelle le tribunal de commerce de Paris a condamné le magazine Challenges à retirer de son site un article concernant Conforama. Le président du tribunal, Jean Messinesi, […]

Le 18 janvier dernier, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Feral-Schuhl, a présenté ses vœux pour l’année 2018. Accompagnée de Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, elle a formulé les engagements de la profession qu’ils souhaitent placer sous le signe de l’unité. Fin 2017, le […]

Pour le 114e Congrès des notaires, c’est la thématique du territoire qui a servi de fil rouge à la conduite des travaux. Organisé du 27 au 30 mai prochain à Cannes, l’évènement permettra aux quatre commissions de dévoiler leurs conclusions. Mais cela sera aussi le moyen pour les notaires d’engager un débat sur les enjeux […]

Pour les huissiers de justice, cette année sera une année de transition : de nombreuses évolutions vont être mises en place progressivement. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNJH) revient sur les enjeux de 2018. Les Petites Affiches Pourriez-vous revenir sur les objectifs de la création de la nouvelle profession de […]