Professions

Les greffiers des tribunaux de commerce restent encore une profession assez peu connue en dehors du monde juridique. Ils sont pourtant un maillon essentiel de la justice commerciale avec une véritable mission de service public. Dernière arrivée au greffe de Bobigny, Véronique Doucède. En prêtant serment le 4 mai dernier, Véronique Doucède devenait le quatrième […]

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » – Institutes coutumières (1607) Antoine Loysel. La conciliation conduite par le conciliateur, instituée en 1978 et voulue à l’origine comme un mode de règlement amiable des litiges souple, informel et rapide en dehors du juge et du droit, s’est peu à peu structurée […]

Juge de l’application des peines depuis 5 ans, Mélanie Leduc est aujourd’hui chargée de coordonner ce service de l’application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny. Cette magistrate, qui a en début de carrière expérimenté un grand nombre de fonctions en tant que juge placé, est passionnée par son domaine d’exercice. « Nous avons une […]

Depuis vingt ans, l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), propose une formation à la défense d’urgence, intitulée : « école de la défense pénale ». Il s’agit d’un cycle de vingt heures de cours sur l’année, donnés le samedi matin. Elle est ouverte à tous les avocats qui souhaitent être inscrits […]

Associé EY et ancien président de la Compagnie régionale de Versailles, Jean Bouquot a été élu à la tête de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au début de cette année. Il prend ses fonctions en pleine mise en place de la réforme européenne de l’audit. Comme la plupart de ses confrères, il craint les […]

Après avoir présidé une chambre consacrée aux affaires économiques et financières à Nanterre, Fabienne Siredey-Garnier préside désormais la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, consacrée aux affaires de droit de la presse. Pour faire face à un calendrier très chargé, elle tente de rationaliser le temps d’audience et invite les avocats à ramasser leur plaidoirie. […]

Président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), Christian Saint-Palais a pour mission de porter la parole des avocats de la défense. Dans un contexte de lutte anti-terroriste, légitimant une politique de plus en plus sécuritaire, il s’inquiète de voir les droits de la défense peu à peu grignotés. Pour les Petites Affiches, il revient sur […]

Au regard de ses qualités et des contraintes qui lui sont imposées par l’État, le notaire s’affirme comme un acteur majeur pour la sécurité juridique de certains actes, notamment liés aux transactions immobilières. Cette considération n’est plus partagée seulement par les États membres, comme la France, elle est reconnue par la Cour de justice de […]

Utilisée par les huissiers de justice depuis maintenant un peu plus de 5 ans, la signification dématérialisée continue d’élargir son périmètre et de faire évoluer les pratiques tout en constituant un outil juridique adapté à son époque. En novembre 2012, c’est une petite révolution que connaissait le monde des huissiers de justice : pour la première fois […]

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires ont prêté serment en présence de la directrice des services judiciaires, Marielle Thuau, et du directeur de l’École nationale des greffes, Gérard Sentis. Dans l’enceinte du parc des expositions et des congrès de Dijon, ils ont pour la première fois revêtu leur costume d’audience et juré de « bien et loyalement […]

Est privé de base légale l’arrêt qui retient la faute du notaire ayant méconnu une jurisprudence nouvelle, sans rechercher si celle-ci avait fait objet d’une publication ou d’une mesure d’information au moment de son intervention, et sans vérifier également si l’évolution de la jurisprudence était prévisible. Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, no 15-18659 Extrait : La Cour : (…) […]

Jeune avocate inscrite au barreau de Paris en mars 2015, Alexa Chapotel est collaboratrice libérale au sein du cabinet BRJ Avocats, cabinet de droit des affaires franco-belge, au sein duquel elle est spécialisée en droit social conseil et contentieux, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats. Elle est depuis janvier 2016 […]

L’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes, syndicat représentatif de la profession comptable, a choisi deux nouveaux présidents pour la section francilienne. Une coprésidence inédite qui a pour objectif de mieux représenter l’ensemble des cabinets, quelle que soit leur taille. Après l’élection des nouveaux membres de son conseil de gestion au mois de mars, la section […]

La mission pilotée par le sénateur LR, Philippe Bas, sur l’institution judiciaire a publié le 12 avril son rapport intitulé : « Cinq ans pour sauver la justice ». Les sénateurs dressent le constat d’une justice asphyxiée et recommandent à la fois d’augmenter son budget et de réformer son organisation. Ils ont travaillé durant 9 mois, visité 15 juridictions, 4 centres pénitentiaires, […]

À l’occasion d’une réunion avec la presse, le nouveau président de l’ordre des experts-comptables a exprimé ses griefs face à la situation créée par la réforme du prélèvement de l’impôt à la source et à la vision que gardent les pouvoirs publics de la profession. Les dernières élections de l’ordre des experts-comptables ont permis d’observer […]

Mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, était l’occasion pour le barreau de Paris d’organiser un colloque consacré à la place qu’occupent les femmes dans la profession d’avocat spécialement, et plus généralement dans la société. « Là où tant d’hommes ont échoué, une femme peut réussir » ! C’est cette maxime, prononcée par Charles-Maurice de Talleyrand, que reprenait […]

Charles-René Tandé a été nommé le 14 mars dernier à la présidence de l’ordre des experts-comptables. Outre la représentation des 20 000 experts-comptables de France, il devra continuer d’accompagner le virage de la profession vers le conseil et mener à bien la réforme territoriale de son ordre. Pas de temps à perdre pour Charles-René Tandé. En succédant […]

« Mais attendu que le notaire est tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu’il existe une publicité légale, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse ; que la faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre […]

Dans un livre intitulé Changer la justice (PUF, février 2017), l’ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Yves Le Borgne, livre son analyse sur la justice. Une vision nuancée qui dénonce l’excessive solitude et le manque de moyens du juge tout en mettant en garde contre la tentation de la toute-puissance de l’institution. Fort de plus […]

Le 10 mars dernier, 600 collégiens et lycéens passaient les portes du Palais d’Iéna pour assister à la finale de la Coupe des élèves citoyens. Derrière cet événement, c’est l’association Initiadroit qui œuvre pour faire entrer le droit dans les classes de collèges et lycées grâce à des avocats bénévoles. Un déluge d’applaudissements, de cris, de […]